| Introduction (constitution) |
- Société anonyme égyptienne fondée par MM. Zervudachi et fils, The Anglo-Foreign BankiDg, Mavrogordato. Société Marseillaise de Crédit industriel et Commercial, Zafiropoulo et Zarifi, Joseph Aghion et Salvago, suivant autorisation qui leur a été accordée par décret khédivial du 10 janvier 1905; cette autorisation n'impliquant ni [responsabilité, ni monopole, ni privilège, de la part ou à l’en contre de l’Etat.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 22 avril et 4 novembre 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèques aux 'propriétaires d’immeubles en [Egypte des sommes remboursables soit à long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement ; *£■ '•«;
2° De"faire ", l’acquisition de créances hypothécaires, d’ouvrir des crédits en comptes courants sur hypothèques ;
3° De faire des avances aux cultivateurs, propriétaires ruraux, sans affectation hypothécaire, pour les besoins de leurs cultures annuelles, mais dans les limites des revenus de leurs terres, et d’escompter leurs billets à ordre dans les mêmes limites et par aval ;
De recevoir les capitaux en dépôt avec ou sans intérêt.
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| Dénomination |
Dénomination. — The Land Bank of Egypt (Banque foncière d’Egypte).
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| Siège |
Siège social. — A Alexandrie. Représentant à Paris : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial de Dépôts.
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| Durée |
Durée. — 9g anSi de janvier 1905 à janvier 2004. Capital social. — Fixé à l’origine à 500.000 livres sterling dont 475.000 liv. st. Misées en 95.000 actions ordinaires de 5 liv. st. chacune, émises à 5 1/2 liv. st. st- en 5,000 parts de fondateurs (deferred shares) de 5 liv. st. ^Par décision de l’assemblée générale du 4 novembre 1905 le capital a été porté faites '0n ^ ^vres sterling par la création de 100.000 actions nouvelles de5 liv. st., 7 liv' st'i en souscription réservée de préférence aux anciens action-Le capital social se trouve donc actuellement représenté par 195 gw ordinaires et 5,000 parts de fondateur de 5 liv. st. chacune.
Les 195,000 actions ordinaires, libérées et au porteur, sont senior ^ cote. ules admises a:, Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500.000 livres sterling dont 475.000 liv. st. Misées en 95.000 actions ordinaires de 5 liv. st. chacune, émises à 5 1/2 liv. st. st- en 5,000 parts de fondateurs (deferred shares) de 5 liv. st. ^Par décision de l’assemblée générale du 4 novembre 1905 le capital a été porté faites '0n ^ ^vres sterling par la création de 100.000 actions nouvelles de5 liv. st., 7 liv' st'i en souscription réservée de préférence aux anciens action-
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres nommés nniip ^ <lQ§ Pt devant être propriétaires chacun de 200 actions déposéês dans les socia et inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions.
Trois des membres du conseil peuvent résider en Europe et constituer comité spécial siégeant à Londres ou à Paris.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, à Alexandrie, composée le tous les actionnaires possédant au moins 5 actions et les ayant déposées c' jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire, s’il n’a pas plus decentactions a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions. S’il possède plus de cent actions, il a pour les actions excédant ce nombre, autant de voix qu’il a de fois vingt actions et s’il en possède plus de mille, autant de voix qu’il a de fois cent actions.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés nets de tous frais et charges de la Société y compris le service d’intérêts des obligations :
1° Il sera prélevé avant toute répartition, une somme suffisante pour distribuer aux a lions ordinaires un intérêt annuel, mais non cumulatif, de 5 ®/0;
2° Ensuite, il sera prélevé 10 % pour constituer le fonds de réserve, et 10° , pour rémunérer le Conseil d’Administration ;
3° Le solde sera réparti à raison de 70 % aux actions ordinaires et de 30 °/„aui parts de fondateur (deferred shares).
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit :
70.000 titres de 1 action n°» 1 à 43000 et 95001 à 120000, teinte bleue. 5.000 — 5 — n«* 120001 à 145000, — mauve. 4.000 — 25 — 11°* 45001 à 95000 et 145001 à 195000, - rosée. Ils portent eu langue française, turque et anglaise, le libellé de : « The Lant Bank of Egypt. Banque foncière d’Egypte. Société anonyme créée par décret khédivial du 10 janvier 1905. Capital : Lst 500.000 représenté par 95.000 actions ordinaires fou Lst. 1.000.000 représenté par 195.000 actions ordinaires) de Lst» chacune et 5.000 parts de fondateurs de Lst 5 chacune. Titre au porteur de un? ou 5 ou 25) action ordinaire de Lst 5. Le porteur du présent titre, etc. Une o 5 ou 25) action ordinaire, u° ». Datés à Alexandrie du 17 avril 1 ■’0,1 7 décembre 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n°50. (Le coupo n° 2 a été payé le 8 mai 1907). Talon contre remise duquel il sera nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. ■-dans le haut. j.
