| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 15 juin 1883, définitivement constituée le 6 juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 septembre 1888; 27 février et 11 avril 1889. 30 avril, 28 mai 1895, 9 juillet 1904 et 25 mars 1907.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de sel de Kharlamofka et de Briantzefka, e des mines de charbon de Stcherbinofka et de Nélépofka.
La vente des produits de ces exploitations, leur transformation, la fabrication de tous sous-produits, le commerce de tous ces produits, même venant dautre-provenances et de toutes matières entrant dans leur fabrication;
La création et l’exploitation de toutes usines et de tous établissements in us triels et commerciaux nécessaires pour la fabrication des produits de toute nature à retirer tant des concessions de la Société que de toutes autres ayant trait ^ produits de même nature ou similaires ou pouvant se combiner avec eux po en former et généralement de tous produits miniers ; Les opérations de transport par terre et par eau des produits des exploitations et s’il y a üeu> la création de tous services, de toutes routes ou voies ferrées ;
Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales relatives aux matières et produits dont il vient d’être parlé, à leurs dérivés et à toutes substances pouvant y avoir rapport ou se combiner avec eux.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination originaire de : Société des Sels gemmes et Soudes naturellesjde la Russie méridionale, a été remplacée en 1896 par celle de : Société-des Sels gemmes et Houilles de la Russie méridionale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Boë'tie, 46. Siège administratif en Russie, à Kharkoff.
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| Durée |
Durée — 60 ans, du 6 juillet 1883 au 6 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, savoir:
3,000 actions (plus une sommé de 200,000 fr. en espèces) à M. le comte de Mont-genetet à la Société Montgenet et G1', en représentation de l’apport de la concession des deux lacs de sels de Glauber, situés dans le district de Botal-Pachinsk (Russie) et du bénéfice de la demande de prorogation de cette concession et autres droits et concession énumérés aux statuts.
Et 3,800 actions (plus une somme en espèces de 100,000 francs), à MM. David, Glouchkoff, lfeisen et Pletnefï, en représentation de l’apport des droits d’exploitation des gisements de sel gemme et autres minéraux dans la propriété de M. Glevitenko, district de Basmoulh (Russie).
Les 5,200 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 francs. Par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, le capital social a été réduit de 6 à 3 millions au moyen de l'échange de deux actions entièrement libérées contre une nouvelle également libérée ; ce capital nouveau de 3 millions s’est ainsi trouvé représenté par 6,000 actions de 500 fr. libérées.
Le capital ainsi réduit à 3 millions a été porté à 9 millions, puis à dix millions, par la création et l’émission au pair d’ensemble 14,000 actions de 500 francs; décisions des assemblées générales des 27 septembre 1888, 27 février et 11 avril 1889.
Par décisions des Assemblées générales des 30 avril et 28 mai 1895, le capital a été porté de 10 à 20 millions, par la création de 20,000 actions de 500 fr., émises à 520 francs.
Suivant décision des assemblées générales des 13 juin et9 juillet 1904, et en vue ^acquérir, au prix maximum de 264 francs par titre, 18,000 actions de 500 francs s«r les 20,000 formant le capital de la Société des Charbonnages de Nikitofka, le capital a été augmenté de 5 millions de francs au moyen de l’émission à 530 francs de 10.000 actions nouvelles de 500 francs.
Suivant décisions des assemblées générales des 30 janvier et 25 mars 1907, le ^Pdal social a été porté à 29 millions de francs, au moyen de la création de 'actions de priorité de 500 francs, émises au pair du 5 au 20 février 1907. !-e capital social de 29 millions de francs est donc actuellement représenté par actions de 500 francs chacune, entièrement libérées et au porteur, dont • Û actions ordinaires et 8,000 actions de priorité. Les actions de priorité donnent droit, à l’exclusion des actions ordinaires, à un premier dividende cumulatif de 5 °/o et au lembourscment de leur capital par préférence aux actions ordinaires.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quatorze membres nommés pour six ans renouvelables à raison de un ou deux membres par an devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées seize jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de 25 voix.
Année sociale du lec janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour servir aux actions de priorité un revenu égal à l’intérêt à 5 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Ce premier dividende est cumulatif, de telle sorte que si, par suite de l’absence ou de l’insuffisance de bénéfices pendant une ou plusieurs années, le dit premier dividende de 5 % ne pouvait être versé intégralement aux actions de priorité, la différence serait prélevée sur les bénéfices de l’année ou des années suivantes.
3° Somme suffisante pour servir ensuite aux actions ordinaires un revenu égal à l'intérêt de 5% non cumulatif des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Sur le surplus : 10 »/o reviennent au Conseil d’administration; 3 % sont portés à un compte spécial pour rémunérations extraordinaires et gratifications à la direction et au personnel.
