| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER MEXICAIN (Banco Hîpotecario de Credîto Territorial Mexicano SA)
CRÉDIT FONCIER MEXICAIN Complément ù la notice de la page 350
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine, constituée le 25 août 1900, pour une durée de 50 ans
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| Objet |
Objet : Exploitation d’une banque dont la concession a été accordée par le gouver. nement mexicain.
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| Siège |
Siège social : Mexico, avenida Uruguay, 45. Représentant à Paris : M. M. Sautou, 10, rue Eugène-Manuel.
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| Capital |
Capital social : 2.016.986 piastres, divisé en 333.493 actions, dont 75.000 de 20 pias-ues et 258.493 dites de préférence de 2 piastres chacune. A l’origine, 2 millions de piastres, porté en 1907 à 5 millions de piastres et en 1913 à 7.500.000 piastres. En raison du règlement transactionnel, le fonds social a été ramené à 1.500.000 piastres divisé en 75.000 actions de 20 piastres, puis porté au chiffre actuel, par la création de 258.493 actions de 2 piastres dites de préférence, pour l’échange titre pour titre des obligations 5 % et 6 %.
Obligations : 240.000 obligations hypothécaires de 100 piastres ou 257 francs 5 %, divisé en 12 séries E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, de 20.000 obligations chacune! émises en 1907, 1908, 1909 et 1910, remboursables à 257 francs avant 1965 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, et productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 85, nets d’impôts mexicains et français, payables par coupons semestrieles les 1er janvier et 1er juillet.
Par suite d’un règlement transactionnel, le remboursement doit s’effectuer : à concurrence de 40 % par la remise d’obligations nouvelles de 40 piastres chacune (calculées au change fixe de 2 fr. 57) productives d’un intérêt annuel non inférieur à 3 % ni supérieur à 6 %. Elles sont amortissables en 30 ans à compter du 1er juillet 1935. Pour le surplus, par une délégation sur le gouvernement mexicain, transformée en actions de priorité, comme il est dit plus haut. Un arrêt de la Cour de Paris, de janvier 1981, a^ condamné la Société à effectuer en or le service de ses obligations. La Société a déclaré être dans l’impossibilité de payer en or. En conséquence, ces obligations se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1934 et l’autre jouissance courante.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Guichard, P. ; V. Ayguespersse, V.-P. ; A. Castello, F. Casaubon, J.-J. Lemmens, A. Legorreta jr., J. M. Calvo.
Comité de Paris : MM. Le Quesne, J. Clémendot, J. René Doumic, M. Sauton, L. Rondeleux.
Commissaires des comptes : MM. E. Thalmann, M. L. Gabilondo, suppléant.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mars ou avril ; une voix par action de préférence, 10 voix par action ordinaire. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve ; sur le surplus, 15 % au Conseil d’administration, avec minimum de 20.000 piastres. Le solde est réparti de la manière suivante : 1/16.000e à chaque part non amortie ; une somme pouvant atteindre 4,20 p.-mexic-par action de préférence, provenant de l’échange des obligations 6 %, la même somme, mais en francs au taux fixe de 2 fr. 57 par piastre, si l’action provient des obligations 5 % ; somme à fixer pour le fonds de prévoyance. Le reste est réparti entre les actions de préférence et les ordinaires en tenant compte des valeurs nominales respectives, soit 2 piastres pour les actions de préférence, et 20 piastres pour les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service des titres, transferts et coupons : Actions : Siège social. Obligations : Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet comptant : actions ordinaires. « C. D. » n° 20. Coulisse comptant : obligations. « C. D. » n° 76. Tous les titres doivent se livrer timbrés.
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| Compte Résultats |
ANNÉES PRÊTS HYPOTH.
OBLIGATIONS BÉNÉFICES PERTES BRUTS NETS en 1.000 piastres 1929 7.677 7.350 300 10 » 1930 7.159 7.286 293 8 » 1931 6.093 7.179 347 » 62 1932 5.616 7.158 264 » 154 1933 5.499 6.945 391 » 52 1924 4.750 6.530 264 » 248 1935 4.300 6.309 144 » 312 1936 3.917 6.170 180 » 330 1937 3.102 6.028 190 » 935 1938 3.054 5.877 » » 116 Nota. — Aucun dividende n’a été réparti depuis l’exercice 1913.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 piastres A. — Capital 2.017 2.017 2.017 2.017 Réserves 2.736 2.542 2.534 3.818 B Dette consolidée 6.309 6.170 6.028 5.878 C. — Dette flottante 5.028 205 165 2.770 E. — Comptes d’ordre 18.098 » » » 34.188 10.934 10.744 14.483 ACTIF F. — Immobilisé. .
4.675 4.711 4.757 4.745 Prêts. Annuités 9.011 4.409 3.595 3.055 G. — Effets et débiteurs 842 290 271 5.495 H. — Disponible 360 304 298 299 I. — Comptes d’ordre 18.098 » » Perte 1.202 1.220 1.823 889 34.188 10.934 10.744 14.483
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| Titres |
Perte de l’exercice 1939 : 440.931 piastres contre une perte de 116.539 piastres en 1938.
Dividende : Néant.
Complément ù la notice de la page 350
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