Issuer ? CRÉDIT FONCIER MEXICAIN (Banco Hipotecario de Credito Territorial Mexicano SA)

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Dénomination CREDIT FONCIER MEXICAIN
Introduction (constitution) Société anonyme mexicaine, constituée le 25 août 190Û, pour une durée de -50 ans.
Objet Objet : Exploitation d’une banque agricole et hypothécaire, dont la concession a été accordée par le gouvernement mexicain suivant convention du 3 mai 1900. La Banque effectue des prêts hypothécaires à intérêts simples, remboursables en 10 ans au plus, et des prêts hypothécaires remboursables par annuités en 25 ans au plus.
Siège Siège social : Mexico.
Capital Capital social : 7.500.000 piastres, divisé en 75.000 actions de 100 piastres. A rorigine, 2 millions de piastres, porté en 1907 à'5 millions de piastres et en 1913 au chiffre actuel. Cette Société qui a été admise au bénéfice du règlement transactionnel a soumis à ses .obligataires les propositions de règlement suivantes : Paiement des coupons jusqu’à l’échéance du 1er janvier 1923 incluse, en espèces et pour solde dans les 3 mois de l’homologation du concordat, à raison de 15 % de leur montant. Pour les obligations 6 % placées au Mexique, le paiement sera calculé sur la valeur en francs des coupons, au taux de 5-îr.ll la piastre mexicaine. Le remboursement des obligations 5 % se fera à concurrence de 40 % en obligations nouvelles de 20 piastres, au change fixe de 2 fr. 57. Le solde de 60 % sera couvert par une délégation de la créance de la Société sur le Gouvernement mexicain.
Titres (emprunt/coupon) 160.000 obligations hypothécaires de 100 piastres ou 257 francs 5 %, divisé en 8 séries E, F, G, H, J, K, L, O. de 20.000 obligations chacune, émises en 1907, 1908, 1909 et 1910, sur lesquelles au lor juillet 1913, 8.548 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 257 francs avant 1934 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 12.fr. 85, nets d’impôts mexicains et français, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Administrateurs Conseil d’Administratïon : 6 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Legoretta, M. Armand-Delille, R. Alcazar, M. Marroquis y Rivera, A. Genin, J.-.T. Lemmens.
Année Sociale flnnée sociale: close le 31 décembre.
Assemblée En mai : une voix par action, juepot aes titres 3 jours avant lu réunion.
Bénéfices (répartition) 10 % à la réserve, 6 % d’intérêt aux actions, 15 % au Conseil d’Administration-Le soide aux actions sauf prélèvements facultatifs en faveur du fonds de prévoyance. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 20, le 23 juillet 1913, par : 9 fr. 52 brut.
Service Financier Service financier s Société Marseillaise pour les actions, Société Centrale des Banques de Province pour les obligations.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions. Marché en banque au comptant; obligations séries E, F, G, J, K, L, O. Les titres doivent se livrer timbrés.
Compte Résultats HIKEFICES DIYID. P. ACTION "P. HAUT' ' P. RAS p. HAUT" P. BAS OBLIGATIONS BRUTS " NETS RESERVES en 1.000 piastres piastres 1912 384 50 330 » 260 » 240 B 33.340 26.740 1.160 639 104 9 1913 351 » 115 » 255 » 163 » 36.459 26.341 1.341 D B 1914 160 » 115 » 200 » 175 » 33.129 26.153 850 B n B 1915 1916 144 » 107 60 91 » 60 » 160 » 116 » 140 » 91 » 24.710 28.143 467 i S62 (1) » * 1917 150 » 70 -> » » » » » » ,, ), 1918 149 » 8.0 » » B » » » » » » 1919 137 » 95 » » » » s » » B » 1920 130 » 80 » 201 » 50 » » » . » ,, » ,, 1921 90 » 50 » 181 •• 122 » 13.291 25.849 369 6 .465(1) „ )) 1922 129 » 31 » 146 » 96 50 » U » » » » PR£TS ra’oniEc. ANNIES CODRS DES ACTIONS COORS DES OBLIGAT.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF piastres PASSIF piastres Caisse, débiteurs, banques 2.095.322 Capital 7.500.000 2.435.534 Immeubles, mobilier 1.108.407 Réserves, fonds de prévoyance ..’.. Prêts hypothécaires et sur gages ... 14.944.784 Créditeurs divers 11.695.462 Interets accumules 8.610.715 Obligations en circulation 25.849.800 Frais d. émission et installation ü.lbd.UUU interets a percevoir 6.802.320 Réclamations .Coupons 1.144.083 Profits et pertes 6.465.212 Total 54.283.125 Total 54.283.125.

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