| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée par acte reçu par M* Ami -Biraghi, notaire à Milan, le 10 octobre 1894 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 .janvier, 30 mars et 27 décembre 1895, 22 décembre l?v 3 septembre 1897, 26 mars 1899, 27 mai 1900, 27 mai 1903 et 24 mars 1906.
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| Objet |
genre^tant ™ ^ ^ ^ &Sl de faire des opérations de banque ue opérations deTlsltT ^ ^ de » djges_ c e ieP°rts, ainsi que celles de commission en marriu-naux et dp i> P6Ut S9 cliai£er tIe perception d’impôts provinciaux et com®':-naux et de 1 exercice de magasins généraux. total dA!Ur (!6S tltlSS constltuant la propriété de la Banque, ajoutée au monta'1 Us les engagements provenant de la participation de la Banque das ■ ta tlp toute sorte ou de l’obligation do lever des titres achetés pour syndicats u -s‘- ne doit jamais dépasser trente pour cent du capital versé. •9Ddoivent toutefois pas être compris dans ce montant total les titres de la N6 bliaue de l’État, les obligations garanties par l’État, les obligations des ■lte sociétés italiennes de chemins de fer, ni les obligations de Provinces 'T Communes, ni les titres représentant des participations d’un caractère per-nent dans d’autres entreprises de banque italiennes ou étrangères. <ociété ne peut acheter de biens immeubles, à moins qu’il ne s’agisse jV uérir un ensemble de biens, de créer et d’installer des sièges, succursales ou "• •■ces ou que l’achat ne soit nécessaire pour le recouvrement de créances de U Banque.
Dins le cas d’acquisition d’un ensemble de biens, la limite sus indiquée de en titres qui sont la propriété sociale pourra être dépassée.
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| Dénomination |
Dénomination. - Banca Commerciale Italiana.
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| Siège |
Siège social. — A Milan. ^présentant à Paris. — Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. — La durée est fixée à cinquante exercices annuels, soit jusqu’au 31 décembre 1944.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 20 millions de lire et divisé en , II.HIO actions de 500 lires, le capital a été successivement porté à 30 millions de lire par l’émission de 4,000 actions de 2,500 lire ( Assemblée générale du septembre 1897) ; à 40 millions de lire par l’émission de 4,000 actions de .' 0 lire (Assemblée générale du 26 mars 1899); à 60 millions de lire par rémission à 640 lire de 40,000 actions nouvelles de 500 lire (Assemblée générale du .'::uii 1900); et à 80 millions de lire par la création de 40.000 actions nouvelles de >' lire, émises à 685 lire, en souscription réservée de préférence aux anciens • nonnaires (Assemblée générale,du 27 mai 1903).
Au total : 120,000 actions de 500 lire et 8,000 actions de 2.500 lire, entiè-uen! libérées et au porteur, seules admises à la cote. Lassemblée générale du 16 novembre 1905 a décidé de porter le capital de 80 millions de lire, par la création de 50.000 actions nouvelles de 500 lire, ses à 860 lire). dividende se paye annuellement, en mars ou avril.
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| Conseil |
Conseil d administration de vingt à trente-cinq membres nommés pour quatre et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et affectées à la - nantie de fa gestion, lUlift111^^ *0Ca^ S6^t membres choisis parmi les administrateurs résidant en Comité central ri > . di ae sePt a neuf membres choisis parmi tous les administrateurs ■ Italie, BoU 4
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| Assemblée |
poiée (|e ordinaire annuelle, à Milan, au plus tard en mars, comme^ lai-US *eS ac^onna^re® ffrd ont déposé leurs titres dix jours avant la ictioQ d„9 tü,ni0n' Marque action de 500 lire donne droit à une'voix, chaque ' ueMOO üre, à cinq voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L’excédent de l’actif sur le passif, déduction faite de tous ioc Atîo impôt* f-parts de bénéfice, gratifications, rétribution allouée aux Censeurs h toute espèce, constitue le bénéfice net de la Société, qui est renaît; ’ cpaj u comme suit a) Une quote-part déterminée par le Conseil d’administration Pt DG UGvar jamais être inférieure à 5 % est assignée au fonds de réserve tant -, j laut qU lt D’jhih pas atteint la proportion prévue à l’article 182 du Gode de commerce-b) Il est ensuite distribué aux actionnaires un dividende égal à 4 » 0 du ' versé ; c) Sur l’excédent éventuel il est alloué 10 % au Conseil d’administratior et) La destination du solde est décidée par l’Assemblée générale sur la position du Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions I", IV’ et V’ série de 500 lires, n° 1 à 120000. Divisés cour suit : ^ n°* 1 à 10000 J 35.000 titres de 1 action < 40001 à 55000 ? teinte jaune, vignettes bleue;
I 80001 à 90000 ) : n"s 10001 à 22500 i 5.500 — de 5 — 55001 à 62500 i — bleue, - carmin.
