| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER MEXICAIN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine, constituée le 25 août 1900, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation d’une banque agricole et hypothécaire, dont la concession a été accordée par le gouvernement mexicain suivant convention du 3 mai 1900. La Banque effectue des prêts hypothécaires à intérêts simples, remboursables en 10 ans au plus, et des prêts hypothécaires remboursables par annuités en 25 ans au plus.
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| Siège |
Siège social : Mexico. Bureaux à Paris, 89, rue Cambon.
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| Capital |
Capital social: 2.016.986 piastres, divisé en 333.493 actions, dont 75.000 de 20 piastres et 258.493 dites de préférence de 2 piastres chacune. A l’origine, 2 millions de piastres, porté en 1907 à 5 millions de piastres et en 1913 à 7.500.000 piastres. En raison du règlement transactionnel, le fonds social a été ramené à 1.500.000 piastres divisé en 75.000 actions de 20 piastres puis porté au chiffre actuel pour l’échange des obligations 6 %.
Cette Société qui a été admise au bénéfice du règlement transactionnel a soumis, à ses obligataires les propositions de règlement suivantes, homologuées par jugement du 27 novembre 1923 :
Paiement des coupons jusqu’à l’échéance du' 1er janvier 1923 incluse, en espèces et pour solde dans les 3 mois de l’homologation du concordat, à raison de 15 % de leur montant. Pour les obligations 6 % placées au Mexique, le paiement sera calculé sur la valeur en francs des coupons, au cours du change du 21 avril 1922. Le remboursement des obligations 5 % se fera à concurrence de 40 % en obligations nouvelles de 40 piastres au change fixé de 2 fr. 75. Le solde de 60 % sera couvert par une délégation de la créance de la Société sur le Gouvernement mexicain. En cas d’insuffisance de cette’créance, les. obligataires recevraient, à raison de une action par obligation, des actions de priorité à créer.
Ces obligations sont amortissables en 20 ans à partir du 1er juillet 1927.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Il avait été créé 160.000 obligations hypothécaires de 100 piastres ou 257 francs 5 %, divisé en 8 séries E, F, G, H, J, IC, L, O, de 20.000 obligations chacune, émises en 1907,1908,1909 et 1910, sur lesquelles au 1er juilletl 913 8.548 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 257 francs.avant 1934 par tirages ausort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 85, nets d’impôts mexicains et français, payables par coupons semestriels les 1or janvier et 1er juillet.
En conséquence de l’approbation du règlement transactionnel, le remboursement de ces obligations doit s’effectuer : 10 à concurrence de 40 % par la remise d’obligations nouvelles de 40 piastres chacune (calculées au change fixe de 2fr. 57) productives d’un intérêt annuel non inférieur à 3 % ni supérieur à 6 %. Elles sont amortissables en 20 ans à compter du 1er juillet 1927.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistratlon ; 6 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. A. Signoret, A. Legoretta, G. Guichard, R. Alcazar, M. Morroquin y Rivera, A. Genin, J.-J. Lemmens.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 3' décembre.
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| Assemblée |
En mai : une voix par action. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
10 % à la réserve, 6 % d’intérêt aux actions, 15 % au Conseil d’Administration.Le solde aux actions sauf prélèvements facultatifs en faveur du fonds de prévoyance. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 20. le 23 juillet 1913, par : 9 fr. 52 brut.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise pour les actions, et aux bureaux de Paris pour les obligations.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions. Marché en banque au comptant; obligations séries E, F, G, J, K, L, O. Les titres doivent se livrer timbrés.
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| Compte Résultats |
iSStES COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGAT PRfTS mi’OTiifc.
OBLIGATIONS BMncis RESERVES DIYID. P. ACTION P. HAUT P. SAS P.HAUT 1 P. BAS BRUTS ! NETS en 1.000 piastres piastres 1921 190 »» 50 » 181 » 122 » 13.291 25.849 369.
6.465(î) )) » 1922 29 >» 31 » 146 » 96 50 12.586 10.339 16 365(l) » » 1923 270 » 125 » 183 » 120 50 13.067 10.339 256 » » 1924 257 » 116 » 160 >» 120 » 10.258 10.339 203 SGOt1) )) • » 1925 48b » 120 » 278 » 120 » 9.620 10.339 301 12 )) » 1926 418 » 205 » 425 » 206 » » • » » » » » (1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF piastres PASSIF piastres Caisse, débiteurs, banques 1.238.160 Capital 2.016.986 Immeubles, mobilier 2.822.980 Réserves, fonds de prévoyance....
3.781.680 Prêts hypothécaires et sur gages...
9.810.108 Créditeurs divers 672.528 Intérêts à percevoir sur prêts 6.654.138 Obligations en circulation 10.339.720 Portefeuille 1.953.503 Intérêts à percevoir 6.093.462 Comptes d’ordre 17.907.478 Comptes d’ordre 17.967.955 Profits et pertes 425.587 Total 40.811.954 Total 40.811.951
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