| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine fondée en vertu d’un contrat de concession du2 avril 1897 modifié le 30 septembre 1899, et définitivement constituée par acte public du 23 juillet 1897.
Slatuts sanctionnés par le Gouvernement le 31 juillet 1897 et modifiés suivant décisions des assemblées générales des 9 avril 1900, 14 mai 1904 et 16 décembre 1505 régulièrement approuvées les 5 avril 1900, 11 mai et 27 décembre 1905.
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| Objet |
Objet. — La Banque peut effectuer les opérations suivantes : 1» Émettre des billets payables en espèces, au pair, à vue et au porteur, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1897 ;
2* Émettre des traites, bons, chèques ou mandats de toute nature, payabsel :ans la République ou à l’étranger ;
3* Escompter des billets à ordre ou autres valeurs commerciales, payables lans la République, portant deux signatures au moins, ou munis d’une garantie et dont l’échéance ne dépassera pas six mois ;
1° Consentir des prêts pour une durée ne dépassant pas six mois ; 5* Acheter, vendre et négocier toutes lettres de change, bons ou mandats de toute nature, payables dans la République ou à l’étranger ;
Escompter les engagements de toute nature, garantis : " Par des récépissés (warrants) de marchandises, semences ou produits agri-' les déposés dans des magasins publics ou particuliers ou à la banque même.
Par des connaissements de marchandises à ordre et légalement endossés; • Par des gages en fonds publics ou titres de crédit du gouvernement fédéral, • 'Étatsou des municipalités de la République ; '' Par des dépôts de monnaies ou métaux précieux ; ' Ou enfin par des actions, bons ou valeurs de toute nature, acceptés parle hseildadministration, d’accord avec le conseil consultatif; laire le commerce des métaux précieux; liocev°h'des dépôts, avec ou sans intérêt et ouvrir des comptes de chèques ; Ouvrir des comptes courants avec intérêt aux personnes d’une solvabilité la condition que ces comptes soient ouverts pour une somme déter-s Jirea'a^cment> pour une durée ne dépassant pas six mois et moyennant la •;ie ■ 10n ^ai débiteur d’un engagement dont le conseil d’administration 10" r COnsu^abf arrêteront les termes : :jblic^j0^31"61'’ ^°Ur comPte de particuliers, sociétés ou établissements ’^ftout reCeV01r et Sai‘der dans ses caisses les valeurs qui lui seront remises, » sortes de mandats et effets de commerce et faire, par conséquent, le service de caisse et de banque pour le compte de particuliers, sociétés sements publics ;
11° Effectuer, à titre de commissionnaire, toutes sortes d’affaire compte de particuliers et de compagnies ;
12° Recevoir les dépôts en numéraire, actions ou titres qu’il serait d’effectuer en vertu d’une loi ou par les autorités judiciaires de l’État de M • et des États dans lesquels des succursales seront établies ;
13° Recevoir à titre de dépôt volontaire toutes actions, bons, obligation-; tit de crédit, monnaies et métaux ou objets précieux;
14° Souscrire aux emprunts ouverts par le Gouvernement fédéral, par les Éta, ou les municipalités de la République ;
15° Se charger du placement et do la perception des souscriptions publiques 16° Se charger de l’émission d’actions ou titres de crédit, soit pour son compte soit pour le compte d’autrui ;
17° Consentir des prêts et des avances aux Gouvernements des États et au municipalités de la République, aux conditions et avec les garanties que fixera conseil d’administration, dans chaque cas, d’accord avec le conseil consultât'' avec l’approbation du gouvernement fédéral donnée par l’intermédiaire du secrétariat des finances et du crédit public.
18° Et généralement, faire pour son compte, pour le compte d'autrui ou c. participation, toutes sortes d’opérations do banque.
La banque ne peut, conformément à l’art. 29 de la loi sur les institutions de crédit :
1° Acheter ses propres actions ni faire d’opérations en les donnant en garantie 2° Faire des opérations d’escompte ou de négociation concernant des titres de crédit dont l’échéance dépasserait six mois ;
3° Escompter des billets à ordre ou autres valeurs commerciales non revêtue* de deux signatures au moins, ou sans garantie de même nature;
4° Consentir des prêts sur hypothèque sauf dans les cas suivants: a) Quand le crédit dont jouit l'une quelconque des signatures responsables qui aurait souscrit les obligations escomptées viendra à diminuer; b) Quand le secrétariat des finances l’y autorisera d’une manière express*-Cette autorisation ne pourra être donnée qu’à la condition que le montant toc-des hypothèques au profit de la banque ne dépasse pas le quart du capital elle,--vement réalisé et que les obligations garanties ne soient pas à une échéance plus de deux ans.
