| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée par acte reçu par Me Amlrogio Biraghi, notaire à Milan, le 10 octobre 1894; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 janvier, 30 mars et 27 décembre 1895,22décembre 1896, 3 septembre 1897, 26 mars 1899 et 27 mai 1900.
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| Objet |
Objet. — L’objet de la Société est de faire des opérations de banni? de tout genre, tant pour son propre compte que pour le compte de lier? y compris les opérations de dépôts et de reports, ainsi que celte <■ commission en marchandises.
La Société peut se charger de la perception d’impôts provinciaux communaux.
La valeur des titres constituant la propriété de la Banque, ajoutée au montant total de tous les engagements provenant de la participation i< la Banque dans des syndicats de toute sorte ou de l’obligation de lc,fr g achetés pour son compte, ne doit jamais dépasser trente î^cent du capital versé. • . l0ivent toutefois pas etre compris dans ce montant total les titres ‘ jette publique de l’État, les obligations garanties par l’État, les Vouions des grandes Sociétés italiennes de chemins de (fer, ni les Rations de Provinces et de Communes. ! Société ne peut acheter de biens immeubles, à moins qu’il ne ■ ffjgse d’acquérir un ensemble de biens, de créer et d’installer des sièges, ccursales ou agences, ou que l’achat ne soit nécessaire pour le recouvrent de créances de la Banque.
Oins le cas d’acquisition d’un ensemble de biens, la limite sus indi-fe je 30 % en titres qui sont la propriété sociale pourra être dépassée.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banca Commerciale Italiana.
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| Siège |
Siège social. — A Milan. Représentant à Paris. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. — La durée est fixée à cinquante exercices annuels, soit jus-qu’au 31 décembre 1944.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 20 millions de lires et divisé en t.1,000 actions 'de 500 lires, le capital a été successivement porté à 30mil-lions de lires par l’émission de 4,000 actions de 2,500 lires (Assemblée Générale du 3 septembre 1897) ; à 40 millions délires par l’émission de 4,000 actions nouvelles de 2,500 lires (Assemblée générale du 26 mars M); et à 60 millions de lires par la création et l’émission à 640 lires de M actions nouvelles de 500 lires (Assemblée générale du 27 mai 1900).
Au total : 80,000 actions de 500 lires et 8,000 actions de 2.500 lires, iitiérées et au porteur. le dividende se paye en une seule fois, en mars ou avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze à trente membres nommés pour iuatre ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables el Actées à la garantie de la gestion. Comité local de sept membres choisis parmi les administrateurs rési--ot en Italie. Comité central de sept à neuf membres choisis parmi tous les adminis -trateur réssidant soit en Italie, soit à l’étranger.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Milan, au plus tard e composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres dix * avant la date de la réunion. Chaque action de 500 lires donne droit ! " voix, chaque action de 2,500 lires, à cinq voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L’excédent de l’actif sur le passif, déduction faite de tous les impii frais, parts de bénéfice, gratifications, rétribution allouée aux Censeur charges de toute espèce, constitue le bénéfice net de la Société, qui réparti comme suit : a) Une quote-part déterminée par le Conseil d’administration et n devant jamais être inférieure à 5 % est assignée au fonds de réserve tant qu’il n’aura pas atteint la proportion prévue à l’article 182 du Code de commerce ; b) Il est ensuite distribué aux actionnaires un dividende égal à 4 »„ o capital versé; c) Sur l’excédent éventuel il est alloué 10 % au Conseil d’administre tion; ci) La destination du solde est décidée par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions Ire et IVe série de SOO lires, n° 1 a 80000. Diviséscomn. suit : 25.000 titres de 1 action, nos i à 10000 et 40001 à 55.000, teinte jaune, vignettes bleues.
4.000 — de 5 — n°s 10001 à 22500 et 55001 à 62.500, — bleue, - csmi 1.750 — de 10 — n“22501 à 30000 et 62501 à 72.500, — jaune, - vertes.
700 — de 25 — n»» 30001 à 40000 et 72501 à 80.000, — rose, - vertes Portant en langue italienne le libellé de : Numéro del certificat " . Num. dell’ Azione... Banca commerciale Italiana. Societaanonimacou sede in Milano, etc. Durata délia societa dal 1 décembre 1894 al 31 décembre 1944. Capitale sociale 20.000.000 (ou 60.000.000) di lire italiane cliviso in 40.000 (ou 80.000) azioni da lire 500 (e 8000 da lire 2.500) cadauna. Titolo al portatore di L 500 per una azione (ou 2.500 per 5 azioni, etc. Datés à Milan des 10 juillet 1895 ou 24 décembre 1900. Munis de coupon-' dont le dernier porte le n° 50 et la mention dividende 1944. (Le coupe. n° 7 « dividende 1901 » a été payé le 27 mars 1902.)Souche dans le haut.
Actions IIe et IIIe série de 3.500 lires, nos 1 à 8000, teinte bleue, P'J1 ;a langue italienne le libellé de: « Numéro del certiûcato... IIe (ou III0 ^.Numdell’ Azione... Creazione autorizzata dall’ Assemblea straor-nineria del giorno 3 settembre 1897 (ou 26 maggio 1899). Banca commer-(jjl{ italiana. Sociéta anonima con sede in Milano, etc. Durata délia jocictadal 1 décembre 1894. Capitale sociale 30.000.000 (ou 40.000.000) di lireitalianc, etc. Titolo al portatore di L 2.500 per una azione. » Datés à Mandes 30 septembre 1897 ou 1 novembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 47 (IIe série) et le n° 46 (IIIe série) et la mention dividende 1944. (Le coupon n° 4 (IIe série) et le coupon n» 3 (IIIe série) ont été payés le 27 mars 1902.) Souche dans le haut. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte Alphonse Sanseverino Vimercati, président; Max Winter-ieldt, Jules Blum, Ed. Noetzlin, Ch. Abegg Arter, vice - présidents ; Arnstaedt, Maurice Bauer, Marc Besso, A. Bigatti, Canzi, Consiglio, HugoFinaly, I. Florio, J. Kaempf, Ad. Klein, marquis de Montagliari, luron Al. de Oppenheim,Piaggio,Pollone, comte Raggio, comte J. Rossi, lies. Schœller, Schwabach, F. Selve, Siccardi, Edgard Stern, Thors, Turrettini, Wallich.
Commissaires des comptes : MM. Allochio, Al. Besozzi, Guido Sacchi.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Encaisse 21.341.107 L.
Capital social Portefeuille commercial.
49.202.803 Reserves ""•MO.Oto L Effets a encaisser 1.606.676 Depots et Bons V). 109.513 Reports 60.649.324 Effets a payer Avances sur titres 940.202 Cheques en circulation '^■893.131 Effets publics 20.137.328 Comptes eourants.... ^•"84.515 137.119.024 Actions « tfanca bunaipma » y58.U5U créditeurs par aval....
20.199 Comptes courants 113.276.323 Titres déposés 285.416.699 618.US Débiteurs divers 3.312.244 Divers Mobilier 413.794 Exercice 1900. Report....
108.159 Immeubles 5.269.966 — 1901. Bénéfice..:
5.340.238 Participations 3.099.995 Débiteurs par aval 20.199.159 Titres en dépôt 285.416:699 Divers 39.680 386.063.758 L. o86.063.7is 1
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