| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée en 1871, modifiée par diverses assemblées générales ultérieures.
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| Objet |
Objet. — Le but de la Société est de développer en Autriche le crédit foncier, le crédit commercial, ainsi que la culture des terres, au moyen do prêts hypothécaires à courte ou longue échéance, de prêts sur des créances couvertes par hypothèques ,et de prêts aux pays et communes autorisés à les accepter.
Eu représentation et jusqu’à concurrence de ses prêts, la Banque émet dos cédules hypothécaires et des obligations, etc., etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Crédit foncier central d’Autriche.
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| Siège |
uège social. — A Vienne.
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| Durée |
urée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. - Fixé à l’origine à 1,600,000 florins, valeur autrichienne, le capital social a été porté en 1878 à 4,000,000 de florins valeur autrichienne divisé en 20,000 actions de 200 florins valeur autrichienne chèrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables le lor juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 12 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La Direction est assistée d’un commissaire du gouvernement chargé de contrôler la gestion et spéciale aient les émiss’ois d’obligations hypothécaires.
Assemblée.généra'e ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée des actionnaires gui auront déposé leurs actions sept jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il représente de fois 25 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 5 % d’intérêt aux actions. '.ïff * L’excédent sera réparti comme suit : 5 % au moins au fonds de réserve, 15 °/„ au conseil d’administration, Et le surplus aux actionnaires comme dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en coupures de une action (n° 1 à 5000), de 5 actions (n°s 5001 à 12500) et de 25 actions (nos 12501 à 20000), portant, en langueallc-mande,lc libellé de : « Actien, capital : 10 millionen golden octterrWaehr in 50,000 actien zu 200 fl. 1 émission20,000 actien, n°... Actie derOes-terreichischen Central-Boden-Crédit-Bank, etc., etc... » Datés à "Vienne du lor mai 1878. Munis d’une feuille intercalaire de coupons numérutés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 20 représentant le diu-dende de l’exercice 1897. (Le coupon n° 19 représentant le dividende de l’exercice 1896 a été payé le 1er juillet 1897.) Pas de timbre sec. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Pa-is à la Société gé éiale pour !c développement du commerce et de l’industrie en France, rue de Provence,51. et à la Banque I. R. P. des Pays-Autrichiens, rue du Qnatre-S;pt-®' bre, 12, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 4 juillet 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte J. Stadnicki, président-, M. Mauthner, vice-prêsulen1-■ Ch.EiUcKopp, St. de Kozmian,comte Mirbach, comte Hardegg, prince s. Radziwil.
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