| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée suivant statuts sanctionnés le lu j cembre 1895 et modifiés par décisions des assemblées générales des 27 juin jg» 24 juin 1904 et 25 juin 1505, régulièrement approuvées.
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| Objet |
Objet. — 1. La Banque a exclusivement pour but de favoriser les rapport commerciaux avec'les États de l'Asie Orientale; elle a le droit de faire dans CM pays, avec l aulorisation du gouvernement des États respectifs, par l’entremise le ses succursales, les opérations suivantes :
1° L’escompte et le réescompte des lettres de change et d’autres engagements basés sur des transactions commerciales à l’échéance d’un an au plus;
2° L’achat et la vente pour son propre compte et pour compte de particuliers et de madsonss de commerce, de marchandises et de fonds de toute nature, actions, parts de sociétés et obligations ;
3° L'achat et la vente pour son propre compte ou par commission de tiers Je métaux précieux en lingots et en monnaie, de traites, de transferts et d’acc rédit ils de toute nature ;
4° L'ouverture de souscriptions aux emprunts publics et aux émissions d’actions et d’obligations ;
5? Les transports maritimes, fluviaux et terrestres de marchandises et l’accopt* lion de marchandises en nantissement d’avance avec émission de warrants;
6° L’acceptation de lettres de change contre garantie ou comme crédit; 7° I/acceptation de dépôts à vue, à terme fixe et en compte courant; 8* La garde en dépôts de toutes espèces de fonds et valeurs moyennant une commission déterminée;
9° L’émission de billets de banque libellés en taëls, dollars, livres sterling et autre monnaie du pays pour une somme qui ne pourra être supérieure au capital le fondation et de réserve de la banque. Les billets devront être au porteur et le remboursement devra en être effectué à présentation aux caisses de la Banque ou » celles des succursales qui les ont émis;
10° L’encaissement dans l’Empire de Chine des impôts, les opérations corn r nant la trésorerie du lieu, la frappe de la monnaie du pays, mais avec 1 autorisa tion du gouvernement chinois, le paiement des intérêts des emprunts conc usi le gouvernement chinois, l’acquisition de concessions pour la construction chemins de fer dans les limites de la Chine et l’établissement de lignes té é phiques ; ^ 9 11° Les prêts et les ouvertures de crédit pour un terme ne dépassant pas a) Contre nantissement de fonds d’Etat, parts, actions et obligations e privées à un taux ne dépassant pas 90 % de leur prix à la bourse. eu.,te b) Contre connaissements, certificats de dépôts (warrants), récépiss marchandises, pour un montant ne dépassant pas 80 % de leur valc“^ jn(r a. c) Contre nantissement de métaux précieux pas au-dessus de la 'a sèque et légale du métal, d’après leur poids ; ■* L’assurance des marchandises contrôles risques d'incendie et les accidents ; ’*t hat et ia vente d’immeubles pour le compte de tiers ;
Toute autre opération de crédit mentionnée dans les points précédents du article et conformes aux usages et lois des pays respectifs, mais seulement ^ J -«inn unanime de l’administration, avec l’approbation du ministre des JÜT decision finances de Russie.
II Dans les limites de l’Empire de Russie, la Banque n’a le droit de faire que opérations suivantes . (o L’escompte de traites russes ét étrangères et de tous autres engagements. >jsès sur des transactions commerciales à l’échéance de neuf mois au plus, ainsi que le réescompte des traites et engagements escomptés par la Banque, après (fils auront été revêtus de l’endos de la Banque ;
2" L'achat et la vente pour compte de tiers et pour son propre compte de toute apèce de fonds d’État, de fonds garantis par le Gouvernement et de valeurs fcvpothécaires; l'achat et la vente de fonds d’États étrangers ou de fonds garantis par des États étrangers. Pour d’autres fonds que des fonds français, anglais et allemands, l’autorisation préalable du ministre des finances est nécessaire dans chaque cas ;
3* b'encaissement et le recouvrement de lettres de change et autres effets ichus et de titres remis à la Banque ;
4* Les payements pour le compte de tierces personnes ou sociétés, dans les rilles où se trouvent des succursales ou des commissionnaires de la Banque, sous conditions que ces payements soient garantis d’avance pour leur montant total j soit par un avoir disponible en compte courant, soit par des nantissements indis-| cutables et sûrs ;
T* Les transferts d’argent dans toutes les villes de Russie ou des pays étrangers I où se trouvent des succursales ou des commissionnaires de la Banque ; tè L’achat et la vente pour son propre compte et par commission de métaux tf^ieux en lingots et en monnaie, de traites et transferts sur l’intérieur et sur letranger, de mandats d’or à recevoir, émis par des administrations minières, «qires les règles du code minier: '' h émission de traites, de transferts et d’accréditifs sur des places de tassie et de l’étranger;
L ouverture de souscriptions aux emprunts publics et aux émissions d'actions * obligations, à condition qu’elle soit autorisée chaque fois par le ministre des “tonces.
