| Introduction (constitution) |
Société transvaalienne à responsabilité limitée constituée suivant stat approuvés par résolution du Conseil Exécutif, article 33, en date du 27 • ■ 1891, et modifiés par décisions des assemblées générales des 5.et 12 octobre 1895 24 avril 1895.
Une ordonnance du Gouverneur du Transvaal, en date du 7 août 1902 a main tenu le fonctionnement de la Banque sous sa nouvelle dénomination de Banque nationale de l’Afrique du Sud.
Les statuts tels qu’ils régissent actuellement la Banque résultent donc à la foi-du contrat originaire et des modifications importantes décidées par les assemblées générales des 22 mars 1899. 23 juin 1902 et 6 février 1903.
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| Objet |
Objet. — Ainsi qu’il vient d’être dit, l’objet de la Banque tel qu’il est défini dans l’acte de concession daté du 5 avril 1890,a été modifié en 1903. La concession accordée à MM. Labouclière, Oyens et Cie et Wilhelm Knappe, fondateurs delà Banque, par le Gouvernement de la République Sud-Africaine a été abandonné? par la société.
Les opérations de la Banque par l’intermédiaire de ses agences consistent notamment à : a) Placer l’excédent de son encaisse ; b) Accepter des dépôts à intérêt, remboursables sur avis d’au moins trois mois ou pour un temps moindre que le Gouvernement appréciera; c) Acheter et vendre des effets sur la Banque, sur ses succursales ou agences: d) Couvrir les effets tirés par la Banque, par ses succursales ou ses agences, sur des places étrangères ; e) Effectuer des opérations financières pour le Gouvernement par préférence aux autres sociétés, ou pour les nationaux.
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| Dénomination |
Dénomination.— L’Assemblée générale du 23 juin 1902 a décidé qu’à partir du 1er juillet suivant, la Banque prendrait le titre de The National Bank 0/ South Africa limited (Banque nationale de l’Afrique du Sud).
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| Siège |
Siège social. — A Pretoria. Comité de direction à Londres, Circus Place, London Wall, E. C.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social fixé à l’origine à 500.000 I et pode c“ décembre 1895 à 1 million de livres sterling était représenté par 100.000 acM de 10 £. 11 existait en outre 200 actions ou parts de fondateur numérotées Je à 50200.
Les 50.000 actions originaires avaient seules droit à un intérêt fixe cura de 5 % même en cas de non-bénéfices, d’où une distinction a lesdites 50.000 premières actions et les 50.000 de 2e série. .
Par décisions des assemblées générales des 22 mars 1899 et 6 février a été créé 10.000 actions dites de 38 série qui ont été attribuées, savoir-détenteurs des (200 actions de fondateur, en échange ‘ . 5.000 actions. ie leurs titres détenteurs d’actions de la 1" émission, en considéra-le leur abandon de tous droits aux dividendes accumulés dpulés par les statuts originaires 2.500 -' Au gouvernement, en considération de son abandon à toute participation des bénéfices de la Banque 2.500 Ensemble 10.000 actions. i ont été réparties aux intéressés en février 1903. Le capital s’est ainsi trouvé porté à 1.100.000 livres sterling divisé en 110.000 actions de 10 £, libérées et au porteur, ayant toutes des droits parfaitement égaux.
