OBLIGATIONS 4 "/0 1904 80 000 obligations hypothécaires de 500 francs 4 % 1904, libérées et au , ‘oui- émises à 498 fr. 75 et 500 fr. de fin 1903 à 1906, par un groupe de banquiers ' ,mi lesquels MM. Albert Kahn, Vernes et C'% Société Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, je i905 à 1979, sous réserve de remboursement anticipé à partir de janvier 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 2 janvier et 1erjuillet. Les coupons et les obligations amorties sont exempts de tout impôt ou taxe de quelque nature que ce soit.
Titres.— Légère teinte chamois sur fond blanc, n° 1 à 80000, portant en langues norvégienne, française et allemande le libellé de : « 4 % obligation 4 »/<■. Stockholm Intecknings garanti aktiebolag. Stockholm. Aktickapital : Kronor 12.000.000 obligation. Emission de 20.000 ou 40.000. obligations hypothécaires 4'/, 1904 — an porteur — Francs 500 francs, etc. La Société de la Stockholms Intecknings garanti aktiebolag dite Crédit foncier de Stockholm s’engage à payer au porteur de la présente obligation dans les conditions stipulées ci-dessous cinq cents francs en or, etc. » Datés à Stockholm du 2 janvier, 1er septembre ou 1er octobre 1904. Munis d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n* 22 et l’échéance du 2 janvier 1915. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 2 janvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Tableau d’amortissement au verso. Pas de souche.
529 de ces titres étaient amortis au 2 janvier 1908. fe payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage > effectuent à Genève, Bruxelles, et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Introduction (constitution)
Stockholm ^ Stocfiflolms Intecknings garanti aktiebolag dite : Crédit Foncier de hclusiv 'ayant pour °bjet de prêter sur hypothèques sur des immeubles situés Aux ter6111 ^ V^'e Stockholm, a été fondée en 1869. dont les d m6S ^ S6S statuts sanctionnés par décret royal du 30 janvier 1873 et nieres mo|iiflcations ont été approuvées le 4 décembre 1903, la Société est autorisée à contracter des emprunts amortissables en obli»atinn= b<»i'iuub au portai. remboursables soit par voie de tirages, soit par rachat. Les hypothèques r par la Société à titre de gage pour le service de ces obligations sont placées^8** la surveillance d’un délégué de la préfecture de Stockholm.
Capital
Le capital social fixé à l’origine à 1 million de couronnes, a été successive porté jusqu’à 12.000.000 couronnes et divisé en 40.000 actions de 300 couronn8' entièrement libérées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale ordinaire annuelle à Stockholm, le premier lundi d'avril Les comptes et les actes de la Société sont soumis au contrôle du Ministre de-Finances et du délégué de la préfecture.
Obligations. — Au 31 décembre 1906, la Société avait en circulation : Des obligations amortissables (Emissions de 1885 à 1906) pour un montant de 84.833.860 couronnes.
Et des obligations dénonçables (Emissions de 1893 à 1904) 2.968.400 -Soit ensemble 87.802.260 couronnes.
Administrateurs
Administrateurs. — MM. J. H. Palme, Ewald Uggla, L. Pripp, Svensson. \Y. Pbilipson, Lennard Palme.
