Issuer ? Comptoir National d'Escompte de Paris

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Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Portefin, notaire n nie ie2 mai 1889, définitivement constituée le 11 juin suivant, modifiée À RcU décisions des Assemblées générales des 5 novembre 1889, 18 janvier 1^90 24 mai et 4 juin 1892, 25 avril et 11 juillet 1895. 26 avrilet 3juillet 1900, et 26 avril 1202.
Objet Objêt. — Les opérations de la Société consistent à faire toutes opérations de banque, de finances, de crédit et de commission et notamment : j0 fy escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, les effets, bons et valeurs émis parle Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts, magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements à ordre et à échéances fixes résultant de transactions commerciales ou industrielles ou d’opérations faites par toutes Administrations publiques, et à négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus ; 2° A faire des avances sur rentes françaises ou fonds publics étrangers, sur valeurs émises par l’État, les départements, villes et communes et toutes autres Administrations publiques, les actions, obligations, parts d'intérêts des Compagnies de chemins de fer français et étrangers, et généralement de toutes entreprises industrielles ou de crédit, mais seulement jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur au cours de ces titres, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90jours au plus; 3° A se charger de tous payements et recouvrements, à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, à fournir et à accepter tous mandats, chèques, traites, lettres de change, cautions et notamment cautions eu douane, duiit la couverture aurait ôté préalablement faite, soit eu espèces, soit au moyen de transfert de connaissements ou du transport à titre de nantissement d’engagements contractés par 1 Etat, les départements, villes, communes ou toutes autres Administrations publiques, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration; à se charger du payement et du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d actions ou revenus d’obligations, de r ou de la vente pour le compte de tiers, moyennant commission 3 venue, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles' C°°' 4° A soumissionner et émettre tous emprunts publics et toutes ■ or et obligations et à ouvrir toutes souscriptions pour le compte de tiers S en participation; 5° A fournir et à recevoir les fonds en comptes courants à un taux f térêt déterminé par le Conseil d’administration ; 6° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et de valeurs; 7» A établir des agences ou succursales, tant en France que dans le colonies françaises et à l’étranger. Le Comptoir n’admettra à l’escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins ou des traites acceptables, et dont l’échéance ne pourra excéder 180 jours pour le papier payable à Paris sur les places où il existe une succursale de la Banque de France et à l’étranger, et 90 jours sur toutes les autres places. Le taux et les conditions de l’escompte, des recouvrements, des comptes courants et des émissions de traites ou mandats sont réglés par le Conseil d’administration. Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital social.
Dénomination Dénomination. — Comptoir national d’Escompte de Paris.
Siège Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14. Succursale. — Place de l’Opéra, 2. — Agences en France et en Tunisie. Agences à Londres, Liverpool, Manchester, Bombay,Calcutta, Nouvelle-Orléans, San Francisco, Melbourne, Sydney, Tamatave, Tananarive, Majunga, Die go-Suarez, Tanger.
Durée Durée. — 50 ans à partir du 1er mai 1889, soit jusqu’au 1er mai 1939.
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs, émises au pair le 15 mai 1889. en souscription publique réservée de préférence aux actionnaires du Comptoir d’escompte de Paris dans la proportion de une action nouvelle pour deux actions de l’ancien Comptoir, libérées de 250 francs et nominatives. Les intérêts et dividendes se payent le 31 janvier (aconsnt 31 juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de 8 à 15 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Commission permanente de contrôle de 3 membres au moins, spécia-lement chargés de surveiller le fonctionnement îéguliei des services u l’observation des statuts, nommés pour un an et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la duiée de leuis fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées soit trois mois au moins avant l’époque fixée par la réunion soit cinq jours au moins avant la réunion en justifiant qu’ils sont pro. priétaires de leurs actions depuis trois mois. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1* 5 % pour former le fonds de réserve légale et ce, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le quart du capital social. En outre, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute distribution de bénéfices, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance ou de réserve dont elle détermine le montant; 2° La somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende ou intérêt de 5 % du montant du capital réalisé, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Toutefois, ce intérêt de 5 °/0 pourra être prélevé ou complété sur la réserve légale, à condition que cette réserve ne soit pas inférieure au dixième légal. Sur l’excédent il est attribué 5% au Conseil d’administration. A l’origine, le surplus était réparti, savoir : 70% aux actions, Et 30 % aux parts de fondateurs créées au nombre de 60,000, conformément aux accords préliminaires à la constitution de la Société et dont la répartition a été faite par le Conseil d’administration. Il a été stipulé que dans le cas d’augmentation du capital social, les parts de fondateur cou-lient à exercer leurs droits, mais seulement dans la proportion '^ipiial initial par rapport au capital augmenté. Actuellement et par suite des augmentations successives du capital, -urplus des bénéfices est réparti, savoir : j-i » „ aux actions, aux parts de fondateur.
