| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant M° Lavoignat, notaire à Paris, le 15 janvier 1881, définitivement constituée le 26 du meme mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 1' juin et 5 septembre 1882 et 21 juin 1883.
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| Objet |
La Société a pour but de faire toutes opérations de crédit, de banque et de commission sur valeurs mobilières.
Ces opérations consistent notamment : 1° A souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, en totalité ou en partie, tous emprunts d’États, de villes ou d’établissements publics, comme aussi toutes actions ou obligations de sociétés civiles ou commerciales, constituées sous quelque forme que ce soit, et spécialement de celles qui ont pour objet des entreprises de chemins de fer, de canaux, de mines et d’autres grands travaux publics ou privés ;
2° A soumissionner ces mêmes entreprises, à les céder, à les réaliser; 3° A faire des avances de fonds, soit-en espèces, soit par voie d’accepta-tion, moyennant des sûretés qui pourront consister notamment en cessions de créances, en subventions, en nantissements de valeurs mobilières, en cautionnements, ou même en affectations hypothécaires ;
4° A ouvrir des crédits en compte courant, et à fournir, pour des tiers, toutes cautions sous les mômes garanties;
5° A acquérir, escompter, négocier, vendre, échanger, donner en nantissement tous effets publics, bons du Trésor ou de villes autorisées à en émettre, actions et obligations, effets sur l’Algérie, Paris, les départements et l’étranger;
6° A tenir une_ caisse de dépôts de titres, spécialement d’actions et obligations des sociétés et entreprises ci-dessus mentionnées ;
7° A se charger des services de caisse et de trésorerie de ces sociétés et entreprises;
8° A faire, pour compte de tiers, l’achat et la vente de toute espèce de fonds publics, actions, obligations et autres valeurs, comme aussi tous recouvrements d’arrérages, intérêts et dividendes ;
9° A recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, et à ouvrir des comptes de chèques ;
10° A acquérir, louer et vendre tous immeubles, à acquérir tous droits immobiliers en Algérie ;
11° Enfin, à créer et à émettre des obligations ou bons à échéance fixe ou variable de la Société, en coupures diverses, avec ou sans garanties spéciales, sous la condition que ces titres seront représentés, pour leur montant total, par (les effets publics, actions ou obligations, au moins équivalents, existant en portefeuille.
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| Dénomination |
Crédit algérien, pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 15, place Vendôme.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 26 janvier 1881 au 26 janvier 1971.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été iixé à l’origine à20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Par délibération de l’assemblée générale du 5 septembre 1882 ce capital a été réduit à 15 millions de francs, par le rachat au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et l'annulation de 10,000 actions, ce qui a réduit le nombre des actions à 30,000, libérées de 250 francs.
Par délibération de l’assemblée générale du 21 juin 1883, le capital social de 15 millions a encore été réduit à 10 millions par le rachat, au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net), des 10,000 actions qui ont été annulées et qui portent les nos 20001 à 30000, ce qui a réduit à 20,000 le nombre des actions de la Société, libérées de 250 fr, et au porteur, nos 1 à 20000.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quatorze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à la lin du mois de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, Sans que le nombre de voix puisse dépasser un maximum de cent.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° Un vingtième pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsquelaréserve atteindra le dixième du capital souscrit.
En dehors de cette réserve statutaire, l’assemblee générale peut en outre prélever, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
2° Somme suffisante pour assurer aux actionnaires une première répartition jusqu’à concurrence de 5 % du capital social réalisé.
Le solde des bénéfices est réparti entre les actionnaires, sauf ce qui est dit ci-après :
Lorsque cette répartition présentera pour les actionnaires plus de 5 °/0 des sommes versées, le conseil d’administration aura droit au vingtième des bénéfices totaux, déduction faite de la réserve légale et du fonds de prévoyance, sans que cette attribution puisse faire descendre au dessous de 5 °/0 des sommes versées le dividende réservé aux actionnaires .
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Rose pâle sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libelle de : « Crédit algérien, pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie. Société anonyme, constituée par actes des 26 janvier 1881 et 8 septembre 1882 déposés en l’étude de Me Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, succursale administrative à Alger. Action de 500 fr., libérée de 250 fr., n0.... » Datés à Paris du 8 septembre 1882. Au-dessous, cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre humide rouge sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis de l’estampille rouge suivante : « Capital social réduit à 10 millions, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1883. » Le payement des intérêts et dividendes se fait, à Paris, à la Société de crédit mobilier, place Vendôme, 15.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. L. Sée, président; Ed. de Bussierre, Ch. Goudchaux, vicomte de Louvencourt, ,T. Peytei, Ch. Wallut, Admission à la cote, au comptant et à terme, Des 40,000 actions primitives le 28 mars 1881, Des 30,000 — (capital réduit à 15 millions) le 16 janvier 1883 3t des 20,000 — (capital réduit à 10 millions) le 21 janvier 1884.
Comité d’Alger. MM. Eudoxe Rey, administrateur délégué; Antoni, G. Jourdan, M. Sitgès.
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