5° Donner ses billets en gage ou en dépôt, ou contracter un engagement qu conque à l’aide des dits billets.
6° Hypothéquer ses propriétés et donner son portefeuille en gage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l’Etat de Mexico.
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| Siège |
Siège social. — A Toluca (capitale de l’État de Mexico). Représentant à Paris. — Banque de l’Union Parisienne.
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la concession : trente ans à c0®!* 19 mars 1897 (date delà loi générale sur les institutions de crédit).
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| Capital |
j social. Fixé à l’origine à l.bOO.OOO piastres divisé en 15.000 actions Capl. t ip cardtal a été porté à 3 millions de piastres par décision de l’As-I|V) piastres, -ic i “6 ; . . je ,ju ,6 décembre 1905, au moyen de la création et de l’émission *mbleC g.„.a rtp 15 000 actions nouvelles de 100 piastres. * al 30.000 actions de 100 piastres, libérées et au porteur. même assemblée a décidé l’amortissement des 3.000 parts de fondateur W'le îwimne • la société a offert aux porteurs, soit le rachat à 76.66 piastres :réees à A on&AUü • A lire soit l’échange sur cette meme base contre des actions nouvelles. 'Vui parts ont été ainsi amorties; les 849 parts de surplus continuent à par-■ -iper aux bénéfices sociaux, mais seulement par rapport au capital initial de , 500.000 piastres. ■ dividende est payable en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
La banque est administrée par un conseil d administration de trois membres, avant son siège à Toluca et par un conseil consultatif de six membres, ayant ~>n siège à Mexico; les membres des deux conseils sont nommés pour deux a 3 par l’assemblée générale et doivent être propriétaires chacun do tintante actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs actions trois jours au moins avant la date de la réunion ; rhaqtie action donne droit à une voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis de la manière suivante : 1* 10 °/0 pour former les fonds de réserve; î°6 % pour les membres titulaires du conseil d’administration et du conseil consultatif de la banque : 2 % sont attribués au conseil d’administration et i . au conseil consultatif ;
3" Sur l’excédent ôn prélève la somme nécessaire pour payer 8 % sur le mon-' cil des versements faits par les actionnaires ; r Sur le reste, un six millième des bénéfices correspondant au capital primitif est appliqué à chacune des parts de fondateur dont les porteurs n’ont pas cooptélo rachat en espèces ou la conversion en actions ;
Le reste est réparti, au prorata, entre des'actionnaires ; s’il ne reste aucune ut de fondateur, tout le solde est réparti entre les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 20'000 titres unitaires, nos 1 à 10.000 et 15.001 à 25.000, teinte verte. '■OOOtitres de 10 actions, nos 10.001 à 15.000 et 25.001 à 30.000, teinte rose. Portant en Langue espagnole le libellé de : « Action, n°... (ou acciones nos... à...) -ul° n°... Banco del Estado de Mexico, sociedad anonima. Capital social : . (ou 3.000.000). Valor de cada action tien pesos. El portador représenta C5 6 banco una accione (où diez acciones) de las quince mil (ou treinta mil) en j„eesta dividido el capital social, etc. ». Datés à Toluca du 16 décembre 1899 ou "‘'ion'01, Jbunis couP°ns sans date d’échéance dont le dernier porte le l„s 6 COUpon n° 16 a été payé le 2 janvier 1908). Souche à gauche. °PitalT10US n°S * ^ 16000 doivent porter l’estampille suivante : « Aumentado el Lç. -600.000, en la asambiea de 16 de diciembrc de 1905 ». ouPons sont payables à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, rue Ghauchat, 7, à un change fixé à chaque échéance, pour un déla' 15 jours. . 1 4.
Admission à la cote, au comptant, le 3 septembre 1906
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Conseil administratif-. MM. Ed. Henkel, A. Ferrât, A. Pliego Conseil consultatif : MM. Araoz, R. Alcazar, E. Schrœder F Pimontoi D. de Ghapeaurouge, J. Ham. ’ ' entel^Fagoaga.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIP Jtbn caisse 1.346.080 fj, Capital social Portefeuille 5.079.383 Fonds de réserve..
105.*18* rreis coiure garantie BiUets en circulation. bonds publics et actions 573.450 Dépôts remboursables à vue Dépôts aux banques de Mexico..
112.648 Dépôts en compte courant 66.703 Comptes courants débiteurs....
216 658 Dépôts à terme fixe Divers 171.719 Comptes courants créditeurs 3 iK 90 Dépôts aux banques de l’étranger 118 111 Divers Bénéfices de l’année 1906....
364.119 8.142.410 # 8.142.410 (
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