| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Me Lavoignat, notaire à Paris, le 15 janvier 1881, définitivement constituée le 26 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 juin et 5 sep. tembre 1882, 21 juin 1883 et 27 novembre 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour but de faire toutes opérations de crédit, de banque et de commission sur valeurs mobilières.
Ces opérations consistent notamment : 1° A souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, en totalité ou eu partie, tous emprunts d’États, de villes ou d’établissements publics, comme aussi toutes actions ou obligations de sociétés civiles ou commerciales, constituées sous quelque forme que ce soit, et spécialement de celles qui ont pour objet des entreprises de chemins de fer, de canaux, mines et d’autres grands travaux publics ou privés ;
2° A soumissionner ces mêmes entreprises, à les céder, à les réaliser: 3° A faire des avances de fonds, soit en espèces, soit par voie d’acceptation, moyennant des sûretés qui pourront consister notamment en cessions de créances, en subventions, en nantissements de valeurs mobilières, en cautionnements, ou même en affectations hypothécaires;
4° A ouvrir des crédits en compte courant, et à fournir, pour des tiers, toutes cautions avec ou sans garanties;
5° A acquérir, escompter, négocier, vendre, échanger, donner en nantissement tous effets publics, bons du Trésor ou de villes autorisées à en émettre, actions et obligations, effets sur l’Algérie, Paris, les départements et l’étranger; ,3» A tenir une caisse de dépôts de titres, spécialement d’actions et obligations des sociétés et entreprises ci-dessus mentionnées ; ,, ^ se charger des services de caisse et de trésorerie de ces sociétés et entreprises; j. A faire, pour compte de tiers, l’achat et la vente de toute espèce de fonds publics, actions, obligations et autres valeurs, comme aussi tous recouvrements d’arrérages, intérêts et dividendes ;
9« A recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, et à ouvrir ,j2S comptes de chèques ;
10“ A acquérir, louer et vendre tous immeubles, à acquérir tous droits immobiliers tant en France qu’en Algérie et en Tunisie ;
U» Enfin, à créer et à émettre des obligations ou bons à échéance fixe ou variable de la Société, en coupures diverses, avec ou sans garanties spéciales, sous la condition que ces titres seront représentés, pour leur montant total, par des effets publics, actions ou obligations, au moins équivalents, existant en porLefeuille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit algérien, pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place Vendôme, 10.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 26 janvier 1881 au 26 janvier 1971.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur. lia été successivement réduit : i" Par délibération de l’Assemblée générale du 5 septembre 1882, à 15 millions de francs, par le rachat au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et l’annulation de 10,000 actions ;
2" Par délibération de l’Assemblée générale du 21 juin 1883, à 10 millions, par le rachat, au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et Jan-nulationdes 10,000 actions nos 20001 à 30000;
3* Et par délibération de l’Assemblée générale du 27 novembre 1884, à 8 millions, par le rachat au prix moyen d’environ 436 fr. (soit 186 fr. net) par action et l’annulation de 4,000 actions.
Le capital de 8 millions se trouvait ainsi représenté par 16,000 actions libérées de 250 fr. et au porteur; par décision de l’assemblée générale du juin 1896, ces 16,000 actions ont été entièrement libérées au moyen d an prélèvement sur la réserve extraordinaire. Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde)
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit a quatorze membres, nommés p0ur six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propre taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction!:
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans que le nombre de voix pUjsse dépasser un maximum de deux cents.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsquelaréserve atteindra le dixième du capital souscrit.
En dehors de cette réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre prélever, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
2° Somme suffisante pour assurer aux actionnaires une première répartition jusqu’à concurrence de 5 °/0 du capital social réalisé.
Le solde des bénéfices est réparti entre les actionnaires, sauf ce qui est dit ci-après :
Lorsque cette répartition présentera pour les actionnaires plus de 5*/, des sommes versées, le Conseil d’administration aura droit au vingtième des bénéfices totaux, déduction faite de la réserve légale et du fonds de prévoyance, -sans que cette attribution puisse faire descendre au-dessous de 5 °/0 des sommes versées le dividende réservé aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Crédit algérien pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie. Société anonyme constituée et modifiée par actes des 26 janvier 1881, 8 septembre 1882, 26 juin 1883 et 2 décembre 1884 déposés en l’étude de Me Lavoignat, notaire à Paris. Gapitalsocial : huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 31 décembre 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 78. (Le coupon n° i'1 a été payé le lor janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s'effectue à. Paris, au siège social, place Yen-dôme, 10.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Peytel, président; Buchot, baron de Bussierre, Favereaux, Ch* Goudchaux, Nodé-Langlois, Jourdan, A. Clerc, Edmond Paul.
Commissaire des comptes. — M. Obermayer.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Emploi Réserve spéciale. .
1.218.322 fr.
Capital 8.000.000 fr. Caisse et Banques 950.023 Réserve statutaire 800.000 Effets en Portefeuille 4.876.924 Réserve spéciale 1.218.522 Avances sur garanties 4.462.977 Réserve extraordinaire 1.624.500 Reports 2.713.847 Effet» à.payer.
1.925,. 000 Actions, Obligat. et Valeurs 5.105.045 Avances 3.800.000 Participations diverses....
3.271.474 Comptes courants 15.010.855 Domaines de la Société....
639.651 Comptes d’ordre créditeurs 2.031.031 Comptes courants 10.818.340 Dividendes à payer.
1.866 Comptes d'ordre débiteurs 1.057.075 Réescompte du Portefeuille 4T.9S4 Débiteurs sur terrains....
TO.55'6 Profits et pertes (nets) 72T.626 Mobilier..
2.950 35.187.384 fr.
35-.f8T.394 fr-
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