| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M6 Dufour, notaire a Paris, le 15 juin 1883, définitivement constituée le 6 juillet suivant: modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 septembre 1®; 27 février et 11 avril 1889, 30 avril et. 28 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de sel de Kharlamofka et de Bnant-zefka, tt des mines de charbon de Stcherbinofka et de Nélépofka.
La vente des produits de ces exploitations, leur transformation, la fabrication de tous sous-produits, le commerce de tous ces produits, même venant d’autres provenances et de toutes matières entrant dans leur fabrication ;
La création et l’exploitation de toutes usines et de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires pour la fabrication des produits de toute nature à retirer tant des concessions de la Société que de toutes autres ayant trait à des produits de même nature ou similaires ou. pouvant se combiner avec eux pour en former et généralement de tous produits miniers ;
Les opérations de transport par terre et par eau des produits des exploitations et, s’il y a lieu, la création de tous services, de toutes routes ou voies ferrées : Et généralement toutes operations industrielles et commerciales rela-. g aUx matières et produits dont il vient d’être parlé, à leurs dérivés , à toutes "substances pouvant y avoir rapport ou se combiner avec eux.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination originaire de : Société des Sels femmes et Soudes naturelles de la Russie méridionale, a été remplacée 1896 par celle de : Société des Sels gemmes et Houilles de la Russie méridionale.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Boetie, 5. Siège administratif en Russie, à Kharkolf.
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| Durée |
Durée —60 ans du jour de la constitution définitive, soit du 6 juillet 1883 au 6 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été lixé à l’origine à 6 millions de (rancs et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, savoir : 3,000actions (plus une somme de 200,000fr. en espèces) à M. le comte de Montgenet et à la Société Montgenet et Cie, en représentation de l’apport de la concession des deux lacs de sels de Glauber, situés dans le district de Botal-Pachinsk (Russie) et du bénéfice de la demande de prorogation de cette concession et autres droits et concession énumérés aux statuts. Et 3,800 actions (plus une somme en espèces de 100,000 francs), à JIM. David, Glouchkoff, lleisen et Pletnefï, en représentation de l’apport les droits d’exploitation des gisements de sel gemme et autres minéraux dans la propriété deM. Glevitenko, district de Basmoulh (Russie). Les 5,200 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 francs. Par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, le capital social a été réduit de 6 à 3 millions au moyen de l’échange de deux actions entièrement libérées contre une nouvelle également libérée ; ce capital nouveau de 3 millions s’est ainsi trouvé représenté par 6,000 ■ctions de 500 fr. libérées. La même Assemblée du 27 septembre 1888 a décidé de porter le capital i!tsi réduit de 3 à 9 millions de francs. Cette augmentation est devenue définitive par l’émission et la souscription à 500 fr.de 12,000 actions nouées et par l’approbation de l’Assemblée générale du 27 février 1889. ^tte même Assemblée a décidé en outre une nouvelle augmentation un million, qui est devenue définitive par la création et la souscrip-,01 au Pair de 2,000 actions nouvelles de 500 francs et par l’approbation de Assemblée générale du 11 avril 1889.
En sorte que le capital social s est ainsi trouve porté à 10 miUi0as j francs représenté par 20,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 30 avril et 28 mai 1893, le capital a été porté de 10 à 20 millions, par la création de actions de 500 fr., émises à 520 francs.
Le capital social est donc actuellement de 20 millions, divisé en actions de 500 fr.. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le Ier juillet,.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 14 membres nommés pour 6 ans renouvelables à raison de un ou deux membres par an devant être pi» priétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous Iss actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées 20 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de 25 voir.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes charges, il est preleve : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme suffisante pour servir à toutes les actions un revemiégal à l’intérêt à 5 •/* des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Sur le surplus : 10 °/o reviendront au Conseil d’administration; '3 ®/„ seront portés à un compte spécial pour rémunérations extraordinaires et gratifications à la direction et au personnel. <4ruant aux 87 •/„ de surplus : La moitié sera versée à un fonds spécial d'amortissement devant servir au remboursement ou au rachat des actions comme il va être dit ri-* près L’autre moitié sera répartie à toutes les actions par parts égaies. Après l’amortissement complet des actions, ces 87 % seront distribués à titre de dividende.
Toutes les fois que le fonds d’amortissement constitué comme il d’être dit présentera un chiffre suffisant pour donner à chaque a® une somme de 50 francs au moins, 1a distribution en sera fait*3 titre d’amortissement. Tontefois, le- Conseil d'adta-iHisttrattrôn: est autorisé à employer ce ,-.,,,13 amortissement, en totalité ou en partie, à des rachats, soit au tjP soit au-dessous, destinés à être annulés à fin de réfection pour jatîirt du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre, sur fond blanc, style et vignettes verts, ■ ulà40000, portant le libellé de: « Société des Sels gemmes et Houilles ,eia Russie, méridionale. Société anonyme constituée conformément aux ..,1111s déposés le 15 juin 1883,, devant M° Dufour, notaire à Paris, et codifiés par les Assemblées, générales, des actionnaires en date des • septembre 1888,27 février et 11 avril 1889. et des 30. avril et 28 mai 1895. Capital social : Vingt millions de francs divisé en 40,000- actions, de 500 :rar.cs chacune.. Action de 50.0 francs, an porteur, entièrement libérée, Datés, à Paris du 1/13 janvier 1896. Munis.de coupons-numéro-tés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 12 a Cé payé le 1er juillet 1902.) Timbre humide rouge sur. le titre et sur les «mpons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 22,000 obligation» de; 500 fr. 4 % libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1899 à 1934, par tirages au sort semestriels ayant lieu en jiuin et décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les i"juillet et 1er janvier suivant chaque tirage. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à ptir du 1" juin. 1902. Intérêt annuel 120 francs payables par moitié lesjl" janvier et 1er juillet. Lesdites obligations ont fait l’objet de deux émissions, savoir:: La 1" cwissio» de 10,000 obligations créées en vertu d’une, décision du Conseil d’administration en date du 26' mai 1897. Emises à 477 fr. 50 en juillet 1897 et août 1898, par le Comptoir national Escompte. Ca2" Émission de 12,000 obligations créées par décision du Conseil administration en date du 9 mai 1900, et. destinées à faire face aux dé-tses d établissement! dTun nouveau siège d’exploitation à Nélépofka. Emises à 472 fr. 50 par le Comptoir national d’Escompte. litres.-Teinte rose, style.et vignettes carmin, n08-1 à 22,000-, portant le libellé de : « Société des Sels gemmes et Houilles de la Russie meriIj nale, société anonyme, etc. Siège social à Paris. Emission de 10 00o 12,000) obligations 4 »/0 créées en vertu d’une décision du Conseil a ; ministration en date du 26 mai 1897 (ou 9 mai 1900). Obligation cinqn cents francs au porteur, n° ,etc... » Datés à Paris du 1" ju let 1897 (ou 1900). Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 73 et r chéance du 1er janvier 1931. (Le coupon n°U a éié payé à son échéance .'u 1er janvier 1903.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
940 de ccs titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Les coupons des actions sont payables chez MM. Demachy et F. Seii-lière, rue de Provence, 58.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement 'les titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte d’Haussonville, président; L. de Sinçay, administrateur-délégué-, marquis d’Abzac, marquis de Barral-Montferrat, marquis le Beauvoir, Franck-Chauveau, Ch. Demachy, Foulon de Vaulx, Hubert Henrotte, E. Hoskier, L. Laveissière, G. Mirabaud, Edouard Montefiore. Edgard Stcrn.
Commissaires des comptes. — MM. Maneuvrier, J. Gharton.
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