| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 15 juin 1883, définitivement constituée le 6 juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 septembre 1888, 27 février et 11 avril 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l'exploitation des lacs de sel de Glauber (Russie), des mines de charbon et des gisements de sel gemme dont les concessions appartiennent à la Société ;
La vente des produits de ces exploitations, leur transformation, la fabrication de tous sous-produits, le commerce de tous ces produits, même venant d’autres provenances et de toutes matières entrant dans leur fabrication ;
La création et l’exploitation de toutes usines et de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires pour la fabrication des produits de toute nature à retirer tant des concessions de la Société que de toutes autres ayant trait à des produits de même nature ou similaires ou pouvant se combiner avec eux pour en former et généralement de tous produits miniers ;
Les opérations de transport par terre et par eau des produits des exploitations et, s’il y a lieu, la création de tous services, de toutes routes ou voies ferrées ;
Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales relatives aux matières et produits dont il vient d’être parlé, à leurs dérivés et à toutes substances pouvant y avoir rapport ou se combiner avec eux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des sels gemmes et soudes naturelles de la Russie méridionale.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de la Boétie, 5.
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| Durée |
Durée —60 ans du jour de la constitution définitive, soit du 6 juillet 1883 au 6 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, savoir:
3,000 actions (plus une somme de 200,000 fr. en espèces) à M. le comte de Montgenet et à la SociétéMontgenet et Cie, en représentation de l’apport de la concession des deux lacs de sels de Glauber, situés dans le district de Botal-Pachinsk (Russie) et du bénéfice de la demande de prorogation de cette concession et autres droits et concession énumérés aux statuts.
Et 3,800 actions (plus une somme en espèces de 100,000 francs), à MM. David, Glouchkoff, Heisen et Pletneff, en représentation de l’apport des droits d’exploitation des gisements de sel gemme et autres minéraux dans la propriété deM. Glevitenko, district de Basmoulh (Russie).
Les 5,200 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 francs. Par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, le capital social a été réduit de 6 à 3 millions au moyen de l’échange de deux actions entièrement libérées contre une nouvelle également libérée ; ce capital nouveau de 3 millions s’est ainsi trouvé représenté par 6,000 actions de 500 fr. libérées.
La meme Assemblée du 27 septembre 1888 a décidé en outre l’augmentation du capital jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 6 millions.
Cette augmentation est devenue définitive par l’émission et la souscription à 500 fr. de 12,000 actions nouvelles et par l’approbation de l’Assemblée générale du 27 février 1889. Ce qui a établi le nouveau capital social à 9 millions divisé en 18,000 actions de 500 fr.
Cette môme Assemblée a décidé en outre une nouvelle augmentation du capital jusqu’à concurrence de un million.
Cette augmentation est devenue définitive par la création et la souscription au pair de 2,000 actions nouvelles de 500 fr. et par l’approbation de l’Assemblée générale du 11 avril 1889.
En sorte que le capital social est actuellement de 10 millions de francs, représenté par 20,000 actions de 500 fr, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 12 membres nommés pour 6 ans, renouvelables à raison de un ou deux membres par an devant être pro-priétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la duree de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées 20 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de 25 voix.
Année sociale du l8r janvier au 31 décembre-inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes charges, il est preleve : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2a La somme suffisante pour servir aux actions un intérêt à 5 % des sommes versées.
Sur le surplus : 10 °/0 reviendront au Conseil d’administration; 3 % seront portés à un compte spécial pour rémunérations extraordinaires et gratifications à la direction et au personnel.
Quant aux 87 % de surplus : La moitié sera versée à un fonds spécial d’amortissement devant servir au remboursement des actions comme il va être dit ci-après.
L’autre moitié sera répartie à toutes les actions par parts égales. Après l’amortissement complet des actions, ces 87 °/„ seront distribués à titre de dividende.
Toutes les fois que le fonds d’amortissement constitué comme il vient d’être dit présentera un chiffre suffisant pour donner à chaque action une somme de 100 francs au moins, la distribution en sera faite à titre d’amortissement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de: « Société des Sels gemmes et Soudes naturelles de la Russie Méridionale. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 15 juin 1883 devant Me Dufour, notaire à Paris, et modifiée par les Assemblées générales des actionnaires en date des 27 septembre 1888, 27 février et 11 avril 1889. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er mai 1889. Munis de coupons numérotes, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sür les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables chez MM. Demachy et F. Seillière, rue de Provence, 58.
Admission à la cote, au comptant, des 20,000 actions le 16 août 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denormandie, président; L. de Sinçay, administrateur-délégué ; marquis d’Abzac, marquis de Beauvoir, Ch. Demachy, chevalier de Hahn, comte d’Haussonville, L. Laveissière, G. Mirajoaud, Edouard Montefiore, L. Stern.
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