| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine, fondée en vertu d’un contrat de concession date du 25 avril 1900 et définitivement constituée par acte du 15 août suivant Statuts sanctionnés par décret du 23 août 1900 et modifiés par décisions dûnié approuvées des assemblées générales des 7 avril 1902, 27 juillet 1904,23 octobre e 27 décembre 1905, et 6 avril 1907.
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| Objet |
Objet. — La Banque peut faire les opérations suivantes : \bjjj 1* Émettre des billets payables en espèces, au pair, à vue et au porteui, mément aux prescriptions de la loi du 19 mars 1897 ;
Tirer des traites, billets à ordre, chèques ou mandats de toute nature, ibles dans la République ou à 1 étranger; Pa!a E'compter des billets à ordre ou autres valeurs commerciales dans la Répu-3 e "portant au moins deux signatures de personnes solvables, ou bien munies ..intip sérieuse, et à une échéance ne dépassant pas six mois; l'UilC d111,10 û ' Faire ,}eg opérations de prêts pour une durée ne dépassant pas six mois; ■o Acheter, vendre et négocier toutes lettres de change, billets à ordre ou maniais de toute nature, payables dans la République ou à l’étranger;
6, ^compter les engagements de toute nature garantis : par des récépissés de marchandises ou de produits naturels déposés dans les ■nvasins publics ou particuliers, ou dans ceux de la Banque ;
I,I Par des connaissements de marchandises à ordre ou endossés légalement ; , pai, des gages en fonds publics ou titres de crédit du Gouvernement Fédéral, ,,.s États ou des municipalités de la République ;
Par des dépôts d’espèces ou de métaux précieux ; d Ou enfin, par des actions, bons ou valeurs de toute nature, acceptés par le •onseii d’administration ; ? Faire le commerce des métaux précieux ; 8» Recevoir des dépôts avec ou sans intérêt et ouvrir des comptes de chèques 9’ Ouvrir des comptes courants avec intérêt aux personnes d’une solvabilité notoire, à la condition que ces comptes soient ouverts pour une somme déterminée préalablement, pour une durée ne dépassant pas six mois, et moyennant la souscription, par le débiteur, d’un engagement dont le conseil d’administration arrêtera les termes ;
10° Se charger, pour compte de particuliers, sociétés ou établissements publics, le recevoir et garder dans ses caisses les valeurs qui lui seront remises; payer toutes sortes de mandats et effets de commerce et faire, par conséquent, le service le caisse et de banque pour le compte de particuliers, sociétés ou établissements publics ;
11° Effectuer, à titre de commissionnaire, toutes sortes d’affaires pour le compte les particuliers, sociétés et compagnies;
11° Recevoir les dépôts en numéraire, actions ou titres de crédit qu'il serait ordonné d’effectuer en vertu d’une loi ou par les autorités judiciaires et adminis-tratives de l’État de Guanajuato ; '3° Recevoir à titre de dépôt volontaire toutes actions, bons, obligations, titres te crédit, monnaies et métaux ou objets préeieux ; b Souscrire aux emprunts émis par le Gouvernement Fédéral, par les États • Municipalités de la République ; a Se charger du placement et du recouvrement des souscriptions publiques! ^ charger de l’émission d’actions ou titres de crédit, soit pour son compte , '’-tpouriecompte d’autrui; juito ^°nSentir des Pr^ts des avances aü Gouvernement de l’État de Guana-teCouse311^ ™un^c'Pa^’;®sde l’État, aux conditions et avec les garanties que fixera iarl'iT ^at3man*strali°ni avec l’approbation du gouvernement fédéral donnée ermédiaire du secrétariat des finances et du crédit public; 18» Et en général, faire pour son compte, pour le compte d’autrui et pation, toutes sortes d’opérations de banque. Partici-
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Guanajuato, société anonyme.
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| Siège |
Siégé social. — A Guanajuato. Représentant à Pains : Banque de l’Union Parisienne.
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la concession : 30 ans à partir du 19 mars US' (date de la loi générale concernant les institutions de crédit).
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500.000 piastres mexicaines, divisé en 5 .000 actions de 100 piastres, le capital social a été porté à 750.000 piastres par l’assem-blée générale du 7 avril 1902, puis à 1 million de piastres (assemblée générale du 27 juillet 1904.) L’assemblée générale du 23 octobre 1905, approuvée par décret du 12 novembre suivant, a décidé l’élévation du capital social à 3 millions de piastres au moyen de la création et de l’émission de 20.000 actions nouvelles de 100 piastres sur lesquelles 19.000 ont été souscrites à 110 piastres.
Les 1.000 actions de surplus ont été attribuées, entièrement libérées, aux porteurs des 1.000 parts de fondateur créées à l’origine, en échange desdites parts qui ont été annulées, et moyennant le versement en espèces de la prime d’émission de 10 piastres par action.
