| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par le Comptoir National d"Escompte, la Société Générale et MM. E. Tornquist et C1* de Buenos-Ayres, suivant statuts déposés A M* Grange, notaire à Paris, et définitivement constituée par les assemblées générales de.» 27 juin et 7 juillet 1908.
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| Objet |
Objet. — l» La Société a pour objet principal de faire dans la République l'Keniine, soit pour elle-même, soit en participation pour le compte de tiers, •eûtes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires.
Elle peut notamment : Consentir aux propriétaires d’immeubles des prêts sur hypothèque, à longue -beanue ou de courte durée, remboursables par annuités ou de toute autre ’litl'ue' et ouvrir des crédits en compte courant sur hypothèque ,; •tcijuérir par voie de cession ou autrement, ou rembourser avec subrogation -i ances hypothécaires sur immeubles ; hlein U^r' SOuscrare’ escompter, accepter en gage et aliéner lous titres ou A Par hypothèque et prêter sur ces titres ou valeurs ; r par voie d’enchères ou à l’amiable, les immeubles nécessaires à son Uf,Jnaiion pt us ’ l0us immeubles hypothéqués à son profit, en vue d’une meilleure, rapide réalisation de ses créances, ainsi que tous autres immeubles qui augmenteraient la valeur de ceux hypothéqués ou déjà acquis, ou qui f-raient leur réalisation; procéder, par les mêmes voies, à l’aliénation <je immeubles ;
Traiter avec les Compagnies d’assurances, établies ou représentées dan-pays, pour faciliter la libération des emprunteurs ;
2° La Société a, en outre, pour objet d’effectuer dans la République Argentin les opérations suivantes :
Prêter, même sans hypothèque, à l’État Fédéral, aux États Provinciaux or au Municipalités, mais avec la garantie d’un impôt, taxe ou revenu régulièrement inscrit au budget, et spécialement affecté aü service de l’emprunt, ou aux Établis sements publics et à toutes autres personnes morales, à condition que le pavement des intérêts et le remboursement du capital soient garantis par des ressources suffisantes spécialement affectées au service de l’emprunt ;
3° La Société a également pour objet de faire, dans ses différents sièges, toute* opérations quelconques concernant des titres ou valeurs garantis, soit par hj-po-thèque, soit par les impôts, taxes, revenus ou ressources dont il est parlé dans le paragraphe précédent, etc.
La Société ne prête que sur première hypothèque et le montant du prêt r.* peut dépasser les deux tiers de l’immeuble hypothéqué.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit Foncier Argentin.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 41.
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| Durée |
Durée. — 75 années à dater de la constitution définitive, soit jusqu'il 7 juillet 1981.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs divisés en 50,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives.
Il a été créé, en outre, 50,000 parts bénéficiaires attribuées par moitié aui fondateurs et aux premiers souscripteurs du capital social.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à douze membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de cent actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre, coropoi-ojr tous les actionnaires possédant vingt cinq actions ou un nombre superieui chacun d’eux a autant de voix qu’il représente de fois vingt-cinq actions, ma sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandatais réunir plus de deux cents voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve prescrit par la loi ; 2° Somme nécessaire pour fournir aux actions 6 e/o sur le capital versé amorti, à titre d’intérêts ou de premier dividende.
Sur l’excédent, il sera prélevé : 1° 10 % pour le conseil d’administration; 2° 10 % qui sont mis à la disposition du conseil d'administration 1)0 nérer les membres du comité de direction en Argentine, la direction généralement des concours utiles aux affaires sociales ; o Toutes sommes que l'Assemblée générale décidera, sur la proposition du -eil d’administration, pour la création de tous fonds de réserve et de prévoyance.
Le solde sera réparti : ;5 % aux actions ; V „aux parts bénéficiaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS 60.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, faisant partie d’une .-rie do 100.000 obligations créées en conformité de l’article 22 des statuts,par une ^libération du conseil d’adminislration en date du 11 décembre 1906.
Emises à 470 francs, en souscription publique, le 26 janvier 1907, par le Comp-• iir National d'Escompte, la Société Générale, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque française pour le Commerce et l’Industrie.
Amortissables en 50 ans, de 1911 à 1960, soit au pair par .tirages au sort, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1920.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleu clair, n°s 1 à 60.000, portant le libellé de : « Crédit foncier Argentin. Société anonyme. Capital 25 millions de francs divisé en 50.000 actions 4e 500 francs. Suivant statuts reçus par Me Grange, notaire à Paris,le 16 juin 1906. Siège social à Paris. Obligation 4 % de cinq cents francs au porteur, n°... entiè-jcment libérée. Le présent titre fait partie des 100.000 obligations 4 % de cinq ■euts francs dont la création, etc.» Datés à Paris du 2 février 1907. Munis de courons semestriels dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er janvier 1933. Le coupon n°2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). 'Talon en échange iuquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et -ar les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons au Comptoir National d’Escompte, à la 'ociété Générale et à la Banque de Paris.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS o r ar**'~ MM'S. Neufville,président-, A. de Bary, vice-président;de Breteuil, utilleul, Lewandowski, Poirier, Van de Put, Spitzer, A. Vacherie. ^ Buenos -Aires. — MM. Tornquist, Th. de Bary, Romero. ’nimires des comptes. — MM. Bory d’Arnex, Nivard, Carrier.
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