| Introduction (constitution) |
f g* l'Tjnion Parisienne, MM. James Société anonyme fondée par la Banque de . , minutes de M° Félix ®P«yer et Adrian Iselin de New-'ïork, suWan^af6 fXmitivement constituée par 'J-’»palme, notaire à Paris, le 27 juin 1905, e 45»tmblée générale du 12 juillet 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même, eu participai^ pour le compte de tiers, toutes opérations sur les valeurs mobilières et 116 lement sur les valeurs américaines.
En conséquence, elle peut acheter, souscrire, placer par voie d'émiss publique, vendre et réaliser, sous toutos formes, tous titres de fonds publics valeurs mobilières, français ou étrangers, et plus spécialement américains ces titres soient nominatifs ou au porteur, libérés en totalité ou en partie scift" ment;
Recevoir en dépôt les mêmes titres et faire toutes opérations et tous acte< de surveillance auxquels la possession de ces titres peut donner lieu ;
Effectuer toutes opérations commerciales ou financières qui seront relatives a celles sus-indiquées et, d’une manière générale, toutes opérations faisant partie de l’activité normale d’un établissement de banque ;
S’intéresser par voie d’apports, participations, prêts, ouvertures de crédit souscriptions, achats d’actions et d’obligations dans toute société ou association créée ou à créer, ayant un objet similaire au sien, fusionner avec elle.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Financière Franco-Américaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ghauchat, 5. Siège administratif et comité à New-York.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 12 juillet 1905 au 12 juillet 1955.
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| Capital |
Capital social. — Cinquante millions de francs, divisé en 10,000 actions de 5,000 francs chacune, souscrites en numéraire, libérées du quart et nominatives.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert et une déclaration d'acceptation de transfert, signées l’une par le cédant, l’autre parie cessionnaire. Ce dernier doit être agréé par le Conseil d’administration.
En cas d’augmentation dn capital, la préférence pour la souscription aui actions nouvelles à libérer en espèces appartiendra pour moitié, aux souscripteurs du capital originaire à qui il a été remis des titres spéciaux; et pour l’autre moitié aux propriétaires des actions existantes au moment de chaque émission ot au prorata du nombre d’actions possédées.
La Société peut contracter des emprunts au moyen de l’émission d’obligations ou autrement. Le total des emprunts en cours ne doit pas dépasser deux fois le . montant du capital nominal de la Société.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de dix actions affectées à la garantie de tous les actes de leur gestion.
Les administrateurs résidant aux Etats-Unis, constituent sous le nom « Comité de New-York », la délégation et la représentation de la Société en. ni rique.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les acio^ naires inscrits sur les registres de la société vingt jours au moins avant m1i‘‘ pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente a Année sociale du l‘r janvier au 31 décembre. , ^
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, déduction faite de tous amortisse, toutes charges quelconques, il est prélevé :
JO 5 «/„ pour constituer le fonds de réserve prescrit nor i» réserve cesse d’être obligatoire au-delà du dixième du capital social • ^ § ^ 2° Somme suffisante pour fournir aux actions \ 01 , ’ amorti, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent nas T* ^ ^ actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années sab^^teT^ L'excédent est reparti : cqucmes. Quinze pour cent au Conseil d’administration • Quatre-vingt-cinq pour cent aux actionnaires. Toutefois sur ces 85 %, l’Assemblée générale „ , Conseil, décider tous reports à nouveau ainsi nue te "’-iT1 ^ propositlon du «inte à 1» créalion d» fond, d9 rts" ' »“,1 "^ Mmm“ 101'ance, dont elle déterminera le mont,« >« fond, de pré-
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLÎGATIONS 30,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 50,000 obligations créées par décision du Conseil d’administration du 21 février 1906, conformément à l’article 18 ues statuts.
Emises à 485 francs par la Banque de l’Union Parisienne. Remboursables au pair, au plus tard de 1916 ,à 1955, par 40 annuités égales, sous réserve de remboursement anticipé, total ou partiel, à partir de 1911.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte bleu clair, n0s 1 à 30,000, portant le libellé de : « Société financière Franco-Américaine, société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867, 1er août 1893, 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903. Siège social: rue Chauchat, 5, Paris. Capital : 50 millions de francs. Emission de 50,000 obligations 4 °/0 de.500 francs chacune créées par délibération du Conseil l'administration en date du 21 février 1906, en vertu de l’article 18 des statuts. Obligation do 500 francs au porteur n°..., entièrement libérée. Remboursable au pair à partir du 1er avril 1911 et au plus tard le 1er avril 1955, etc.» Datés à Paris fi Ie' avril 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et ■ échéance du 1« avril 1936. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er oc-lol)lc 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à la Banque de l’Union Parisienne, rue Chauchat, 7.
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| Administrateurs |
^ ADMINISTRATEURS RAV /Maliat, président ; G. Heine, G. Mirabaud, Louis Monnier, Verne?, Robert Jameson, Emile Odier. Spever^ ^ ^ew~Yorft- ~ MM. Adrian jlselin, R. Schuster, N. B. Ream, James Commissaires des comptes. — MM. G. Féray, A. Thierry-Mieg.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACriF PASSIF Actionnaires 37.500.000 fr.
Capital actions Portefeuille, 33.925.816 Capital obligations. Participations financières....
846.179 Réserve légale 15.000.000 Speyer et G" 3.263.613 Banque Union Parisienne..
1.549 10.979 5». Prime de remboursement des obligations 731.544 Divers Profits et pertes 76.267.152 fr.
76.267.152 fr
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