| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine fondée en vertu d’un contrat de concession en date du 12 octobre 1898 et définitivement constituée par acte du 6 février I8S1 approuvé suivant décision présidentielle du 10 même mois.
Statuts modifiés par décisions dûment approuvées des Assemblées générales '■ 15 mars 1901, 31 janvier 1903, 2 mars 1904, 24 mai, 3 juillet 1905, 28 mars 6*06 11 septembre 1907.
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| Objet |
Objet. — D’une manière générale, la Banque a pour objet de ccntr d’effectuer les règlements entre les diverses Banques locales d'émission conformité de la loi du 19 mars 1897 dans tous les états èt territoires de 1 !,nI l’exception du district fédéral de Mexico. termes cle ses statuts, la Banque peut effectuer les opérations suivantes : Consentir des prêts en numéraire, à, des échéances n’exeédant pas deux ans, Entreprises minières, industrielles ou agricoles ; sU ner ga garantie pour faciliter l’escompte ou la négociation de billets ou -.•'étions cxigibles dans un délai maximum de 6 mois; 0 j*Emettre des bons de caisse rapportant intérêt et remboursables dans des lais qui ne soient pas inférieurs à 3 mois, ni supérieurs à 2 ans; i» Ouvrir des comptes courants à sa clientèle avec ou sans intérêt, avec ou sans avance , 50 Faire des opérations de prêts et d escompte ; ip Acheter et vendre des traites sur les diverses places du pays et de l’étranger ; :• Employer son capital à l’achat de fonds publics ou autres valeurs mobilières, lob que obligations de la Fédération, des Etats et des municipalités, actions jp Banques et Sociétés commerciales, bons hypothécaires émis par des banques et institutions commerciales, etc. ;
8* Garantir mais seulement pendant 5 ans le paiement de l’intérêt des bons émis par les banques hypothécaires et les entreprises particulières, pourvu que les coupons soient payés semestriellement ;
9» Prendre dans le pays et à l’étranger les arrangements nécessaires pour la vente d’actions et d’obligations émis par les Gouvernements et les.particuliers ;
10» Se charger du service des rentes qui doivent être payées dans le pays ou à l’étranger à raison des obligations émises par les Gouvernements des Etats, les municipalités et les entreprises minières, agricoles et industrielles ;
11» Acheter et vendre des métaux précieux et faire des avances sur des dépôts qui lui en seront opérés en vue de leur vente dans le pays et à l’étranger ;
12° Faire des avances sur connaissements de marchandises et produits nationaux envoyés d’une place à une autre du pays ou de l’étranger ;
13° Consentir des prêts sur gages de toutes sortes de valeurs ; U° So charger pour le compte des particuliers, Sociétés ou établissements publics, de recevoir et garder dans ses caisses les valeurs qui lui seront remises ; payer toutes sortes de mandats et effets de commerce et faire par conséquent le service de Caisse et de Banque pour le compte de particuliers, sociétés ou "'ablissements publics ; '5° En général, faire toutes sortes d’opérations de banque avec les Banques, les commerçants, industriels, propriétaires et agriculteurs, sans autres limites me celles fixées par les statuts. t Les bons de caisse émis par la Banque centrale mexicaine sont de $ 100, $ 500, >S 1 -000, au porteur ou nominatifs. r montant des bons de caisse en circulation ne doit pas dépasser cinq fois le aP'tal social effectivement réalisé, ni dépasser à aucun moment le montant en (j 611 monnaie ou en lingots de métaux précieux, augmenté de la valeur des lefeujOu oll'*gations immédiatement réalisables ou négociables existant en por-
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| Dénomination |
nomination, — Bans le contrat de concession du 12 octobre 1898, la Banque e : <l Banco Refaccionario Mexicano », mais cette dénomination a été remplacée dès la constitution de la Société par celle actuelle de « Ban Mexicano (Banque Centrale Mexicaine).
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| Siège |
Siège social. — A Mexico. Représentant à Paris : Banque de l’Union Parisienne.
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la concession : 40 ans à partir du 19 mars (date de la loi générale concernant les institutions de crédit.)
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions de piastres mexicaine capital social a été porté à 7 millions par décision de l’assemblée générale d 15 mars 1901, puis à 10 millions (assemblée générale du 31 janvier 1903) Le dit capital était représenté par 100.000 actions formant deux séries série A et la série B.
Les actions de la série B, au nombre statutaire de 30.000, numérotées de 1 : 30000, représentent la portion du capital souscrit par les Banques locales d’émis sion. Elles n’ont pu être souscrites que par ces banques et ne peuvent être négociées qu’entre ces mêmes banques j de plus, elles sont et doivent rester nominatives.
Les actions de la série A, qui étaient alors au nombre de 7Q.000, numérotées de 30001 à 100000, représentent la portion du capital souscrit parles actionnaire-ordinaires ; elfes peuvent être négociées sans restriction aucune et circulent en titres au porteur dès la libération.
Par décision de l’assemblée générale du 24 mai 1905, le capital social a en-porté do dix millions à 21 millions de piastres, au moyen de l’émission à 120 piastres, de 110.000 actions nouvelles, série A, de 100 piastres chacune.
