| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M» Portefin, notaire à Paris, le o mai |889, délinitivement constituée le 11 juin suivant, modifiée par décisions les Assemblées générales des 5 novembre 1889, 18 janvier 1890, 24 mai et 4 juin 189° ^5 avril et il juillet 1895, 26 avili et 3 juillet 1900, et 2b avril 1902.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent a faire toutes operations de banque, de finances, de crédit et de commission et notamment : j, A escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, les etl'ets, bons et valeurs émis par f le Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins dégagé concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts, magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements à ordre et à échéances ides résultant de transactions commerciales ou industrielles ou d’opérations faites par toutes Administrations publiques, et à négocier ou réescompter les valeurs - ci-dessus ;
2° A faire des avances sur rentes françaises ou fonds publics étrangers, survaleurs émises par l’État, les départements, villes et communes et toutes autres Administrations publiques, les actions, obligations, parts d’intérêts des Compagnies de chemins de fer français et étrangers, et généralement de toutes entreprises industrielles ou de crédit, mais seulement jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur au cours de ces titres, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90 jours au plus;
3* A se charger de tous payements et recouvrements, à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, à fournir et à accepter tous mandats, chèques, traites, lettres de change, cautions et notamment cautions en ‘°uane, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en espèces, soit au en de transfert de connaissements ou du transport à titre de nantissement Engagements contractés par l’État, les départements, villes, communes ou eûtes autres Administrations publiques, soit en valeurs agréées par le Conseil ^administration p à se charger du payement et du recouvrement de tous arrérages fentes ou intérêts et dividendes d’actions ou revenus d’obligations, de l’achat U 6 la vente P°ctr le compte de tiers, moyennant commission convenue, de “te» espèces de fonds publics et valeurs industrielles ; - soumissionner et émettre tous emprunts publics et toutes actions et obli-t«tion 61 ^ ouvrir tQutes souscriptions pour le compte de tiers ou en pantici~ 5° A fournir et à recevoir les fonds en comptes courants à un t-,,, , u «'dux cliQtî,-déterminé par le Conseil d’administration ;
6° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces d et de valeurs;
7° A établir des agences ou succursales, tant en France que dans les colo françaises et à l’étranger.
Le Comptoir n’admettra à l’escompte que des effets de commerce revêtus d deux signatures au moins ou des traites acceptables, et dont l'échéance ne pourr excéder 180 jours pour le papier payable à Paris, sur les places où il existe une succursale de la Banque de France et à l’étranger, et 90 jours sur toutes les autre places.
Le taux et les conditions de l’escompte, des recouvrements, des comptes cou rants et des émissions de traites ou mandats sont réglés par le Conseil d’administration.
Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Comptoir national d’Escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14. Succursale. — Place de l’Opéra, 2. — Agences en France, en Tunisie et à Madagascar.
Agences à Londres, Liverpool, Manchester, Bruxelles, Alexandrie, Bombay, Melbourne, Sydney, Tanger, etc.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à partir du 1" mai 1889, soit jusqu’au 1er mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives, émises au pair le 15 mai 1889, en souscription publique réservée de préférence aux actionnaires du Comptoir d’escompte de Paris dans la proportion de une action nouvelle pour deux actions de l’ancien Comptoir.
Par décision des Assemblées générales des 5 novembre 1889 et 18 janvier 1890, le capital a été porté de 40 à 80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 530 fr. en souscription publique réservée aux anciens action naines à raison de une action nouvelle pour une ancienne. • Le capital social de 80 millions était divisé en 160,000 actions de 500 fr. U rées de 250 fr. et nominatives.
En vertu des délibérations des Assemblées générales des 24 mai et Juin^ 1° Le capital a été réduit de 80 à 60 millions, au moyen du versement de (3* quart des actions), sur les 160,000 actions libérées de 250 fr-, et de lécha|'^(i( ces 160,000 actions ainsi libérées de 375 fr. contre 120,000 actions n0U,effieile; 500 fr. entièrement libérées, à raison de quatre anciennes contre trois nou 2° Puis, le capital ainsi réduit à 60 millions a été élevé a 75 miu ^ ^ de la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées,^^ ^ été remises à la liquidation de la Banque de Dépôts et Comptes cour représentation de l’apport de tout son actif net s’élevant à 15 millions. Enfin, le capital social a été porté : j, De 75 à 100 millions au moyen de la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 550 fr. par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires (assemblées générales des 25 avril et 11 juillet 1895);
2» Et de 100 à 150 millions de francs, par décision des assemblées générales des 26 avril et 3 juillet 1900, au moyen de la création et de l’émission à 575 francs de 100,000 actions nouvelles de 500 francs dont la souscription a été réservée JUI anciens actionnaires.