Les actions ordinaires nos 1 à 95.000 doivent être munies de ieslampi « ^ vante : <> Capital porté à f 1.000.000 par décision de l’assemblée géa ra 4 novembre 1905, OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 3 12 % 50 000 obligations de 500 francs 3 1/2 %, libérées et au porteur, créées par assemblée générale du 22 avril 1905.
Emises à 470 francs par la Société Marseillaise. Remboursables à 505 francs, en 75 ans au plus tard, de janvier 1907 à janvier i98) par Orages au sort ayant lieu le lor décembre pour le remboursement des ;:;re’s sortis s’effectuer le let janvier suivant.
Intérêt annuel ; 17 fr. 50 nets d’impôts présents ou futurs, tant en France qu’en Egypte, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres.—Teinte chamois, n°s 1 à 50.000,portant le libellé de : « The Land Bank „fE‘7vpt. Banque foncière d'Egypte. Société anonyme autorisée par décret khédi-»iilen dato. du 10 janvier 1905 au capital entièrement versé de Est 500.000 représenté par 95.000 actions ordinaires de Lst 5 chacune et 5.000 parts de fondateurs de Lst 5 chacune. Obligation foncière 3 1/2 % de cinq cents francs au porteur, etc. ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 76 et l'échéance du 1er juillet 1943. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau i amortissement.
290 décos titres étaient amortis au lor janvier 1908.
Obligations de 500 francs 4 11 „ 90.000 obligations de 500 francs 4 %, faisant partie d’un emprunt de 2.500.000 Liv. sl- décidé par l’Assemblée générale du 8 septembre 1906.
Emises à 475 francs, le 8 octobre 1906, à Paris, par la Société Marseillaise et le '■rédit Algérien.
Remboursables à 500 francs, en 75 ans au plus, de 1907 à 1981. par tirages au 'Oitannuels ayant lieu le 1er juin, pour le remboursement des titres sortis s’efïec-uer le Ie' juillet suivant.
Intérêt annuel : 20 francs nets d’impôts, présents ou futurs, tant en France queu Egypte, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. ; Titres.— Teinte rosée, n1® 1 à 90.000, portant le libelle de : « The Land Bank Egypt. Banque foncière d’Egypte. Société anonyme autorisée par décret khédi-_lalen dateclu 10 janvier 1905, au capital entièrement verse de Est 1.000.000 repré-par 195.000 actions ordinaires au porteur de Lst 5 chacune et 5.000 parts de port' °UrS Lst 5 chacune. Obligation foncière 4 % de cinq cents francs au tt r 1 : n°’''’ etc'* ®*U11*S de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 76 l„. ecidance du Ie* (juillet 1944. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du Tah|DVleV^8)' sec sur*le titre et sur les coupons. Souche à gauche. d’amortissement, au verso. de ces titres étaient amortis au 1e*' juillet 1907. . coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’eflèe-Le S la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial «,, tuent a rans, ^ I Dépôt, rue Auber, 4.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Zervudachi, président-, Joseph Aghion, administrateur dilégui Salvago, G. Zervudachi, Zarifi, Gornish, R. Abdy, A. Féraud, J. Charles-Rom Censeurs. — MM. L. Gorra, O. Pourrière.
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| Bilan |
Bilan au 31 mars 1907. ACTIF PASSIF Caisse et banques 15.567.130 fr.
Capital social 25.275.431 (r. Cautionnements statutaires..
232.534 Fonds de réserve 6.255.211 Différence sur émissions obli-Obligations 69.929.000 gâtions 7.553.802 Déposants statutaires 232.534 Prime deremboursement obli-Dépôts pour régularisation de gâtions 249.290 de prêt 2.361.416 Prêts hypothécaires 71.125.609 Dépôts et comptes courants..
164.110 Débiteurs p' intérêts acquis.
1.223.086 Banques et Banquiers 1.189.170 Annuités échues 744.782 Prime de remboursement obli-Avances à court terme 1.664.657 galions 249.290 Immeuble et mobilier 631.249 Intérêts 934.566 Obligations en portefeuille...
10.300.508 Divers 195.410 Divers 555.659 Profits et pertes.
3.054.152 109.848.306 fr.
109.848.306 fr.
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