1 e dividende se paye annuellement, en mars.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres. Chaque administrateur doit être propriétaire d’actions pour une valeur nominale de 1.000 £ au moins.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, à Pretoria, composée des actionnaires ayant déposé leurs titres au siège social trois jours avant l’assemblée, et aux caisses désignées à Londres, Paris, etc., trente jours au moins avant l’assemblée. Dix membres personnellement présents forment un quorum suffisant pour la validité de l’assemblée. Chaque actionnaire a une voix dans les votes par mains levées et autant de voix que d’actions dans les votes par scrutin.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions nos 1 à 50000. — Divisés en certificats au porteur de 1 action, teinte bleu pâle, de 5 actions, teinte verte, de 10 actions, teinte lilas, portant en ingucs anglaise et hollandaise le libellé de : « The national Bank of the South African Képublie, limited. Authorized capital £ 1.000,000 in 100,000 shares of £ 10, 200 founders’shares of £ 10 with, power to increase the said capital to f 4.010.000, in addition to the said 200 founders’shares. Thisshare warrant forms partof* 500.000 of the first authorized issue, in 50.000 shares, numbered 1 to 50.000; °:i wliich £ 10 has been fully paid. Shares warrant n°... share n°... one share (ou >lures, ou ton shares) etc. » Datés à Pretoria du 15 octobre 1894. Munis de courus dont le dernier porte le n° 25. (Le coupon n° 23 a été payé le 12 mars 1907.) Pu le souche. ^Actionsn»50201 à 100200.— Divisés en certificats au porteur: do 1 action, teinte pâle, de 5 actions, teinte verte, de 10 actions, teinte lilas,portant en langues Re^uti* el.ko1 lanJaise le libellé de: «The national Bank of the South African hred |1C’ !lmited’ Auth01’ized capital £ : 1.000.000, in 100.000 shares of £ 10 num-Sjjjl J! 30,1,00 and 50.201 to 100,200, and 200 founders’ shares of £ 10 numbered 10 toc said 20°'P°Wer to increase tlie said capital to £ 4.000.000, in addition *eîond31 ^°°.rouri^OJ’s’sliares- This snare warrant forms part of £500 000 of the 1 iojr0^ issuc> in 50.000 shares, numbered 50,201 to 100.200, on which oo !en J6'0 fullî paid‘ Stiare warrant n°.... share n°... one share (ou five shares, 16 icmiei^081 GtC’ " DalôS à Londres du ler octobre 1897. Munis de coupons dont ^'Pdsri£,P°rte 10 n° 25' (Le couP°n n° 23 a été payé le 12 mars 1907). Timbre ‘a *e souche. Tous ces tilces doivent être munis d'une estampille constatant; 1.1, du,*. m.rn de il dénomination et du capital de la Banque, et 2- » paiement d, ,ao actions nos il à 50000, et en especes pour Les actions n«* 50201 à en’titres pour les aérions i 100200. . ; H | Actions n» 50001 à 50200 et 100201 à 110000. - Divisées en titres de 1 action, c ..„na tpî^tp verte, 10 actions teinte rose, portant en lang^ teinte grise, a ac i The National Bank of South Africa, limita] 46 *10 ClMCm,e' SJÏÏ ^ capital peut être augmenté à . t-OOO.dOO. Ce titre d'action fait», rn™ EK 48 s°er.te’des titres et des coupons à Paris, à 1. Compagnie Française d, Mis. d'or el de l'Afrique du Sud, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et A terme, De 100.000 actions, le 9 juillet 1898. Et de 10.000 actions, le 6 juillet 1904.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Grawford, président; Emrys Evans, vice-président; Kogers, Lewis. Mullins, 'Webber.
Directeur général. — M. Thomson Henderson. Commissaires des comptes. — MM. Itobert Baikie, John Dougall.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. AGTIF PASSIF Espèces en caisse 1.984.412 £ Capital 1.100.000t Prêts sur titres 366,003 Réserves 140.000 Fonds d’Etat, titres divers....
731.388 Billets de banque 262.231 Effets non échus................
1.201.178 Fonds en dépôts, Comptes cou-Immeubles 337.839 6.599.163 Effets escomptés et Avances...
3,624.433 Effets sur succursales 178.764 Mobilier 48.614 Réescompte Effets à l’encaissement 591.456 Effets à recevoir 591.15* Modification du capital 40.000 Profits et perles 93.607 Moms diviaenae m-tSrimaire pay<$.... 44.000 49.617 8.925.020 £ 8.925.0201
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