Titres Tjtres — Actions n°* t a 15U0U0, portant le libelle de : « Comptoir na-nal d’Bsc°mpte de Paris. Société anonyme au capital de 75 millions de francs, divisé en 150,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social: 14, rue Bergère, Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° , entièrement libérée »■ Datés à Paris du 1er juillet 1892. Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à cent millions par décision de ^semblée générale extraordinaire du 25 avril 1895 »; 2° « Capital porté à cent cinquante millions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1900. » Xctionsn°! 150001 à 200000, portant le libellé de : « Comptoir national ■l'Escompte de Paris. Société anonyme au capital de cent millions do francs divisé en 200,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 14, rue Bergère,Paris. Action de 500 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 11 juillet 1895. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capitalporté à cent cinquante millions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1900. » Actions n°s 200101 à 300000 : « Comptoir national d’Escompte de Paris. Société anonyme au capital de cent cinquante millions de francs divisé en 300,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 14, rue Bergère, Parie. Action de cinq cents francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés ii Paris du 3 juillet 1900. Tous ces300,000 titres, teinte paille sur fond blanc, style et vignettes chocolat,sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont cdernier porte le n° 56. (Le coupon n°20 a été payé le 31 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. pads de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 60000, por-tant le libellé de: « Comptoir national d’Escompte de Paris. Société ano-•me instituée par les Assemblées générales des actionnaires en date 29 des 3 et 11 juin J889, (Statuts reçus par Me Portofin et son collè&no cu“, notaire à Paris, le 2 mai 1889). Capital social : 40 millions de francs, dj ■ 80,000 actions de 500 fr. chacune. Part de fondateur au porteur a»6 ^ Créée par délibération du Conseil d’administration du 10 juillet m»"" vertu des pouvoirs conférés par l’art. 41 des statuts. Le présent titre do® droit k un soixante-millième dans les 30 °/, attribués aux parts de ton/ teurs sur les bénéfices de la Société (art, 40 des statuts) », Sans aucun date. Munis de coupons numérotés) sans date d’échéance, dont le demie' porte le n° 28. (Le coupon n° 4 a été payé le 31 juillet 1902.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Bergère U
Administrateurs Administrateurs MM. Mercet, président; Thiébaut, vice-président ; A. Rostand, L. de Sinçay, J.-G. Roux, Garraby, Meliodon, J. Rostand, Ch. Cambefort. Camille Krantz, Lazarus, A. Gallay. Commission de contrôle. MM. G. Martin, Robert, Diéterlen. Commissaires des comptes. — MM. Blondeau, Bourgois. Directeur-général. — M. Alexis Rostand. Directeurs. — M. E, Ullmann, Paul Boyer. Sous-directe.ur. — M- G- Borda. Secrétaire général. — M. Charles Wehrlé.
Bilan Bilan an 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 68.297.569 fr. Capital 150.000.000 fr. Cusse 362.934.535 Reserves 16.5S4.443 p.rtefeuille 48.062.S91 Comptes de cheques et d’Escompte 317.765.125 2.850.207 fcaquesdesColomt* . 40.757.660 Comptes courants 134.647.805 C irespondautsy. 54.185.380 Bons et depots 73.246.160 Comptes courants..... 21.349.506 Coupons a payer 11.743.908 Rentes, Obbg- et 'alB ' 24.173.353 Banques des Colonies 1.468.978 ^nces hors a 72.343.260 Effets a l’encaissement... 18.379.778 mDces surgarduwoo • ' financieres 11.411.313 Acceptations (Agences)... 2 631.129 participation5 2.955.014 Acceptations (tiers) 80.549.546 \ rages a^cneauLcs.... 49.906.874 Comptes d’ordre et Divers 2.870.248 33.201.427 Immeubles (anmlitds) 4.070.800 19.294.940 Actionnaires 132.696 11 .'071.054 Profits et pertes. :Exer-cice 1901 8.704.367 822.794.983 fr. 822.794.983 fr.

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