| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M" Lavoignat, notaire à Paris, - janvier 1881, définitivement constituée le 26 du même mois, moditiée par - i-ions des Assemblées générales des 17 juin et 5 septembre 1882, 21 juin 1883 27 novembre 188 t.
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| Objet |
„ . ^6t' *‘a Société a pour but de faire toutes opérations de crédit, de banque e commission sur valeurs mobilières. ^«opérations consistent notamment : tous e S°nSCr're °.u émettre, avec ou sans garantie, en totalité ou en partie, l0uu‘*actio° villes ou d'établissements publics, comme aussi Talque S 0U °*>*'°at‘orls de sociétés civiles on commerciales, constituées sous e que ce soit, et spécialement de celles qui ont pour objet des entreprises de chemins de fer, de canaux, mines et d’autres erann oianas trav-publics ou privés ;
2° A soumissionner ces mêmes entreprises, à les céder, à les réaliser-3° A faire des avances de fonds, soit en espèces, soit par voie d’ar moyennant des sûretés qui pourront consister notamment en cessions de • en subventions, en nantissements de valeurs mobilières, en cautionnement même en affectations hypothécaires;
4° A ouvrir des crédits en compte courant, et à fournir, pour des tiers tout, cautions avec ou sans garanties ;
5» A acquérir, escompter, négocier, vendre, échanger, donner en nantissement tous effets publics, bons du Trésor ou de villes autorisées à en émettre, action* obligations, effets sur l’Algérie, Paris, les départements et l’étranger;
6" A tenir une caisse de dépôts de titres, spécialement d’actions et obligations des sociétés et entreprises ci-dessus mentionnées ;
7° A se charger des services de caisse et de trésorerie de ces sociétés et entreprises;
8° A faire, pour compte de tiers, l’achat et la vente de toute espèce de fonds J publics, actions, obligations et autres valeurs, comme aussi tous recouvrements % d’arrérages, intérêts et dividendes;
9“ A recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, et à ouvrir dr> comptes de chèques ;
10° A acquérir, louer et vendre tous immeubles, à acquérir tous droits immobiliers tant en France qu’en Algérie et en Tunisie ;
11° Enfin, à créer et à émettre des obligations ou bons à échéance fixe ou variable de la Société, en coupures diverses, avec ou sans garanties spéciales, i sous la condition que ces titres seront représentés, pour leur montant total, par des effets publics, actions ou obligations, au moins équivalents, existant eu j portefeuille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit Algérien, pour favoriser le développement agricole. ! commercial et industriel de l’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 10.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 26 janvier 1881 au 26 janvier lan.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 20 millions de tranu-. divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et au portée.
Il a été successivement réduit : 1° Par délibération de l’Assemblée générale du 5 septembre 1882, à 15 o'1 lions de francs, par le rachat au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action l’annulation de 10,000 actions;
2° Par délibération de l’Assemblée générale du 21 juin 1883, à 10 ^ le rachat, au prix de 460 fr. (soit 210 fr. net) par action et l’annulation de» actions n°s 20001 à 30000; „ I 3° Et par délibération de l’Assemblée générale du 27 novembre ’ 9]i(. lions, par le rachat au prix moyen d’environ 436 fr. (soit 186 fr. net) Par l’annulation de 4,000 actions. libéré Le capital de 8 millions se trouvait ainsi représenté par 16,000 actions fr et au porteur; par décision de l’assemblée générale du 18 juin 1896, ces ^6000 actions ont été entièrement libérées au moyen d’un prélèvement sur la ,f«erve extraordinaire.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1906, une somme de ■■Ofrancs a été répartie le 6 septembre suivant à chacune dos dites 16,000 actions. ' le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit a quatorze membres, nommés pour six ans Jevant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans que le nombre de voix puisse dépasser un maximum de deux cents.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : l» Un vingtième pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital souscrit.
En dehors de cette réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre prélever, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance.
2° Somme suffisante pour assurer aux actionnaires une première répartition jusqu’à concurrence de 5 »/, du capital social réalisé.
Le solde est réparti entre les actionnaires, sauf ce qui est dit ci-après : Lorsque cette répartition présente pour les actionnaires plus de 5 •/, de ; sommes versées, le Conseil d’administration a droit au vingtième des bénélices totaux, déduction faite de la réserve légale et du fonds de prévoyance, sans que cette attribution puisse faire descendre au-dessous de 5°/, des sommes versées le dividende réservé aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Crédit algérien pour favoriser le développement agricole, commercial et industriel de l’Algérie. 'Kiété anonyme constituée et modifiée par actes des 26 janvier 1881,8 septembre juin 1883 et 2décembre 1884 déposés en l’étude de Me Lavoignat, notaire à Paiis. Capital social: huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de francs lacune. Action de cinq cents francs entièrement libérée, n° » i.s a Paris du 31 décembre 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le ‘8’ (*’e couPon n» 50 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre cur les coupons. Souche à gauche. s titres doivent être munis de l’estampille suivante : ■ Répartition extraor-Uj"^e 250 fr' P^r action effectuée le ... », 1^ ces actions ont été achetées comme emploi de la réserve spéciale.
Payement des coupons s’effectue à Paris, au siégé social, place Vendôme, 1".
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Peytel, président; Buchot, baron de Bussierre, Favereaux. Cli (j0 chaux, Nodé-Langlois, Jourdan, A. Clerc, R. Outin.
Commissaire des comptes. — M. Obermayer.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACT IF PASS1F Emploi Réserve spéciale . ... . 1.218.522 fr.
Capital S.UÜU.Owlr Caisse et Banques 542.281 Réserve statutaire 800.000 Effets en Portefeuille 5.230.949 Réserve spéciale 1.218.522 Avances sur garanties 3.253.326 Réserve extraordinaire.. s.m.m Reports . 5.969.625 Effets à payer .
1.R::.,,;, Actions, Obligat. et Valeurs». . 10.634.895 Reports 4.000.000 Participations diverses 4.960.512 Comptes courants 18.021.950 Immeubles 120.232 Comptes d’ordre créditeurs...
2.147.561 Comptes courants 8.202.638 Divers 36.601 Comptes d’ordre débiteurs..
356.862 Prulits et pertes (nets) 1.282.328 Débiteurs sur terrains 149.523 40.63 .365 fr.
40.639.365»
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