| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte reçu par M“ Dufour, notaire à Paris, les 1" et 9 mars 1892, définitivement constituée le 31 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Propriété et exploitation des mines de charbon de Puer-tollano, province de Giudad-Real (Espagne).
Obtention, acquisition et exploitation d’autres mines en Espagne ou tous autres pays ;
Toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des mines de charbon de Puer-tollano.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. — 35 ans, du 31 mars 1892 au 31 mars 1927.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, que les fondateurs se sont réparties entre eux en représentation de l’apport des mines sus désignées, dont ils étaient copropriétaires par indivis.
Les dividendes sont payables ordinairement le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre de chaque année, composée de tous les propriétaires de dix actions. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de charges, il est preleve un vingtième pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
L’excédent est réparti aux actionnaires à titre de dividende, sauf la portion que l’Assemblée peut affecter à une réserve supplémentaire ou fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé : « Société anonyme des mines de charbon de Puertollano. Statuts contenus en un acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, les 1" et 9 mars 1892. Capital social : deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er mai 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 juillet 1895.) Timbre humido rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue 'faitbout, 37. Négociations à la 2e partie du Bulletin de la cote (19 mars 1895).
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Paquot, président; A. Pernolet, administrateur délégué; Em. Collin, H. Roux marquis d’Escombrera, R. de Wendel, Baillehache.
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