| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposés à M" Alfred Duquesne, notaire à La Ventie (Pas-de-Calais), le 18 août 1894, définitivement constituée le 1er septembre suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée Générale du 17 mai 1900.
|
| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des mines de houille de Fléchinelle, Auchy-au-Bois et Lières dont l’apport lui a été consenti par les fondateurs.
La concession houillère des mines de Fléchinelle, située sur les territoires d’Estrée-Blanche et d’une contenance de 532 hectares, a été accordée suivant décrets des 31 août 1858 et 16 juillet 1863.
Les houillères d’Auchy-au-Bois, d’une étendue de 2,931 hectares, ont été accordées par trois décrets en date des 29 décembre 1855, 3 avril 1863 et 11 avril 1878.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de houille de Ligny-le?-Aire (Pas-de-Calais)..
|
| Siège |
Siège social. — A Béthune (Pas-de-Calais).
|
| Durée |
Durée. — La durée sera du temps voulu pour l’épuisement des concessions, à partir du 1er septembre 1894.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2.500.000 francs et divisé en 5,000 actions de 500 francs sur lesquelles 3,500 ont été souscrites en espèces et au pair et 1,500 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports.
Par décisions des Assemblées générales des 20 février et 17 mai 1900, le capital a été porté à 4.500.000 francs au moyen de la création et de l’émission à 600 francs de 4,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 9,000 actions de 500 francs libérées et au porteur, seules admises à la cote. (Suivant décisions des assemblées générales des 28 mai et 28 juillet 1903, le capital social a été porté à 6 millions au moyen de la création de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, réservées de préférence aux anciens actionnaires, et émises au prix de 525 francs.
Lé dividende se paye annuellement le 15 juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration do cinq à neuf membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions nominatives et aflectees a garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai,"composée des actionnai possédant ou représentant dix actions au moins et les ayant déposées cinq j°“ au plus tard avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu 'l reP^ sente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, pouvoir toutefois, dans aucun cas, avoir plus de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, il est prélevé annuellement : jo 5 •/„ au moins pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du i/10 du fonds social ;
2» Somme nécessaire pour former un fonds de roulement et une réserve de prévoyance dont le Conseil d’administration fixe chaque année le montant ;
3» Le surplus est distribué : 10 °/o au Conseil d’administration; 90 % aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°‘ 1 à 5000. Teinte verte, portant le libellé de : « Compagnie des Mines de houille de Ligny-lez-Aire (Pas-de-Calais). Société anonyme. Statuts déposés aux minutes de Me Duquesne, notaire à Laventie, ,1e 18 août 1894. Siège social à Béthune. Capital social : deux millions cinq cent mille francs divisé en 5.000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, a'...., entièrement libérée. » Datés à Béthune du 18 août 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4.500.000 francs, par décision des Assemblées générales extraordinaires des 20 février et 17 mai 1900 ».
Actions ?i°s 5001 à 9000. « Compagnie des mines de houille de Ligny-lez-Aire ..Pas-de-Calais). Société anonyme, etc. Siège social à Béthune: Capital social : quatre millions cinq cent mille francs divisé en 9,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n° entièrement, libérée.» Datés à Béthune du 17 mai 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 juin 1907.(Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Suisse et Française, rue Lafuyette, 20.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Clément Baily, président ; Binnié, vice-président; L. Démon, Ed. Deroy, Durant, Kcechlin.
Commissaires des comptes. — MM. Anthoine, Edmond Lyon.
|
