| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER MEXICAIN
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine, constituée le 25 août 1900, pour une durée de 50 ans.
|
| Objet |
Objet : Exploitation d’une banque agricole et hypothécaire, dont la concession a été accordée parle gouvernement mexicain suivant convention du 3 mai 1900. La Banque effectue des prêts hypothécaires à intérêts simples, remboursables en 10 ans au plus, et des prêts hypothécaires remboursables par annuités en 25 ans au plus.
|
| Siège |
Siégé social : Mexico. Bureaux à Paris, rue Pillet-Will, 9.
|
| Capital |
capital sociai: -z.uio.aüt) piastres, divise en 333.493 actions, dont 75.000 de 20 piastres et 258.493 dites de préférence de 2 piastres chacune. A l’origine, 2 millions de piastres, porté en 1907 à 5 millions de piastres et en 1913 à 7.500.000 piastres. En raison du règlement transactionnel, le fonds social a été ramené à 1.500.000 piastres divisé en 75.000 actions de 20 piastres puis porté au chiffre actuel pour l’échange des obligations 6 %.
Cette Société qui a été admise au bénéfice du règlement transactionnel a soumis, à ses obligataires les propositions de règlement suivantes, homologuées par jugement du 27 novembre 1923 :
Paiement des coupons jusqu’à l’échéance du 1" janvier 1923 incluse, en espèces et pour solde dans les 3 mois de l’homologation du concordat, à raison de 15 % de leur montant. Pour les obligations 6 % placées au Mexique, le paiement sera calculé sur ‘la valeur en francs des coupons, au cours du chaTinp nu avril i QOO T _ v, sement des obligations 5 % se fera à concurrence de ™ * pn h îlt rembour-de 40 piastres au change fixé de 2 fr. 75. Le soldé» rîcn o/^ü üîîllSîi ons nouv.e]!es fratinn dp la prAanpp dp la en-»» ir. r> 0 0 /o sera couvert par une délé— detcetteeCréance!1les<*obfi^ata\rMSrecèvraienteràerafsonnflpXimpnà ^î1 CaS <Fin>înns«lnce des actions Qe priorité qui ont été créées et remises à la MU civUeamobSbâ'.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Il avait été créé 160.000 obligations hypothécaires de 100 piastres ou 257 francs 5 %, divisé en 8 séries E, F, G, H, J, K, L, O, de 20.000 obligations chacune, émises en 1907,1908, 1909 et 1910, sur lesquelles aul "juillet 1913 8.548 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 257 francs avant 1934 par tirages ausort semestriels en mal et novembre, et productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 85, nets d’impôts mexicains et français, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 " juillet.
En conséquence de l’approbation du règlement transactionnel, le remboursement de ces obligations doit s’effectuer: à concurrence de 40 % par la remise d'obligations nouvelles de 40 piastres chacune (calculées au change fixe de 2fr. 57) productives d’un intérêt annuel non inférieur à 3 % ni supérieur à 6 %. Elles sont amortissables en 20 ans à compter du 1er juillet 1927. Pour le surplus, par une délégation sur le gouvernement mexicain, transformée en action de priorité, commeil est dit plus haut.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration r6 membres, nommés pour 4 ans nronrietaires ne ,aGc?uurard-v-p’F-M°Santond8 PaPis : R’ Le Quesne> J- Clémendot, G. Théry, J. Rênê-Doumic,
|
| Année Sociale |
Année sociale • close le St décembre.
|
| Assemblée |
Une voix par action. Dépôt des titres 3 Jours avant I a réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
10 % a la reserve; sur le surplus, îo % au conseili d’Administration avec minimum de 7.000 piastres. Le solde est réparti de la manière suivante : 1/16.000° à chaque part non amortie; une somme pouvant atteindre 4,20 p.-or par action de préférence, provenant de l’échange des obligations 6 %, la même somme, mais en francs au taux fixe de 2 fr. 57 par piastre, si l’action provient des obligations 5 % ; somme à fixer pour le fonds de prévoyance. Le reste est réparti entre les actions de préférence et les ordinaires en tenant compte des valeurs nominales respectives, soit 2 piastres pour les actions de préférence, et 20 piastres pour les actions ordinaires.
|
| Liquidation |
Liquidation : les actions de préférence auront droit à 60 p. par actions provenant d’une obligation 6 % ou la même somme, mais en francs au taux fixe de 2 fr. 57 par piastre si les actions proviennent d’une obligation 5 %. S’il reste un excédent, les actions ordinaires nart.icioeront à la réoartition.
|
| Service Financier |
Sorvica financier : Société Marseillaise pour les actions, et aux bureaux de Paris pour les obligations. ,
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la oots marché officie! au comptant: actions.CoteDesfossesn° ,1. Marché en banque au comptant ; obligations séries E, F, G, H, J, K. L. O. et obligations I, M, N.P.Ces derniers titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 86.
|
| Compte Résultats |
OBLIGATIONS BENEFICES BBUTS NETS —- — en i.uuu piastres 1925 9.620 10.339 301 12 1926 9.787 10.339 269 19 1927 9.304 7.574 227 9 1928 8.784 7.510 246 11 1929 7.677 7.350 300 10 1930 7.159 7.286 282 20 1931 6.093 7.179 293 40 1932 S » D »
ANNEES -PR£TS HYPOTH.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF piastres PASSIF piastres Caisse, débiteurs, banques 907.437 Capital 2.016.986 Immeubles, mobilier 4.111.945 Réserves, fonds de prévoyance....
2.498.237 Prêts hypothécaires et sur gages...
6.093.657 Créditeurs divers 249.542 Intérêts à percevoir sur prêts 5.383.421 Obligations en circulation 7.179.440 Comptes d ordre 17.877.478 Intérêts à percevoir 5.446.983 435 ,b5'7 Comptes d’ordre Acomptes débiteurs et titres 559.071 Total 35.268.666 ' Total 35.268.666
|
