| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine constituée sous la dénomination actuelle par acte passé devant Me Rafael Morales, notaire à Mexico, le 1er juillet 1889. (La dite Société résulte cle la fusion de la Banque Commerciale ('originairement Banque des Employés) fondée en 1883 et de la succursale à Mexico de la Banque anglaise : « The London Bank of Mexico and South American ».) Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 17 septembre 1891 15 juillet et 21 octobre 1896 , 26 avril 1899, 20 février 1901 et 10 mai 1905.
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| Objet |
Objet. — Aux termes des contrats de concession en date des 12 juin 1883. 11 mai 1886, 21 août 1889 et 7 août 1896, la Banque est autorisée démettre, pendait une durée prorogée de 50 ans à partir de 1896, des billets payables au porteur et à vue jusqu’à concurrence du double de la somme qu’elle a en caisse en monnaie effective d’or ou d’argent, ou en barres ou lingots de métaux précieux.
Les billets sont de 5, 10, 20, 50, 100, 500 et 1000 piastres payables au porteur t. numéraire dans les bureaux de la banque, et de cours facultatif pour le public.
La Banque seule a l’obligation de payer à son siège central de Mexico le? billets qu’elle aura émis pour circuler sur cette place et elle devra payer dans chaque succursale qu’elle établira dans les autres lieux de la République les billets qui lui auraient été remis pour la circulation dans chaque Etat avec la contremarque spéciale qui aura à indiquer cette circonstance.
La Banque peut tirer, escompter, acheter, vendre et négocier des lettres de change, mandats, effets de commerce ou chèques de toutes espèces payables :. Mexique ou à l’Etranger.
Elle peut faire des prêts avec garantie de biens meubles ou immeubles, de bons hypothécaires ou do la dette publique et autres valeurs ou offets de coin merce.
Elle peut ouvrir des comptes courants et des comptes de chèques pour ■ délais qui lui conviendront et avec garantie de biens ou sans garantie; se charger de toucher et recevoir le dépôt de fonds en argent effectif ou de métaux Precl et valeurs qui lui seront remis; payer tous mandats, chèques et ordres, a toutes cautions et toutes garanties pour l’accomplissement des obligation tractées à son profit et en général toutes les opérations de banque ou de sans que le délai d’aucune des susdites opérations dépasse six mois.
Les opérations qui, à leur début, se font pour un délai de plus a délai qui ne pourra pas dépasser un an, n’excéderont pas dans leui c moitié du capital social versé. délais fixés dans le présent article pourront être prorogés à la volonté de 15 mais les prorogations qui seront concédées pour chaque cas ne pour-|étre supérieures à un délai de six mois. 'la arantie hypothécaire ne pourra jamais être que subsidiaire et les opéra-’ qui se font avec ladite garantie n’excéderont pas dans leur ensemble le du capital versé ; c’est seulement dans le cas où le crédit d’une quelconque ]es signatures répondant d’une obligation aurait été diminué, que la banque pourra Viuer celle-ci par une hypothèque excédant la limite fixée ci-dessus en en Donnant avis au Secrétariat des Finances, en indiquant seulement les sommes ie capital de l’opération, de même que le temps dans lequel la banque estimera ouvoi'r réduire le montant des opérations garanties subsidiairement, parhypo-hèque au maximum fixé dans le présent article.
La Banque peut acquérir des biens immeubles pour établir ses bureaux dans li capitale et dans d’autres lieux de la République qui lui conviendront pour le meme objet.
I.a Banque remet chaque mois, au Secrétariat des Finances, un bilan visé Inn le contrôleur du Gouvernement qui établit l’état général de l’actif et du passif de l’établissement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banco de Londres y Mexico (Banque de Londres et de Mexico).
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| Siège |
Siège social. — A Mexico. Représentant à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. -- Fixée en'dernier lieu à 50 ans, à compter du 7 août 1896.
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| Capital |
Capital social. — La nouvelle Banque a été constituée en 1889 au capital de t.500,000 piastres mexicaines divisé en 15,000 actions de 100 piastres chacune.
Par décisions des Assemblées générales des 17 septembre 1891, 15 juillet 1896 et26avril 1899, ledit capital a été successivement porté à 3 millions, 10millions et 15,000,000 de piastres par la création d’ensemble 135,000 actions de 100 piastres.
Enfin, l’Assemblée générale du 10 mai 1905 a décidé une nouvelle augmentation de capital de 6,500,000 piastres par la création de 65,000 actions nouvelles de IW piastres, émises à 195 piastres, le 15 juin 1905.
Eo capital social est donc actuellement fixé à 21,500,000 piastres, divisé en 215,000 actions de 100 piastres, libérées et au porteur.
Ee dividende se paye ordinairement les 1er août (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Lonseil d’administration de douze membres, renouvelables chaque année par •uarl; ^'Assemblée nomme en outre douze membres suppléants; les adminis-,ra eurs 611 fonctions doivent déposer chacun 200 actions dans les caisses de la Einque,
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| Assemblée |
•^semblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous -^actionnaires possédant une ou plusieurs actions et les ayant déposées cinq au m°ins avant la réunion. Les résolutions sont prises à la majorité des Pr sentes, en comptant une voix par chaque action. nnée sociale du lec janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets après les prélèvements destinés au fonds de réserve et au e Prévoyance, sont distribués aux actionnaires. En cas d’insuffisance des bénéfices pour servir un dividende de 6 actionnaires, le Conseil peut prélever la somme nécessaire sur les fon'is^1 réserve et de prévoyance.
Le Conseil d'administration a droit à 60/o du montant du dividende réparti actions. 1
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en 12,500 titres de 10 actions n°» 1 à 125000, teinte bistre, et 90,000 titres unitaires, nos 125001 à 215000, teinte verte, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Titulo n° acciones n°“ à (ou accion n° ). Banque de Londres et de Mexico, société anonyme. 1,000 (ou ICO Capital social : 21,500,000 piastres. Valeur de chaque action : 100 piastres. Le porteur du présent titre représente dix actions (ou une action) des 215,000 qui constituent le capital social de cette banque, etc. ». Datés à Mexico, du 10 mai 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100. (Le coupon n° 22 a été payé le 1« mars 1908.) Souche à gauche.
Le payement des coupons et le service des titres s effectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, et au Crédit Lyonnais.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Des 65,000 actions de 1905, le 18 juillet 1905. Et des 150,000 actions, n°s 1 à 150000, le 3 septembre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Général Cosio, président; Rafael Donde, vice-président; J. Baranda. L. Barroso, A. Bermejillo, Valentin Elcoro, F. Espinosa, Alphonso Michel. R. Noriega, J. Sanchez Ramos, Léon Signoret, Enrique Tron.
Directeur général. — M. F. Yarza.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906 ACTIF PA8SIF Espèces en caisse .... 14.786.179 (p Capital actions 21.500.000 4 Fonds chez agences 379.799 Fonds de réserve 10.7SO.OOO Portefeuille .... 41.389.848 Fonds de prévision 2.730.000 Prêts sur nantissements... .... 26.824.698 Dépôts fixes 2.031.53! Prêts avec garantie 2.026.664 Comptes courants 37.678.359 Comptes courants .... 12.107.180 Effets à payer 2.959.961 Immeubles .... 1.237.715 Billets en circulation 16.988.903 91Q 699 Réescompte du portefeuille..« 3.525.601 99.172.083 H 99.172.083 5
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