| Introduction (constitution) |
Société transvaalienne à responsabilité limitée constituée suivant italuts approuvés par Résolution du Conseil Exécutif, article 33, en date Ju 27 janvier 1891,et modifiés par décisions des assemblées générales des 5 "‘•'Octobre 1892, 24 avril 1895 et 23 juin 1902.
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| Objet |
Objet. — L'objet de la Banque tel qu’il est defini dans l’acte de Collcç sion daté du 5 avril 1890 a été modifié en 1902.
La concession accordée à MM. Labouclrère Oyens et Gie et Wilhelr Knappe, fondateurs de la Banque, par le Gouvernement de la Répubü Sud-Africaine a été abandonnée par la société.
Les opérations de la Banque par l’intermédiaire de scs agences con sistent notamment à : a) Placer l’excédent de son encaisse ; b) Accepter des dépôts à intérêt, remboursables sur avis d’au moins trois mois ou pour un temps moindre que le Gouvernement appréciera' c) Acheter et vendre des effets sur la Banque, sur ses succursales ou agences ; d) Couvrir les effets tirés par la Banque, par ses succursales ou scs agences, sur des places étrangères ; e) Effectuer des opérations financières pour le Gouvernement par préférence aux autres sociétés, ou pour les nationaux.
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| Dénomination |
Dénomination. —De nationale Bank der Zuid AfrikaanscheRcpubliek (beperkt). (Banque nationale de la République Sud-Africaine, limitée L’Assemblée générale du 23 juin 1902 a décidé qu’à partir du 1erjuillet 1902, la Banque prendrait le titre de The National Bank of South Africa.
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| Siège |
Siège social. — A Pretoria.
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| Capital |
Capital social. — Fixé statutairement à 4 millions de livres sterling divisé en 400.000 actions de 10 £, le capital n’est effectivement émis que jusqu’à concurrence de 1.000.000 £ représenté par 100.000 actions ordinaires de 10 £ ayant fait l’objet de deux émissions :
La' lre émission qui date de la création de la Banque comporte 50.000 actions de 10 £ sur lesquelles 10.000 ont été souscrites au pair par le Gouvernement et 40.000 ont été émises à £ 10,10 ;
La 2e émission, effectuée en décembre 1895, comporte également 50.000 actions émises au pair de 10 £ dont 5 £ versées en souscrivant, et 5 £ le 31 août 1897.
11 a été émis en outre 200 titres dits « actions de fondateurs » qui 0Il! été répartis au pair entre les fondateurs.
Au total : 100.000 actions ordinaires de 10 £, libérées et au porteur, numérotées de 1 à 50.000 et de 50.201 à 100.200, seules admises à la cote officielle.
Et 200 actions de fondateur, entièrement libérées, n0B 50001 à 50200. Le dividende se paye ordinairement en juillet (acompte) et en avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à onze membres. Chaque administrateur doit être propriétaire d’actions pour une valeur nominale de 1.000 £ au moins.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril où mai, à Pretoria. Dix membres personnellement présents forment un quorum suffisant pour a validité de l’assemblée. Chaque actionnaire a une voix dans les votes par mains levées et autant de voix que d'actions dans les votes par scrutin.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
.Vota. — En février 1903, et comme conséquence des diverses modifications apportées aux statuts, la Banque a procédé à la répartition d’un tonus en compensation des dividendes cumulatifs.
Par chaque vingt actions de la ire émission n0* 1 à 50000, il a été attribué une nouvelle action de 10 f.
Pour chacune des actions de la 2e émission nos 50201 à 100200, il a été payé un shilling par action.
Lesdites 100000 actions ont été ainsi assimilées au point de vue de la répartition des bénéfices .
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions n°* 1 à 50000. — Divisés en certificats au porteur de 1 action, teinte bleu pâle, de 5 actions, teinte verte, de 10 actions, teinte lilas, portant en langues anglaise et hollandaise le libellé de : « The national Bank of the South African Républic, limited. Anthorized capital: £1.000,000 in 100,000 shares of£ 10, and 200 founders’shares of £ 10 witli, power to increase the said capital to £ 4.000.000, in addition to the said 500 founders’shares. Thisshare warrant forms part of£ 500.000 of the first authorized issue, in 50.000 shares, numbered 1 to 50.000; on which £ 10 Oasbeen fnllypaid. Shares warrant n°... share n°... one share (on five shares, ou ten shares) etc. » Datés à Pretoria du 15 octobre 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 25. (Le coupon n° 14 a été payé le 'x juillet 1902.) Pas de souche.
Actions n° 50201 à 100200. — Divisés eu certificats au porteur de 1 action teinte bleupâle, de 5 actions, teinte verte, de 10 actions, teinte lilas.portant en langues anglaise et liollandaisele libellé de: «The national Bank ofthe South African Republic, limited. Authorized capital£: 1.000.000,ia 1000>) shares of £ 10 numbered 1 to 50.000 and 50.201 to 100,200, and 200 founders’ shares of £ 10 numbered 50.001 to 50.200, with power to increase the said capital to £ 4.000.000, in addition to the said 200 founders’sharcs. Thi$ share warrant forms part of £500.000 of the second authorised issue in 50.000 shares, numbered 50,201 to 100.200, on which £ 10 has been fùn, paid. Share warrant n0.... share n°... one share (ou five shares, ou ten shares) etc. » Datés à Londres du 1er octobre 1897. Munis de coupons dom le dernier porte le n° 25. (Le coupon n° 14 a été payé le 18 juillet 1902) Timbre sec. Pas de souche.
Tous ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l»le changement de la dénomination et du capital de la Banque, et 2“ le paiement du hopus en titres pour les actions nos 1 à 50000, et en espèces pour les actions nos 50201 à 100200.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Compagnie Française de Mines d’or et de l’Afrique du Sud, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juillet 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Grawford, Francis Drake, Emrys Evans, Samuel Evans, A Rogers.
Commissaires des comptes. — MM. Robert Baikie, John Dougall.
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