L’Assemblée générale du 11 septembre 1907 a décidé de porter le capital social à 30 millions de piastres, au moyen de la création de 90.000 actions nouvelles f 100 P., série A, émises à 155 P. ou 401 fr. 50.
Le capital se trouve donc représenté par 300.000 actions de 100 piastres sm lesquelles les 270.000 actions série A, n° 30001 à 300000, libérées et au porteur,sont seules admises à la cote officielle.
En cas d’augmentation du capital social, les actionnaires des séries A et B uni un droit de souscription par préférence en proportion des actions qu’ils possèdent; toutefois, le Conseil d’administration peut disposer jusqu’à concurrence de 00 °/0 de la nouvelle émission, en laissant à la disposition des actionnaires les 40 •/• restants.
Le dividende se paye ordinairement en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres titulaires et onze membres sup pléants nommés pour 4 ans et devant être propriétaires chacun de 100 action-série A. Les actionnaires de la série B (banques d’émission), nomment six membre, titulaires et six suppléants ; les actionnaires de la série A nomment cinq membre, titulaires et cinq suppléants.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée ^ actionnaires ayant déposé leurs titres trois jours au moins avant la date ^ réunion. Seuls, les actionnaires qui possèdent au moins 20 actions ont e de vote à l’assemblée, en comptant une voix par chaque 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
bénéfices, nets de tous fraiset charges, sont répartis de la manière suivante : 0 Q % pour former le fonds de réserve ; i, g « du capital versé comme premier dividende aux actionnaires ; 3010 % de la somme restante au Conseil d’administration, avec maximum de ’ oüO par chaque administrateur , "4° La somme iixée par l’assemblée générale et destinée à former le fonds de prévenance ;
Le solde est distribué à toutes les actions à titre de dividende complémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions série A noS 30.001 à 100.000, divisés et numérotés comme - ■ §5 N°» des titres N** des actions 1,600 titres de 25 actions 1.201 à 2.800 30.001 à 70.000 teinte bleue 2.000 10 — 2.801 à 4.800 70.001 à 90.000 — sépia 10.000 - 1 — . 4.801 à 14.800 90.001 à 100.000 — verte Portant en espagnol le libellé de «Accion n° Acciones série A. Titulo r de accion. Banco Central Mexicano. Sociedadanonima creada por escritura de 6 de febrero de 1899. Mexico, distrito fédéral. Capital S 10.000.000. üuracion delà Sociedad : 40 anos. El portador os proprietario de una (ou diez, ou veinticincoi accion, etc. » Datés à Mexico du 15 octobre 1903. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porto le n° 60. (Le coupon n° 16 a été payé le l 'janvier 1908.) Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « Aumentado el apital a & 21.000.000 en la asamblea de 24 mayo 1905. » et : « Aumentado el capital a £ 30.000.000 en la asamblea de 11 septiembre 1907. » Actions série A, n03 100001 à 210000, titres unitaires nos 14801 à 124800, teinte verte « Accion n° Acciones série A. Titulo n° de una accion. Banco Central Mexicano. Sociedad anonima creada por escritura de 6 de febrero 1 1899. Mexico, distrito fédéral. Capital A 21.000.000. Duracion de la Sociedad : t11 anos. El portador es proprietario de una accion, etc. » Datés à Mexico du li octobre 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 16 > été payé le 1er janvier 1908.) Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante: « Aumentado el capital ! s 3o.000.000 en la asamblea de 11 septiembre 1907. » Actions série A, nos 210001 à 300000, titres unitaires n03 2 10001 à 300000, teinte Me «Accion n° Acciones série A. Titulo n° de una accion. Banco Entrai Mexicano. Sociedad anonima creata, etc. Capital : A 30.000.000. Duracion de lu Sociedad : 40 anos. El portador, etc.» Datés à Mexico du 2 janvier 1908. Munis e coupons dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 18 doit (être attaché au ’• le-t Souche à gauche. Ch 8 c°UPons sont PaYatdes à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, rue la • 6 à un change fixé à chaque échéance, pour un délai minimum de 1 jours.
Admission à la cote, au comptant et à terme, ^ De 180.000 actions, série A, le 5 août 1905. de 90.000 actions, série A (cm comptant seulement), le 14 février 1908.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. F. Pimentel y Fagoaga, de Ghapeaurouge, M. Ullman, J. Signoret R Alcazar, M. Araoz, A. Hernandez, Iturbe, Meyran, Gallardo, D. Casasus ' °D
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. AGTIF PASSIF Encaisse 2.912.112 # Capital PrOts a vue 872.750 Depots Portefeuille 7.037.286 Bons de Caisse 28 961.939 Comptes courants banques locales 34.368.583 2.392.400 Divers 2.172.635 PrMs sur gages 2.482.002 Dividendes Fonds publics et actions 6.051.481 11.438 Parts fondateurs 1.425.000 2-949.632 Immeubles 390.000 PrOts amortissables 2.810.428 Divers 52.967 58.402.609 # 58.4 02.609,«
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