| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 15 juin 1883, définitivement constituée le 6 juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 septembre 1888, 27 février et lî avril 1889, 30 avril et 28 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des lacs de sel de Glauber (Russie), des mines de charbon et des gisements de sel gemme dont les concessions appartiennent à la Société ;
La vente des produits de ces exploitations, leur transformation, la fabrication de tous sous-produits, le commerce de tous ces produits, même venant d'autres provenances et de toutes matières entrant dans leur fabrication ;
La création et l’exploitation de toutes usines et de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires pour la fabrication des produits de toute nature à retirer tant des concessions de la Société que de toutes autres ayant trait à des produits de même nature ou similaires ou pouvant se combiner avec eux pour en former et généralement de tous produits miniers ;
Les opérations de transport par terre et par eau des produits des exploitations et, s'il y a lieu, la création de tous services, de toutes routes ou voies ferrées ;
Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales rela-tl7es aux matières et produits dont il vient d’être parlé, à leurs dérivés et à toutes substances pouvant y avoir rapport ou se combiner avec eux.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination originaire de : Société des sels gemmes et soudes naturelles de la Russie méridionale, a été remplacée en 1896 par celle de : Société des sels gemmes et houilles de la Russie méridionale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Boëtie, 5. Siège administratif en Russie, à Kharkoff.
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| Durée |
Durée — 60 ans du jour de la constitution definitive, soit du 6 juillet 1883 au 6 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, savoir :
3,000 actions (plus une somme de 200,000 fr. en espèces) à M. le comte de Montgenet et à la SociétéMontgenet et Cie, en représentation de l’apport de la concession des deux lacs de sels de Glauber, situés dans le district de Botal-Pachinsk (Russie) et du bénéfice de la demande de prorogation de cette concession et autres droits et concession énumérés aux statuts.
Et 3,800 actions (plus une somme en espèces de 100,000 francs), à MM. David, Glouchkoff, Heisen et Pletnefl, en représentation de l’apport des droits d’exploitation des gisements de sel gemme et autres minéraux dans la propriété deM. Glevitenko, district de Basmoulh (Russie).
Les 5,200 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 francs. Par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, le capital social a été réduit de 6 à 3 millions au moyen de l’échange de deux actions entièrement libérées contre une nouvelle également libérée; ce capital nouveau de 3 millions s’est ainsi trouvé représenté par 6,000 actions de 500 fr. libérées.
La meme Assemblée du 27 septembre 1888 a décidé de porter le capital ainsi réduit de 3 à 9 millions de francs. Cette augmentation est devenue définitive par l’émission et la souscription à 500 fr.de.l2,000 actions nouvelles et par l’approbation de l’Assemblée générale du 27 février 1889.
Cette même Assemblée a décidé en outre une nouvelle augmentation de un million, qui est devenue définitive par la création et la souscription au pair de 2,000 actions nouvelles de 500 francs et par l’approbation de l’Assemblée générale du 11 avril 1889.
En sorte que le capital social s’est ainsi trouvé porté à ,10 millions de francs représenté par 20,000 actions de 500fr. émises au pair. Enfin, par décisions des Assemblées générales des 30 avril et 28 mai 1895, le capital a été porté de 10 à 20 millions, par la création de 20,000 actions de 500 fr., émises à 520 francs.
Le capital social est donc actuellement de 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 14 membres nommés pour 6 ans, renouvelables à raison de un ou deux membres par an devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées 20 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de 25 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour servir à toutes les actions un revenu égal à l’intérêt à 5 % des sommes dont elles seront libérées et non amorties.
Sur le surplus : 10 % reviendront au Conseil d’administration ; 3 % seront portés à un compte spécial pour rémunérations extraordinaires et gratifications à la direction et au personnel.
Quant aux 87 °/„ de surplus : La moitié sera versée à un fonds spécial d’amortissement devant servir au remboursement ou au rachat des actions comme il va être dit ci-après.
L'autre moitié sera répartie à toutes les actions par parts égales. Après l’amortissement complet des actions, ces 87 % seront distribués à titre de dividende.
Toutes les fois que le fonds d’amortissement constitué comme il vient d’être dit présentera un chiffre suffisant pour donner à chaque action une somme de 50 francs au moins, la distribution en sera faite à fitre d’amortissement.
Toutefois, le Conseil d’administration est autorisé à employer ce fonds d’amortissement, en totalité ou en partie, à des rachats, soit au pair, soit au-dessous, destinés à être annulés à fin de réduction ponr autant du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes verts, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Société des Sels gemmes et houilles de la Russie méridionale. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 15 juin 1883, devant Me Dufour, notaire à Paris, e-modifiés par les Assemblées générales des actionnaires en date des 27 septembre 1888, 27 février et 11 avril 1889 et des 30 avril et 28 mai 1895. Capital social : Vingt millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°...». Datés à Paris du 1/13 janvier 1896. Munis de coupons numéro tés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le ir 52. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/„ 5,000 obligations de 500 fr. 4 °/0 faisant partie d’une émission de 10,000 obligations créées en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 26 mai 1897.
Emises à 477 fr. 50 par le Comptoir national d’Escompte. Remboursables à 500 fr. en 35 ans au plus tard, de 1899 à 1934, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" juillet et lec janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé, à partir du 1er juin 1902, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres.— Teinte rose, style et vignettes carmin, nos 1 à 5,000. portant le libellé de : « Société des sels gemmes et houilles de la Russie méridionale, société anonyme, etc. Siège social à Paris. Emission de 10,000 obligations 4 % créées en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 26 mai 1897, Obligation de cinq cents francs au porteur, n° , etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 1er janvier 1934. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1erjanvier 1898.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables chez MM. Demachy et F. Seil-lière, me de Provence, 58.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote de 20,000 actions, au comptant, le 16 août 1889; et à terme, le 13 juillet 1895, De 20,000 actions, au comptant et à terme, le 31 juillet 1895. Et de 5,000 obligations, au comptant, le 30 septembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denormandie, président; St-Paul de Sinçay, administrateur-délégué ; marquis d’Abzac, marquis de Beauvoir, Ch. Demachy, comte d’PIausson-rille, L. Laveissière, G. Mirabaud, Edouard Montefiore, L. Stern, Hubert Henrotte, marquis de Barral-Montferrat.
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