| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Lavoignat, notaire à Paris, le 15 janvier 1881, définitivement constituée le 26 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 juin et 5 septembre 1882, 21 juin 1883 et 27 novembre 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour but de faire toutes opérations de crédit, de banque et de commission sur valeurs mobilières.
Ges opérations consistent notamment : 1° A souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, en totalité ou en partie, tous emprunts d’États, de villes ou d’établissements publics, comme aussi toutes actions ou obligations de sociétés civiles ou commerciales, constituées sous quelque forme que ce soit, et spécialement de celles qui ont pour objet des entreprises de chemins de fer, de canaux, mines et d’autres grands travaux publics ou privés;
2° A soumissionner ces mêmes entreprises, à les céder, à les réaliser; 3° A faire des avances de fonds, soit en espèces, soit par voie d’acceptation, moyennant des sûretés qui pourront consister notamment en cessions de créances, en subventions, en nantissements de valeurs mobilières, en cautionnements, ou même en affectations hypothécaires;
4» A ouvrir des crédits en compte courant, et à fournir, pour des tiers, toutes cautions avec ou sans garanties ; 5» À acguérir, escompter, négocier, vendre, échanger, donner en nantissement tous effets publics, bons du Trésor ou de villes autorisées à en émettre, actions et obligations, effets sur l’Algérie, Paris, les départements et l’étranger;
6» A tenir une caisse de dépôts de titres, spécialement d’actions et obligations des sociétés et entreprises ci-dessus mentionnées ;
7» A se charger des services de caisse et de trésorerie de ces sociétés et entreprises ;
8» A faire, pour compte de tiers, l’achat et la vente de toute espèce de fonds publics, actions, obligations et autres valeurs, comme aussi tous recouvrements d’arrérages, intérêts et dividendes ;
9° A recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, et à ouvrir des comptes de chèques ;
10° A acquérir, louer et vendre tous immeubles, à acquérir tous droits immobiliers tant en France qu’en Algérie et en Tunisie ;
11° Enfin, à créer et à émettre des obligations ou bons à échéance fixe ou variable de la Société, en coupures diverses, avec ou sans garanties spéciales, scus la condition que ces titres seront représentés, pour leur montant total, par des effets publics, actions ou obligations, au moins écruivalents, existant en nortefeuille.
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| Dénomination |
Dénomination, — Crédit algérien, pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 10.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 26 janvier 1881 au 26 janvier 1971.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur. ha été successivement réduit : 1" Par - délibération de l’Assemblée générale du 5 septembre 1882, à !» millions de francs, par le rachat au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et l’annulation de 10,000 actions;
Par délibération de l’Assemblée générale du 21 juin 1883, à 10 mil-lions’ par le rachat, au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et l’annulation des 10,000 actions n»“ 20001 à 30000;
3l, Et par délibération de l’Assemblée générale du 27 novembre 1884, à •billions, par le rachat au prix moyen d’environ 436 fr. (soit 186 fr. net) Par action et l’annulation de 4,000 actions.
Le capital de 8 millions se trouvait ainsi représenté par 16000 actions pouvant porter les numéros 1 à 20000, libérées de 250 fr. et au porteur Par décision de l’assemblée générale du 18 juin 1896, ces 16000 actions ont été entièrement libérées au moyen d’un prélèvement sur la réserve extraordinaire.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quatorze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, a la fin du mois de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans que le nombre de voix puisse dépasser un maximum de deux cents.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital souscrit.
En dehors de cette réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre prélever, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
2° Somme suffisante pour assurer aux actionnaires une première répartition jusqu’à concurrence de 5 °/0 du capital social réalisé.
Le solde des bénéfices est réparti entre les actionnaires, sauf ce qui est dit ci-après : Lorsque cette répartition présentera pour les actionnaires plus de 5 % des sommes versées, le Conseil d’administration aura droit au vingtième des bénéfices totaux, déduction faite de la réserve légale et du fonds de prévoyance, sans que cette atti'ibution puisse faire descendre au-dessous de 5 % des sommes versées le dividende réservé aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Rose pâle sur fond blanc, pouvant être numérotés de a 20000, portant le libellé de : « Crédit algérien, pour favoriser le dévelop pement agricole, commercial et industriel de l’Algérie. Société anomine instituée par actes des 26 janvier 1881 et 8 septembre 1882 déposés en l'étude de Me Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 15 millions de [-unes, divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, ,;CCUrsale administrative à Alger. Action de 500 fr., libérée de 250 fr., a,... ,, Datés à Paris du 8 septembre 1882. Au-dessous, cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans dite d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 30 a été piyéle 1er janvier 1898.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis : 1 Des estampilles suivantes relatives aux réductions du capital : . Capital social réduit à 10 millions , suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1883 » et « Capital social réduit à s millions, suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1884. » 2 Et d’une estampille délibération ainsi conçue: « Titre libéré suivant décision de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 1896 par application du dividende de 250 francs net d’impôt spécialement voté pour cet objet. « Le payement des intérêts et dividendes se fait, à Paris, au siège social, place Vendôme, 10.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM’ Peytel, président; Ed. de Bussierre, Favereaux, Ch. Goudchaux, 16 L°uvencourt, Ch. Wallut. BoV Comité d’Alger.
Jourdan, administrateur délégué; A: Clerc, Edmond Paul.
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