L' ■ acceptation de lettres de change contre garantie ou à titre de crédit, hiifin tiaüSPOrtS maritimes> fluviaux et terrestres de marchandises etl’accep-e marc^andises en nantissement d’avances, avec émission de warrants K’ L’ac^'t6meri** ^0Ur ^es a®a^res en rapport direct avec l’Asie Orientale; tio,,, «oient4 6t la Vente marchandises, mais à la condition que ces transac-•oentexéc,1,^38^'5 SUf ^eS a®**res en rapport direct avec l’Asie Orientale ou »v.igg maiSoeS danS * commerce avec ces contrées, ou soient effectuées 4* tepjv,,. °Us ^ui font ie commerce avec les pays de l’Asie ou dans les limites 12° L’ouverture de comptes courants, de comptes de dépôt à vue et à ter 13° La garde de titres et de valeurs de toute nature movermant , "" déterminer; ° *** I III. Les succursales de la banque fondées dans les autres pays d’Euro dehors de la Russie, peuvent effectuer les opérations autorisées par les loi ** pays respectifs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Russo-Chinoise.
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| Durée |
Durée. — L’existence de la Banque n’est point limitée à un terme quelconqi
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg. Succursales.— En Russie, Asie Orientale; à Londres; et à Paris, rue Le Peletii;'
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| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à 9 millions de roubles (6 millions roubles---divisé en 48,000 actions de Rb. 187,50, le capital social a été porté à 1 i.250.000rb puis à 15.000.000 rb. par la création de 12.000 actions nouvelles de rb. 187,50, émises à rb. 214 en 1898, et de 20.000 actions émises à rb. 215 en 1902.
Au total 80.000 actions de roubles 187,50 ou 500 fr., libérées et au porteur,seules admises à la cote.
En outre du capital social statutaire, la banque a reçu une dotation du Gouv. :-nement Impérial de Chine s'élevant à. 5.000.000 kouping-taëls qui lui ont été verses fin 1896 pour un terme illimité et sous la condition que cette dotation participerait proportionnellement aux prolits et pertes de la banque dans la même proportion que le capital actions.
Au 1er janvier 1907, ces 5 millions de kouping-taëls représentaient 8.000.8JO ] roubles (environ 21.340.000 fr.) et c’est sur cette base que sera évaluée la participation du gouvernement chinois aux profits ou aux pertes de l’exercice 1907.
Enfin, l’assemblée générale du 13 octobre 1906, régulièrement approuvée.! décidé la création de 16,000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 125 ta>ls de Shanghaï, soit un total de deux millions de taëis; les dites actions ont de émises en février 1907 au prix de 175 shanghaï taëis. Leur participation failles bénéfices s’établit comme suit : au 31 décembre/13 janvier de chaque annd. leur montant nominal sera décompté en roubles, au cours du métal blanc a cette date, et c’est le montant en roubles ainsi obtenu qui servira de base à leur participation dans les bénéfices de l’exercice suivant, dans la même propoiti que les actions des émissions antérieures.
Le dividende se paye annuellement en juin ou juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres au maximum élus pour ' par l’assemblée générale des actionnaires, et dont la nomination doit è,ie®^ mée par le ministre des finances; chaque administrateur doit possédei au 100 actions de] la Banque.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle en juin, composée de tous les actionnaires -présenté leurs actions à l’administration un mois au moins avant le je pour rassemblée; le droit de vote n’appartient qu’aux actionnaires P0^ 25 actions au moins ; ceux qui possèdent 75 actions ont deux voix, ceux sèdent 150 en ont trois; ceux qui en possèdent 250 en ont quatie, et au 250, chaque 100 actions donnent droit à une voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre (vieux style).