Le capital social se trouve donc représenté par 30.000 actions de 100 piastres, libérées et au porteur, divisées en 4 séries, A, B, C, D, correspondant aux quatre émissions ci-dessus.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres résidant à Guanajuato et Conseil consultatif de trois membres résidant à Mexico, tous nommés pour deux ans par l’assemblée des actionnaires, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier trimestre, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres trois jours avant la date fixé pour la réunion; chaque action donne droit à une voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets sont répartis de la manière suivante : 1° 10 °/o pour former le fonds de réserve; 2° 6 % comme premier dividende aux actionnaires. L excédent est distribué comme suit : 3° 10 °/0 sont affectés à la rémunération des membres titulaires du conseil d administration et du conseil consultatif de la banque, en appliquant 7% a» Conseil d administration et 3»/, au Conseil consultatif; a La somme que 1 assemblée générale des actionnaires déterminera p°,ir former le fonds de prévoyance;
5» Le reste, après prélèvement du fonds de prévoyance, s’il y a lieu, est di-tribué à toutes les actions, à titre de dividende additionnel.
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| Titres |
Titres. — Actions série A, n,os 1 à 5000, divisés en :
N0» des titres N°" des actions 300 titres de 10 actions, 1 à 300 là 3.000 teinte sépia. 2.000 — 1 — 301 à 2.300 3.001 à 5.000 — verte. langue espagnole le libellé de : « Action n° Valor de cada accion, p°rtant e ^ Titulo n° Banco de Guanajuato, sociedad anonima. neD pe;°'cja[ ■ $500.000. Sociedad anonima establecida en Guanajuato, Ëstado de U'iUl uo Republica Mexicana, con arreglo à la ley general de instituciones de l,ua. de 19 de marzo de 1897, y segun escritura publica otorgadaante elescribano ae*t° ^ g. Lopez, el 15 de Agosto de 1900. — El portador représenta en " ' Banco una Accion (on diez acciones) de las cinco mil en que, etc. » Datés à Guanajuato, du 28 février 1902. ictim série B, nos 5001 à 7500, divisées en :
N03 des titres Nos des actions 220 titres de 10 actions 2.301 à 2.320 5.001 à 7.200, teinte sépia 300 _ 1 — 2.521 à 2.820 7.201 à 7.500, — verte. ^ruut en langue espagnole le libellé de : « Accion n° Yalor de cada accion, ,ien pesos. Série B. Titulo n° Banco de Guanajuato, sociedad anonima. Capital social : 8 750.000. Sociedad anonima establecida en Guanajuato, etc. El portador représenta en este Banco una Accion (on diez acciones) de las siete mil qui mentas en que esta dividido el capital, etc. » Datés à Guanajuato, du : 1« juillet 1902. .1 cfions série C, n05 7501 à 1OOOO, divisés en : y,J' des titres X"5 des actions 100 titres de 10 actions 2.821 à 2.920 7.501 à 8.500 teinte sépia. 1.500 — 1 — 2.921 à 4.42o 8.501 à 10.000 — verte. I portant eu langue espagnole le libellé de : « Accion n° Valor de cada accion, j -rienpesos. Série G. Titulo n° Banco de Guanajuato, sociedad anonima. Gapital ; j’ial : § 1.000.001. Sociedad anonima establecida en Guanajuato, etc. El portador représenta eu este Banco una Accion (on diez acciones) do las diez mil en que esta dividiioel tapital, etc. » Datés à Guanajuato, du 1er octodre 1901.
Jetions série D., n°s 10001 à 30000, titres unitaires ( n0’ 4421 à 24420 ), teinte ■ete. portant en langue espagnole le libellé de : « Accion n° Valor de cada - '-ion, cie pesos. Sérié D. Titulo n0..., Banco de Guanajuato, societad anonima. épilai social : $ 3.000.000. Societad anonima establecida en Guanajuato, etc. El ortaJor représenta en este Banco una Accion de las freinte mil en que esta divi-ulo el capital social. Jou> os tiires, séries A, B, G, D sont munis de coupons numérotés sans date - e.mee, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 9 a été payé le 2 jan-‘••r ■•08.) Pas de souche. d “res les séries A, B, et G doivent porter l’estampille suivante : «Elevado (Mda1oresSOC,a* ^ ^ ^res mülones de pesos). Suprimidos los bonos Qiaac^U^0nS sont Payables à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, rue >a un change fixé à chaque échéance, pour un minimum de 15 jours.
Admission à la cote, au comptant, le 6 juillet 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Conseil d'administration. — MM. Enrique G. Greel, A. Gonzalez U J.-B. Gastelazo, J. Bustamente, directeur-gérant. L A Conseil consultatif. — MM. Ramon Alcazar, M. Balarezo, J. Fernandez
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASS IF En caisse 925.722 $ Capital social Portefeuille 3.852.-566 Circulation.... Effets en nantissement 226.806 Dépôts à vue 1-564 535 Prêts hypothécaires 240.839 Fonds de réserve .. Fonds publics, actions et bons.
50.7K Immeubles 73.852 RéescomDte 4.&6S Comptes debiteurs 1.525.895 Comptes crSditeurs ...
804.642 Fonds de prévoyance ..
77.619 3 Klfi <»• Profits et pertes 35S.SU 7.650.322 g 7.650.38 J
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