I 90001 à 91500 ) t nM 22501 à 30000 I 3.000 — de 10 — ) 62501 à "2500 1 — jaune, — vertes. ( 97501 à 110000 ^ ; n»‘ 30001 à 40000 ) 1.100 — de 25 — 72501 à 80000 [ — rose, - vertes.
I ilOOOl à 120000 ^ Portant en langue italienne le libellé de : Numéro del certificato... Num dell’ Azione... Banca commerciale ltaliana. Societa anonima con sede in Jlila:.:. etc. Durata délia societa dal 1 décembre 1894 al 31 décembre 1944. Capitale sociale 20.000.000 (ou 60.000.000 ou 80.000.000) di lire italiane diviso in 40.000 ou 80.000 ou 120.000) azioni da lire 500 (>8000 da lire 2.500 cadauna. Titolo al portatore di L 500 per una azione (ou 2.500 per 5 azioni, etc). Datés à Milan des 10juillet 1895 ou 24 décembre 1900 ou 19 décembre 1903. Munis de coupons dont le tien,.-porte le n° 50 et la mention dividende 1944. t,Le coupon n° 12 « dividende P1 -a été payé le 29 mars 1907.) Souche dans le haut.
Actions II’ et III’séries de 3.500 lires, nos là 8000, teinte bleue, poita>h ;• langue ilalienne le libellé de : « Numéro del certificato... II8 (ou III*)série.Num dell’Azione... Cieazione autorizzata dall’ Assemhlea straordineria del g>orD 3 settembre 1897 (ou 26 nraggio 1899). Banca commerciale ltaliana. Societa •■■■ nima con sede in Milano, etc. Durata délia societa dal 1 décembre 1894. sociale 30.000.000 (ou 40.000.000) di lire italiane, etc. Titolo al portatore <-i per una azione. » Datés à Milan des 30 septembre 1897 ou 1 novemni --de coupons dont le dernier porte le n° 47 (IP série) et le n8 4o (IL ^ei’^ ... mention dividende 1944. (Le coupon n° 0 (IIe série) et le coupon n° 8 (IH s été payes le 29 mars 1907.) Souche dans le haut. _ ^ pays-Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Pans e Bas, rue d’Antin.
Admission a la cote, au comptant et à terme : De40,000 actions de 500 L., les 18 septembre 1900 et 16 janvier ton? De 40,000 actions de 500 L. et 8,000 actions de 2 500 r . Et de 40,000actions de 500 L., le 10 décembre 1904. Janvier 1902.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM- comte Alphonse Sanseverino Vimercati, président ; Max Wintert'eidt j. Blum-pacha, Ed. Noetzlin, Ch. Abegg-Arter, vice-présidents ; Arnstaedt, Marc Besso, Louis Canzi, Consiglio, Z. Faina, I. Florio, J. Kaempf, Ad. Klein, C. Man-iili,H- Marcus, mattjuis de Montagliari, K. Odier, baron Al. de Oppenheim, piaggio, Pollone, comte Raggio, comte J. Rossi, Alex. Schceller, Schwabacli, F. Selve, Edgard Stern, Thors, Turrettini, Wallich, F. Zahn-Geigy.
Commissaires des comptes : MM. Al. Besozzi, Guido Sacchi, J. Serina.
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| Bilan |
Bilan au 31 d6cembre 1906. ACTIF PASSIF .. 42.952.626 L.
Capital social . 105.000.000 L. Porleteuilie commercial.. ... 135.989.382 Réserves . 33.961.453 Effets a encaisser 3.665.971 Fonds de prévoyance (per Reports 92.057.660 sonnel) 3.398.065 Arances sur titres 2.099.311 Dépôts et Bons . 154.623.767 Porleteuilie. Titres ... 36.680.505 Effets à payer . 30.005.975 Comptes courants ... 290.011.592 Chèques en circulation ..... . 15.944.474 lmmeubles et mobilier...
7.857.320 Comptes courants . 279.304.945 Participations ... 21.559.362 Créditeurs par aval 5.020.417 Dtbileurs par aval 5.020.417 Titres déposés . 602.704.585 Titre* en <16p6t ... 602.704.585 Divers 1.128.600 Divers 177.740 Profits et pertes (report)..
425 333 — (1906) 9.258.857 1.240.776.471 L.
1.240.776.471 L.
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