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| Bénéfices |
jes bénéfices nets annuels, il est prélevé une quote-part destinée à rémules directeurs gérants et vice-directeurs de la banque ainsi que les directeurs "vice-directeurs de ses succursales. ' Ensuite 10 % au moins du bénéfice net sontaffectés au fonds de réserve ordi-“"rexcédent bénéfice net, lorsqu’il ne dépasse pas 6 % du capital de fonda-est réparti en entier aux actionnaires à titre de dividende. Lorsque l’excédent dépasse 6 %, le surplus est utilisé comme suit : (5 o/„ au profit des membres de l’administration ; 5 % au profit des employés de la banque. Les 80 % restants sont ajoutés au dividende ou affectésfà la formation d’une •ewe spéciale, si l’assemblée générale le trouve utile.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°s là 68.000. Divisés en unités (teinte chamois, n°s 1 à 28.000) en coupures de 10 actions (teinte carmin, nos 28.001 à 48.000), portant en langues nasse et française le libellé de : « Banque Russo-Chinoise. Les statuts de la Banque «t été sanctionnés par S. M. l’Empereur le 10 décembre 1895. Action, n° b cent ving cinq roubles or (ou dix actions de 125 roubles or, n°s..., soit mille ceux cent cinquante roubles or) au porteur ». Datés à Saint-Pétersbourg de 1896. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 20 et l’indication du dividende de 1915. (Le coupon n° 11 portant l’indication du dividende 1906 a été payé le 10 juin 1907.) Talon en échange duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à droite. •Liions nos 68,011 à 60.000. Divisés en unités (teinte chamois nos 48.001 à 50.000) *: en coupures de 10 actions (teinte carmin n" 50.001 à 60.000) portant en langues russe et française le libellé de : « Banque Russo-Chinoise. Les statuts de la Banque | ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur le 10 décembre 1895. Action, n0..., I 187 roubles 50 cop. (ou 10 actions chacune de'187 roubles 50 cop., nos..., ï Mit 1,875 roubles) au porteur». Datés à Saint-Pétersbourg de 1898. Munis d’une I feuille de coupons dont le dernier porte le n" 13 et l’indication du dividende 1908.
L coupon n» Il portant l’indication du dividende 1906 a été payé le 10 juin o Talon en échange duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. suche a droite.
La.u 60.001 à 80.000. Divisés en unités (teinte chamois, n05 60.001 à 61.000 *n CÛ,1Pures de 10 actions (teinte carmin, n0s 61.001 à 80.000), portant en •gués lusse el française le libellé de : « Banque Russo-Chinoise. Les statuts ittion 3n^Ue °nt sanctionnés par S. M. l’Empereur le 10 décembre 1895. roubles 50 cop. (ou 10 actions de chacune de 187 roubles ' feunisq11 S°^ roul)les) au porteur ». Datés à Saint-Pétersbourg de 1902. ‘bxidende'16 ^U^le couPons dont le dernier porte le n° 16 et l’indication du WlelO couPon n° 11 portant l’indication du dividende 1906, a été Ibiw. 1U'U dalon en échange duquel il sera délivré une nouvelle feuille ’ '2!icesd ouche àdroite-UPeletier TtitreS 6t d6S C0ul)0ns a Paris, à la succursale de la banque, rue Mniissio ^ ^ *a ®anclue <le Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. nàla cote, au comptant, le 14 juin 1906, et à terme, le 9 octobre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION MM. Prince H. Oukhtomsky, président ; A. Wischnégradski, Pomil,jt' < Solsky, Y. Bizot, L. Davydofi, J. Hottinguer, Ed. Noetziin, G. Baindre M v ' ’ * ers-traete.
Commissaires des comptes. MM. GolubefE, A. Westphal, Y. Belentchenk TE. Berrut, G. Dementieff, V. Poehmeller.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906 ACTIF PASSIF Eu caisse 21.*99.270 r.
Capital social 15.000.000 r Fonds publics 10.135.764 Capital de réserve 2.944.632 Portefeuille 74.886.568 Réserve extraordinaire 3.531.308 Opérations sur marchandises...
2.911.874 Capital de commandite du Gou-Avances 52.096.663 vernement Impérial de Chine.
8.000.000 Correspondants « f.oro » 40.619.939 Capital de reserve appartenant au Gouv. Imperial de Chine..
753.396 Correspondants « Nostro,» 12.908.278 Siège social et Succursales 90.793.567 Compte à la Banque de l'Etat...t 18.463.378 Immeubles en Asie 1.755.120 Dotation des succursales de Divers 1.560.028 Chine 10.950.800 Billets en circulation 1.727.865 Dépôts et comptes chèques 70.283.163 Correspondants « Loro » 1.484.025 Correspondants « Nostro » 54.155.822 Compte encaissement 23.197.26* Siège social et Succursales 79.489.95* Effets acceptés et à payer H.211.783 Bénéfices de l’exercice 1906 3.585.102 Divers 4.685.769 Total 309.467.071 r.
Total 309.467.0'lr.
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