Les 87 % restant sont répartis entre toutes les actions sans distinction entre les acions de priorité et les actions ordinaires.
Toutefois, sur ces 87 % l’assemblée générale peut, sur la proposition du conseil d’administration, affecter à la formation de réserves spéciales, d’un fonds de réserve destiné à l’amortissement des actions ou au remboursement par anticipation des obligations émises par la Société et de fonds de prévoyance, telle portion des dits bénéfices qu’elle avisera.
Le Conseil d’administration est autorisé à employer ce fonds d’amortissement, en totalité ou en partie, à des rachats, soit au pair, soit au-dessous, d’actions de la Société destinées à être annulées à fin de réduction pour autant du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires, n°3 1 à 50000. — Teinte verdâtre, vignettes vc‘“ foncé, portant le libellé de : « Société des Sels gemmes et Houilles de la Russie méridionale. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés 15 juin 1883, devant M* Dufour, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblée, générales des actionnaires, etc. Capital social : Vingt (ou vingt-cinq) millions francs divisé en 40,000 (ou 50,000) actions de 500 francs chacune. Action ‘ 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 1/13 janvier 1896 (ou du 1/14 janvier 1905). Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les actions nos 1 à 40,000 doivent être frappées d’une griffe corrigeant l’ancien texte et indiquant l’augmentation du capital à 25 millions.
Les 50,000 actions doivent être munis de deux estampilles indiquant leur nouvelle désignation d’« Action ordinaire » et l’augmentation du capital social à 19,000.000 de francs par la création de 8,000 actions privilégiées de 500 francs chacune.
Actions cle priorité, nos 50001 à 58000. — Teinte chamois, vignettes bleu foncé, portant le libellé do: « Société des Sels gemmes et Houilles de la Russie méridionale. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés, etc. Capital social : vingt-neuf millions de francs divisé en 58,000 actions de 500 francs chacune, dont 50,000 actions ordinaires numérotées de 1 à 50,000 et 8,000 actions de priorité numérotées do 50,001 à 58,000. Action de priorité cle cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Paris du 8 avril 1907. Munis de coupons dort le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 39,000 obligations de 500 fr. 4 % libérées et au porteur, remboursables au pair, do 1899 à 1934, par tirages au sort semestriels avant lieu en juin et décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l,r juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Depuis le 1er juin 1902, la Société a le droit cle remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les dites obligations ont fait l’objet de trois émissions, savoir : La lre Emission do 10,000 obligations créées en vertu d’une décision du Conseil d'administration en date du 26 mai 1897.
Emises à 477 fr. 50 en juillet 1897 et août 1898, par le Comptoir national d’Es-compte.
La Se Emission de 12,000 obligations créées par décision du Conseil d’administration en date du 9 mai 1900, et destinées à faire face aux dépenses d’établissement dun nouveau siège d’exploitation à Nélépofka.
Emises à 472 fr. 50 par le Comptoir national d’Escompte. La 3e émission de 8.000 obligations crées par décisions du Conseil d’administra-hon du 24 juin 1903 et destinées au remboursement de la dette flottante, Emises à 405 francs en 1906. Titres.— Teinte rose, style et vignettes carmin, nos 1 à 30000, portant le libcdlé • « Société des Sels gemmes et Houilles de la Russie méridionale, société me> etc. Siège social à Paris. Emission de 10,000 ( ou 12,000 ou 8,000 ) ‘gâtions 4 °/0 créées en vertu d’une décision du Conseil d’administration Obligation de cinq cents francs au porteur, n° 611 ^ n!;;‘7pams'dû 1" juillet 1897 (ou 1900 ou 1903). Munis de coupons etc- ' ‘ " U • orte le n° 73 et l’échéance du 1" janvier 1934. (Le cou-r "Itnce au ... janvier Tnnbr. bleu sur ,e U.„ « sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amor.issemea. au verso.
3 416 de ces titres étaient amortis au 1er janviei 1908. Ls coupons des actions sont payables cher MM. Demach, et F. Serlhere, ™ de Provence, »8. obligations et le remboursement des titres
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte d’Haussonville, président; Ch. Demachy, vice-président-, marquis de Barral-Montferrat, marquis de Beauvoir, Foulon de Yaulx, Ed. Gruner, Hubert Henrotte, E. Hoskier, L. Laveissière, R. G. Lévy, G. Mirabaud, Lud. de Sinçay, Edgar Stern, Commissaires des comptes. — MM. Maneuvrier, J. Gharton.
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