| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée suivant statuts sanctionnés par arrête du Ministre des Finances en date du 30 juin 1901, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 26 mars/8 avril 1903 et 18 avril/l'r mai 1900, respectivement approuvées par arrêtés ministériels des 16 avril 1903 et 23 mai 1906.
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| Objet |
L’escomnie rm °St aut0lisde notamment à faire les opérations suivant, basés sur des tn 6 tleh ^ ciiang0 russes et étrangères et autres engagements que le rée nSa° COmmei'c*a^es> à l’échéance de neuf mois au plus, ainsi escomptes par elle j'1'80 ^ 6nd0S’ d6S lettr6S de change et autres engagements nantissement S ^ °UVeitLUes de C1'édit à l’échéance de neuf mois au plus conte' actions^1 yà '°llte P°U1' comPte de tiers de tous fonds publics, lettres dégage.
I Ww 8atlOD8 d°nt hl Circulatl0n en Russie est autorisée,-uie, moyennant commission, de souscriptions à des Emprunts dEM-j0 yüies et d autres empiunts publics, ainsi qu à des actions, obligations etlettres ;e gage, dont l’émission en Russie aura été autorisée par le Gouvernement. Aucune souscription à des valeurs étrangères ne sera ouverte sans l’autorisation ju Gouvernement.
Les taux d’intérêts et autres conditions à appliquer à l'escompte des lettres de -ange, aux avances, aux dépôts, ainsi qu aux opérations pour compte de tiers ^1 fixés par l’Administration.
La totalité des engagements de la Banque ne doit pas être supérieure à cinq • s le capital social et le capital de réserve réunis.
Le crédit ouvert à chaque client de la Banque ne peut dépasser une somme j;ile au dixième du capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. - Banque du Word.
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| Siège |
Siège social. — A St-Pétersbourg, Perspective Newsky, 62. Succursales à Bakou, Borissoglebsk, Kazan, Kliarkoff, KozlofF, Libau, Minsk Moscou, Novotcherkassk, Orel, Rostoff-sur-Don, Tver, Voronège, Yeletz, etc.
Représentant à Paris : Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de roubles, divisé en 13,333 ac-ûons de 375 roubles émises au pair, le capital social a été élevé à 12,500,000 roubles par décision de rassemblée générale du 8 avril 1903, au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles de 375 roubles émises avec une prime de 42 1/2 roubles, « it à 417 1/2 roubles ou 1,113 fr. 35.
Et à25 millions de roubles, par décision de l’assemblée générale du 1er mai 1908, IU moyen de la création de 33,333 actions nouvelles de 375 roubles émises à & roubles ou 1,125 francs.
Au total : 66.666 actions de 375 roubles ou 1,000 francs, libérées et au porteur Il a été créé, en outre, 1,333 parts de fondateur donnant droit à la souscription le la moitié de toutes les actions qui seront émises ultérieurement.
I.e dividende se paye les 14 avril (acompte) et 14 octobre (solde). La gestion des affaires de la Banque est confiée à l’Administration et au Conseil.
LAdministration de la Banque réside à St-Pétersbourg et se compose de dix ■•■-•ntres au plus, nommés par l’Assemblée générale pour quatre ans, et devant Propriétaires chacun de 50 aclions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Conseil |
Le Conseil se compose de cinq membres au plus, nommés par l’Assemblée SWerale pour trois ans, et choisis parmi les actionnaires possédant chacun actions au moins. Ce conseil est chargé principalement de la surveillance - n-rale de la gestion des affaires de 1a, Banque sur la base des statuts.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les action -arros qui ont présenté leurs actions à l’administration au plus taid deux sc -aines avant le jour fixé pour l’assemblée. Les actionnaires qui possèdent “‘actions au moins ont une voix; ceux qui en possèdent 30 ont deux voix ; ceux •“M possèdent 75en ont trois; ceux qui en possèdent 150 en ont quatre; et enfin, fui en possèdent 300 et au-dessus ont cinq voix. En aucun cas, un actionnaire posséder plus de cinquante voix, tant pour lui-même que comme manda-taire. Au surplus, aucun actionnaire ne peut, à l’Assemblée générale nombre de voix supérieur au dixième des voix dont dispose l’en' ^ membres effectifs de l’assemblée.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, établis sous déduction de tous frai= •WalS et , il est prélevé en premier lieu 5 % au moins pour dotation du fonds de léser" " la Banque.
Le surplus du bénéfice net, s’il ne dépasse pas 5 °/„ du capital de fonlati-est réparti en entier aux actionnaires à titre de dividende.
Si le surplus dépasse 5 %, l’excédent au-dessus de5°/0 est réparti comme sur 3 % aux membres du conseil; 15 % aux membres de l’Administration ; 5 °/0 aux employés de la Banque. Le solde est réparti aux actionnaires à titre de dividende complémentaire sauf prélèvement de tout ou partie pour la formation d’un fonds de réserve spécial
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, nos 1 à 66,666, portant en langues russe et française, le libellé de : « Première (ou deuxième, ou troisième) émission, n° Banque du Nord. Les statuts ont été approuvés par M. le Ministre des Finances, le 30 juin 1901. Action de 375 roubles -1,000 francs au porteur. Première émission de 13.333 ou deuxième émission de 20,000, ou troisième émission de 33,333) actions de375 roubles chacune. A cette action est attaché un talon muni d’une feuille de dix 'ou neuf ou six) coupons pour toucher les dividendes préliminaires et de dix (ou sept coupons pour toucher les dividendes supplémentaires.» DatésàSt-Pétersbourg.de 1901, 1903 ou 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 10 et la mention. « dividende supplémentaire de l’exercice 1911 ». (Le coupon n° 5 supplémentaire de l’exercice 1906, a été payé le 14 octobre 1907.) Souche à droite.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale,rue de Provence, 5i Admission à la cote, au comptant, les 20 juillet 1903 et 6 novembre 1906. et à terme, le 30 novembre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION MM. baron Hély d’Oissel, président; Verstraete, vice-président ; L. Dorizon, A. Wertb, P. Giraud, Rocherand, T. Lombardo, P. Darcy, Lesperon d’Anfreville Conseil. — MM. S. Andréievsky, G. Euchêne, Mikhailoff, Ontchoukol G. Wehrung.
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| Bilan |
Bilan au 1C1 janvier 1907. ACTIF PASSIF . . OK nnn.ooo ' 3.582.215 r. Comptes courants 2.026.021 Escompte de lettres de change, etc 45.127.245 . 45.43» 1 058.245 Avances à vue 28.626.509 167.021 Avances à terme 4.671.607 Comptes spéciaux 1.084.041 30 953, Valeurs publiques 2.222.118 Correspondants 17.309.549 456.13* Compte des succursales 30.953.646 2.048.471 Immeubles 1.752.877 Divers 1.033.178 138.389.006 r.
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