| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée suivant acte reçu par Me Scipione Vici, notaire à Rome, le 9 mars 1880, modifié les 14 avril et 5 mai suivants, et autorisée par décret royal du 13 mai 1880.
Statuts modifiés par les assemblées générales des 14 juillet 1892,24 janvier 1898, )février 1899, 16 décembre 1901, 30 mars 1903 et 20 février 1905.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la société sont les suivantes : \ a' Acheter ou vendre toutes traites de qui que ce soit et sur quelque lieu que ce soit ; /,) Remettre et recevoir à l’encaissement et à l’escompte des lettres de change munies de deux signatures au moins, notoirement solvables’; K o) Recevoir et expédier des lettres dégagé, obligations et tous effets de commerce ;
4) Faire des reports, acheter et vendre des fonds publics italiens et étrangers, ies fonds du Trésor, valeurs industrielles, actions et obligations, et coupons y relatifs, et accorder des anticipations moyennant le dépôt des titres ou coupons ; < Acheter et vendre pour son compte et pour compte de tiers des monnaies w lingots d’or et d’argent et faire des avances sur ces monnaies et lingots ;
I Faire des avances sur rentes, obligations, fonds urbains ou ruraux, sans •'tasser jamais la moitié de la valeur reconnue ;
J, Recevoir ou donner des sommes en comptes courants avec faculté, aux titu-“‘res de ces comptes de retirer le tout ou partie de leurs dépôts par chèque à ppt; BBH _ f'e charger, pour le compte d’établissements publics ou privés, de l’encais-- 1 des effets qui auront été émis : ; 'î en général, exécuter toutes opérations de banque pour son compte et 'Ai de tiers; rn ^trePrendre des opérations financières pour le compte des tiers ; ../raettie des bons à intérêts à la suite d’un règlement à approuver par le Administration ; H b. * Wlin 1P 6n ^Pôt ^ans des coffres spéciaux toutes valeurs métalliques ou „ pa^’ d—ts et objets précieux ; «toutes entreprises industrielles, foncières et agricoles, soumissionner pour toutes fournitures, et en général faire toutes opérations reconnue geuses et sans aléa. 14
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| Dénomination |
Dénomination. — Banco di Ronia.
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| Siège |
Siège central. — A Rome. Sièges a [Gênes, Turin, Alexandrie d’Egvptc, Malte, et à Paris, rue Le Peletie 4
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| Durée |
Durée. — Fixee a 1 origine a 2o années a dater du décret royal d’approba-(13 mai 1880), la durée a été prorogée en 1903, pour une nouvelle période 25 années, soit jusqu’au 13 mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions de lire divisé en 12 actions de 500 lire, libérées de moitié, le capital social a été réduit en janvier 1$ à 2.500.000 lire et divisé en 25.000 actions de 100 lire entièrement libérées.
En 1899 et 1901, le capital a été porté à 6 puis à 10 millions de lires. L’assemblée générale du 20 février 1905 a élevé le capital de 10 à 20 millionsaa moyen de la création de 100,000 actions nouvelles émises à 120 lire en novembre 1905.
Au total : 200,000 actions de 100 lire, libérées et au porteur, n°* 1 à 200000, seules admises à la cote officielle. (Le conseil d’administration, par deux délibérations prises en octobre 1905 et février 1906, a décidé l’augmentation du capital social à 30 millions, puisa# millions do lire, au moyen de la création d’ensemble 200,000 actions nouvelles Je 100 lire).
Le dividende se paye annuellement, en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour quatre anstl devant être propriétaires chacun de cinq cents actions affectées à ta garantie J; leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres dix jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués de la façon suivante : 5 °/0 au fonds de réserve ; 5 % au conseil d’administration et à la direction ; Et 90 % aux actionnaires sauf le cas de formation de fonds de réserve spé< iJUI que l’assemblée générale peut décider chaque année.
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit :
130.000 titres de t action , n" là 30000 et 100001 a 200000, teinte bistre.
14.000 — de 5 actions, noa 30001 à 100000, teinte verte. •% ifl effectué (Les titres unitaires n-! 100001 a 200000 proviennent de l’échange des coupures ae tement par la société).
Ces titres portent le libellé de : « Certificat n0.. Banco di Roma. So nima per azioni costituita con atto publico 9 marzo 1880 rogato notaio^ ^ ^ Vici ed autorizatta con R. Decreto N. MMDLIV (série 2 — parte suppIem ^ _ del 13 maggio 1880. Sede centrale in Roma, Sedi : Genova, Torino, J,ciiao, sandria d’Egitto. Succursali : Albano, Laziale, Bagnidi Montecatini, Corneto Tarquinia, Fara Sabina, Frascati, Frosinone, Orvieto, Palestrina, Siena Sutocio, Tivoli, Velletri, Viterbo. Agenzie : Alba, Pinerolo. Capitale sociale:’ *1.000,000 di lire italiane diviso in 400,000 azioni di lire 100 cadauna. Certificato di unaazione(oucinqueazioni)al portatore, n0...». Munis de coupons dont le dernier porte le n* 25. (Le coupon n® 9 a ôté payé le i«* avril 1907). Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Service des litres et des coupons à Paris, au siège de la Société, rue Le Peletier, 4.
Admission à la cote, au comptant De 200,000 actions, le 23 novembre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM Ernesto Pacelli, président ; R. Tittoni, vice-président; Nazzareno Ferrata Eloardo Soderini, F. Saverio Benucci,P. Salustri Galli,L. Josi, marquis A.Theodoli. | Directeur générai. — M. E. Jacomoni.
Directeurs à Paris. — MM. H. Muller, P. Gallegra. I Commissaires des comptes. — MM. A. Tonielli, E. Puccinelli, M. Bonelli.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACT IF PASSIF En caisse 2.709.798 lire Capital social 40.000.000 lire fortefeuille 22.SU.954 Fonds de réserve statutaire..
288.834 Innées sur titres 17 432.520 — — spécial libre 5.379.763 toi d'Etat, obligations di-Dépôts en comptes courants 24.443.943 Terses 20.268.093 Dépôts à échéances fixes...
7.201.971 Titres appliqués à la réserve 1.679 608 Dépôts d’épargne 16.015.191 Reports 20.720.909 Correspondants 27.133.284 Comptes courants garantis.
7.836.976 Créditeurs divers...
16.352.820 Correspondants 36.579.040 Acceptation» 7.808.155 Débiteurs divers 13.983.863 Réescompte 153.520 Efots eu souffrance 125.574 Titres en dépôt 80.960.115 Immeubles 3.482.355 Bénéfices nets 3.121.783 H Ailier et frais de t" éta-blèsement 265.574 toi en dépôt 80.960.115 228.859.379 lire 228.859.379 lire
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