Au total: 300,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. s Les intérêts et dividendes se payent le31 janvier (acompte) etle 31 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. ! Commission permanente de contrôle de trois membres au moins, spécialement chargés de surveiller le fonctionnement régulier des services et l’observation des statuts, nommés pour un an et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées soit trois mon au moins avant l’époque fixée par la réunion, soit cinq jours au moins avant la réunion en justifiant qu’ils sont propriétaires de leurs actions depuis trois mois. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1« 5 °/o pour former le fonds de réserve légale et ce, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le quart du capital social.
En outre, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute distribution de bénéfices, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance ou de réserve dont elle détermine le montant ;
2’ La somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende ou intérêt de 5 •/, du montant du capital réalisé, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Sur l’excédent il est attribué 5 % au Conseil d’administration. A l'origine, le surplus était réparti, savoir : aux actions, Et 30 »/, aux parts de fondateurs créées au nombre de 60,000, conformément iux acc°rds préliminaires à la constitution de la Société et dont la répartition a ê'é faite par le Conseil d’administration. Il a été stipulé que dans le cas d’aug-“'ntation du capital social, les parts de fondateur continueraient à exercer leurs r,iis. mais seulement dans la proportion du capital initial par rapport au capital 1,Jgmenté.
Actuellement et par suite des augmentations successive® du capital, le surplus eSbénéüC8s est réparti, savoir :
92 % aux actions, 8 «/„ aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. — Actions n“ 1 à 150000, portant le libellé de: « Comptoir d’Eseompte de Paris. Société anonyme au capital de 75 millions de francs div en 150,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social : 14, rue Bergère, Paris Acti de 500 fr. au porteur, n° entièrement libérée ». Datés à Paris du 1« jUj||et Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampillé suivantes : 1° « Capital porté à cent millions par décision de l’Assemblée général® extraordinaire du 25 avril 1895 »; 2“ « Capital porté à cent cinquante millions par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1900.» Artions n°’ 150001 à 200000, portant le libellé do : « Comptoir national d’E-com ptc de Paris. Société anonyme au capital de cent millions do francs divisé en 200 000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 14, rue Bergère, Paris. Action de 500 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 11 juip et 1895.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté a cent cinquante millions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1900. » Actions n»s 200901 à 3Q00Q0 : « Comptoir national d’Escompte de. Paris. Société anonyme au capital de cent cinquante millions de francs divisé en 300.000artions de 590 francs chacune. Siège social : 14, rue Bergère, Paris. Action de cin<( cents francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 3 juillet 1900.
Tous ces 309,000 titres, teinte paille sur fond blanc, style et vignettes cüocolat, sont munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le u° 56. (Le coupon n° 30 a été paye le 31 janvier 1908.) Timbre sec sur lo litre et sur les coupons. Souche à gauche.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, nM 1 à 60000, portant le libellé de : « Comptoir national d’Escompte de Paris. Socié'é anonyme cons’ituèe j par les Assemblées générales des actionnaires en date des 3 et 11 juin <889.(Statua reçus par M* Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 2 mai 188'.)). Capital social. 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Part de fondât*® au porteur n° Créée par délibération du Conseil d’administration du 10juillet 1880, en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 41 des statuts. Le présent titre donne droit à un soixante-milliôme dans les 30 % attribués aux parts de fondateurs sur les bénéfices de la Société (art. 40 des statuts) ». Sans aucune date. Munis de cou pons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 28. (Le coupon n° 9 a été payé le 31 juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souc dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue au siège social, rue Bergère, IL
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. .Mercct, président; Alexis Rostand, vice-président;L. de Sinçay de Ficher j. Charles-Houx, Garraby, J. Rostand, Ch. Cambefort, Camille Krantz, Lazarus’ Cllœann, Vacherie, Bcchmann.
Commission de contrôle. — MM. G. Martin, Robert, Diéterïen. Commissaires des comptes. — MM. Blondeau, Bourgois, Diéterïen Directeur général. — M. Alexis Rostand. Directeurs. — MM. E. Ullmann, Paul Boyer. Sous-directeurs. - MM. G. Bordo, Bauer, Levvandowski, Marquant.
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| Bilan |
Bilan an 31 dAcembre 19C6. ACTIF ~ PASSIF Caisse 98.743.701 fr.
Capital 150.000.000 Ir. Portefeuille 632.898.883 Réserves 19.430.006 Reports 59.2S7.897 Comptes de chèques et Correspou «laïus 53.215.976 d’Escompte 527.807.496 Combles courants 118.775.955 Comptes courants 424.6'J1 .454 flenles, Olilig. et Valeurs .
14.628.520 Bons à échéance fixe.....
63.6.12.530 Participations financières.
6.817.326 Acceptations 142.518.449 Avances garanties 156.362.687 Comptas d’ordre et Divers 12.181.888 Agpoces hors d’Europe ...
11.337.382 Actionnaires 290.296 Débiteui s par Acceptai ions 143.153.517 Profits et perles 9.807.604 Comptes dordre et hivers 18.908.119 Immeubles 14.259.770 1.350.959.733 fr.
1.350.95.1.733 Ir.
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