Issuer ? Banque de Crédit foncier central d'Autriche

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Introduction (constitution) Société anonyme autrichienne constituée en 1871, modifiée par diverses assemblées générales ultérieures.
Objet Objet. — Le but de la Société est de développer en Autriche le crédit foncier, le crédit commercial, ainsi que la culture des terres, au mojen de prêts hypothécaires à courte ou longue échéance, de prêts sur des créances couvertes par hypothèques,et de prêts aux pays et communes autorisés à les accepter. En représentation et jusqu’à concurrence de ses prêts, la Banque émet „ cédules hypothécaires et des obligations, etc., etc.
Dénomination Dénomination. — Banque de Crédit foncier central d Autriche.
Siège Siège social. — A Vienne.
Durée Durée. — ha durée n’est pas limitée.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 1,600,000 florins, valeur autrichienne, le capital social a été porté eu 1878 à 4,000,000 de florins valeur autrichienne divisé en 20,000 actions de 200 florins valeur autrichienne entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration de 7 à 12 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. La Direction est assistée d’un commissaire du gouvernement chargé de contrôler la gestion et spécialement les émissions d’obligations hypothécaires.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée des actionnaires qui auront déposé leurs actions sept jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 25 actions. Année sociale du 1er j anvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 5 % d’intérêt aux actions. L’excédent est réparti comme suit : 5 % au moins au fonds de réserve, 15 0/„ au. conseil d’administration, Et le surplus aux actionnaires comme dividende.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Divisés en coupures de une action (n° 1 à 5000), de 5 actions in" 5001 à 12500) et de 25 actions (nos 12501 à 20000), portant, en langue allemande,le libellé de : « Actien, capital : 10 millionen gulden oesterrWaehr in 50,000 actiea zu 200 fl. 1 émission20,000 actien, n°... Actie der Oes* terreichischoa Gentral-Boden-Grédit-Bank, etc., etc... >> Datés à Vienne 'a 1" mai 1878. Munis d’une feuille intercalaire de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40 représentant le divisée de l'exercice 1917. (Le coupon n° 24 représentant le dividende de l’exercice 1901 a été payé le 1" juillet 1902.) Pas de timbre sec. Souci) gauche. Les coupons sont payables à Paris à la Société Générale, rue depr vence, 54. et à la Banque I. R. P. des Pays-Autrichiens, rue du QU ' tre-Septembre, 12, au change du jour. Admission à la cote, au comptant, le 4 juillet 1895.
Administrateurs Administrateurs MM. comte J. Stadnicki, président : M. Mauthuer, vice-président Bd. de Kopp, St. de Kozmian, comte Hardegg, prince S. Radziwill Th Dumba, R. Kink.
Bilan Bilan, au 31 decembre 1901 ACTIF PASSIF Caisse 455.120 c. Capital-Actions 8.0(10.000 c. Espèces en banque 10.185.925 Fonds de réserve 731.229 Effets 1.431.839 Réserves diverses 740.000 Lettr'es de gage 1.814.312 Dividendes arriérés 10.418 Immeuble 2.646.6,81 Lettres de gage -. 79.104.535 Prêts hypothécaires 77.169.391 Lettres amorties 1.324.115 Valeurs différées 653.994 Intérêts des letlres .... 1.176.437 Débiteurs 607.649 Cautionnements débiteurs. 177.669 Intérêts des prêts 766.165 Créditeurs Bénéfice net 94.964.911 c. 94.964.911 c.

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