| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposés a Me Alfred Duquesne, notaire à La Ventie (Pas-de-Calais), le 18 août 1891 définitivement constituée le 1er septembre suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 17 mai 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des mines de bouille de Fléchinelle, Auchy-au-Bois et Lières dont l’apport lui a été consenti par les fondateurs.
La concession houillère des mines de Fléchinelle, située sur les territoires d’Estrée-Blanche et d’une contenance de 532 hectares, a été accordée suivant décrets des 31 août 1858 et 16 juillet 1863.
Les houillères d’Auchy-au-Bois, d’une étendue de 2931 hectares, ontéte accordées par trois décrets en date des 29 décembre 1855, 3 avril 1863 et 11 avril 1878.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de houille de Ligny-Iez-Aire (Pas-de-Calais).
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| Siège |
Siège social. -- A Béthune (’Pas-de-Galais).
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| Durée |
Durée. — La durée sera du temps voulu pour l’épuisement des cor cessions, à partir du 1er septembre 1894.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2,500,000 francs et divise en 5,000 actions de 500 francs SUT lesquelles 3,500 ont été souscrites-en espèces gau pair et 1,500 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports. par décision des Assemblées générales des 20‘ février et fl mai 198Ô, le capital a été porté à 4,590,000' francs au moyen de l;a création ©freleFê-mission à 600 francs de 4.000 actions nouvelles de 500 francs. -Ui total : 9000' actions de 500 francs libérées, et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions nominatives et affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale, ordinaire annuelle, eu mai, composée des actionnaires possédant ou représentant dix actions au moins et les ayant déposées cinq jours au plus tard avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de. fois dix actions,, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir toutefois, dans aucun cas, avoir plus de dix voix.
Annéesociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé annuellement.: 1* 5 °/„ au moins pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du 1/10 du fonds social ;
2° Somme nécessaire pour former un fonds de roulement et une réserve de prévoyance dont le Conseil d’administration fixe chaque année le montant.
3" Le surplus est distribué : 10 % au Conseil d’administration; ''O0/» aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°‘-1 à 5000. Teinte verte, portant le libellé do: « Compagnie des Mines de houille de Ligny-lez-Aire (Pas-de-Calais). Société anonyme. Statuts déposés aux minutes deMe Duquesne, notaire à Laventie, le août 1894. Siège social à Béthune. Capital social : deux millions cing cent mille francs divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée.» Datés à Béthune du 18 août 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n0 30. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 juin 1901.) Timbre secsm le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital po^ à 4,500,000 francs, par décision des Assemblées générales extraordinai des 20 février et 17 mai 1900 ».
Actions nos 5001 à 9000. « Compagnie des mines de houille de Ligny-lej Aire (Pas de Calais). Société anonyme, etc. Siège social à Béthune Capital social : quatre millions cinq cent mille francs divisé en 9 000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Béthune du 17 mai 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Française pour le commerce et l’industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, le 15 mars 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Halphen, président ; Clément Baily, administrateur-délégué ;Victor Mulpas, Louis Ewald, Binnié, Soubeiran.
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