| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, les i,r et 9 mars 1892, définitivement constituée le 31 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Propriété et exploitation des mines de charbon de Puer-îollano, province de Giudad-ïteal (Espagne) ;
Obtention, acquisition et exploitation d’autres mines en Espagne ou tous autres pays ;
Toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de charbon de Puer-lollano.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue.Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. - 35 ans, du 31 mars 1892 au 31 mars 192*.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de francs, entièrement libérées et au porteur, que les fondateurs se sont réparties entre eux en représentation de 1 apport des mines su-i signées, dont ils étaient copropriétaires par indivis.
Deux remboursements d’ensemble 250 francs par action, à tl[re d’amortissement du capital, ont été effectués en 1901 et 1902.
Le dividende se pave ordinairement le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres devant être proprié taires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les propriétaires de dix actions. Chaque membre de l’Àssânblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de charges, il est prélevé un vingtième pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
L’excédent est réparti aux actionnaires à titre de dividende, saufL portion que l’Assemblée peut affecter à une réserve supplémentaire ou fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pale sur fond blanc, n05 1 à 4000, portant le libellé : « Société anonyme des Mines de charbon de Puertollano. Statuts contenus en un acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, los 1" et 9 mars 1892. Capital social : deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1"mai 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 32. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 juillet 1902.) Timbre humi'iu rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent deux estampilles indiquant deux remboursements d’ensemble 250 francs sur le capital.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote (2e partie) le 19 mars 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Paquot, président; A. Pernolet, administrateur délégué, Collin, R. de Wendel, Baillehache. commissaire des comptes. - M. Taraud.
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