Issuer ? STE FSE DES CHARBONNAGES DU TONKIN

Date Capital Currency Source Details
1888-04-04 4.000.000 Franc annuaire_cac_1903 Fixé à l’origine à 4 millions de francs et divisé en 81M actions de 5ÜÛ francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à
1896-05-27 6.000.000 Franc annuaire_cac_1903 Bavier-Chaufïour, en représentation de ses apports, et 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair ; le capital a été ensuite porté de 4 à 6 millions par décision des Assemblées générales des 31 mai 1895 et niai 1896, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. ®nses au pair. Par décision des Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898, ^ * ^Pilal a été réduit de moitié, soit de 6 à 3 millions au moyen de areûuction de la valeur nominale de chaque action de 500 à 250 francs, et porté de 3 à 4 millions de francs par 1 émission de 4,000 actions nouvel les de 250 francs.
1898-09-02 3.000.000 Franc annuaire_cac_1903 Bavier-Chaufïour, en représentation de ses apports, et 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair ; le capital a été ensuite porté de 4 à 6 millions par décision des Assemblées générales des 31 mai 1895 et niai 1896, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. ®nses au pair. Par décision des Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898, ^ * ^Pilal a été réduit de moitié, soit de 6 à 3 millions au moyen de areûuction de la valeur nominale de chaque action de 500 à 250 francs, et porté de 3 à 4 millions de francs par 1 émission de 4,000 actions nouvel les de 250 francs.
1898-09-03 4.000.000 Franc annuaire_df_1912 porté en même temps au chiffre actuel 4 millions de francs, divisé en 16.000 actions de 250 francs.
1920-01-01 8.000.000 Franc annuaire_df_1923 16 millions de francs, divisé en 64.000 actions de 250 francs.A l’origine 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions, porté en même temps à 4 millions, élev'é en 1920 à 8 millions et en 1922 au chiffre actuel par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n° 5, d’une somme de 250 francs.
1922-01-01 16.000.000 Franc annuaire_df_1923 16 millions de francs, divisé en 64.000 actions de 250 francs.A l’origine 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions, porté en même temps à 4 millions, élev'é en 1920 à 8 millions et en 1922 au chiffre actuel par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n° 5, d’une somme de 250 francs.
1928-09-01 38.400.000 Franc annuaire_df_1933 38.400.000 francs, divisé en 153.600 actions de 250 francs, dont 128.000 actions ordinaires dites O et 25.600 actions dites P, nominatives et à fote quintuple. A l'origine 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions e& 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions, porté en même temps à 4 millions, élevé en 1920 à 8 millions, en 1922 à 16 millions par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n” 5, d’une somme de 250 francs. En août-septembre 1928, le capital a été porté au chiffre actuel, Par l'émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P, nominatives à vote quintuple.
1933-01-01 39.925.000 Franc annuaire_df_1940 100.064.000 francs, divisé en 400.256 actions de 250 francs, dont 374.656 actions ordinaires dites O et 25.600 actions dites P, nominatives. A l’origire 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction dé moitié de la valeur nominale des actions porté en même temps à 4 millions, élevé en 1920 à 8 millions, en 1922 à 16 millions, par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon nw 5, d’une somme de 250 francs. En août-septembre 1928, le capital a été porté à 38.400.000 francs par l’émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P, nominatives à vote quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 francs, par la création de 6.100 actions ordinaires, dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du domaine de Kebao en rémunération de leurs apports. A cette époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé ; il leur a été accordé ’e droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l’agrément du Conseil même en cas de cession à des personnes de nationalité française.
1936-10-01 48.412.750 Franc annuaire_df_1940 En octobre 1936, le capital a été porté à 48.412.750 francs par la création de 33.951 actions O de 250 francs libérées par un prélèvement de 8.487.750 francs sur la réserve extraordinaire et qui ont été remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 4 actions O anciennes ou 1 action nouvelle pour 60 actions P anciennes, coupon n° 36. En même temps, il a été versé 52 fr. 50 par action O et 3 fr. 50 par action P.
1937-10-01 59.170.750 Franc annuaire_df_1940 Porté en octobre 1937 à 59.170.750 francs par l’émission au pair de 43.032 actions 0 à raison de 2 actions O nouvelles pour 9 actions anciennes O ou P, coupon n° 39 et en mars 1939 à 85.769.250 par la répartition gratuite de 106.394 actions O (une nouvelle pour 2 anciennes O ou 30 act. P.).
1939-03-01 85.769.250 Franc annuaire_df_1940 Porté en octobre 1937 à 59.170.750 francs par l’émission au pair de 43.032 actions 0 à raison de 2 actions O nouvelles pour 9 actions anciennes O ou P, coupon n° 39 et en mars 1939 à 85.769.250 par la répartition gratuite de 106.394 actions O (une nouvelle pour 2 anciennes O ou 30 act. P.).
1939-07-01 100.064.000 Franc annuaire_df_1940 100.064.000 francs, divisé en 400.256 actions de 250 francs, dont 374.656 actions ordinaires dites O et 25.600 actions dites P, nominatives. A l’origire 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction dé moitié de la valeur nominale des actions porté en même temps à 4 millions, élevé en 1920 à 8 millions, en 1922 à 16 millions, par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon nw 5, d’une somme de 250 francs. En août-septembre 1928, le capital a été porté à 38.400.000 francs par l’émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P, nominatives à vote quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 francs, par la création de 6.100 actions ordinaires, dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du domaine de Kebao en rémunération de leurs apports. A cette époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé ; il leur a été accordé ’e droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l’agrément du Conseil même en cas de cession à des personnes de nationalité française.
1945-01-01 200.128.000 Franc annuaire_df_1948 200.128.000 francs, divisé en 800.512 actions de 250 francs, dont 774.912 actions ordinaires dites O et 25.600 actions dites P, nominatives. A 'l'origine, 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions porté en même temps à 4 millions, élevé en 1920 à 8 millions, en 1922 à 16 millions, par la création de 32.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon nw 5, d'une somme de 250 francs. En a-oût-septembre 1928, le capital a été porté à 38.400.000 francs par l'émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P, nominatives à voté quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 francs, par la création de 6.100 actions ordinaires, dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du domaine de Kebao en rémunération de leurs apports. A cette. époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé; il leur a été accordé le droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l'agrément du Conseil, même en cas de cession à des personnes de nationalité française.
1950-01-01 200.100.000 Franc annuaire_df_1953 A l'origine, 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions; porté en même temps à 4 millions; élevé en 1920 à S millions, en 1922 à 16 millions, par.la création de 32.000 actions nouvelles de 250 fr., émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n<> 5, d'ûne somme de 250 fr. En août-septembre .1928, le capital a été porté à 38.400.000 fr. par l'émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P nominatives à vote quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 fr. par la création de 6.100 actions ordinaires; dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du Domaine de Kebao, en rémunération de leurs apports. A,cette époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé; il leur a été accordé le droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l'agrément du Conseil, même en cas de cession à des personnes de nationalité française. En octobre 1936, le capital a été porté à 48.412.750 fr. par la création de 33.951 actions O de 250 fr. libérées par un prélèvement de 8.487.750 fr. sur la réserve extraordinaire et qui ont été remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 4 actions O anciennes ou 1 action nouvelle pour 60 actions P anciennnes, coupon n^ 36. En même temps, il a été versé 52 fr. 50 par action O et 3 fr. 50 par action P. Porté en octobre 1937 à 59.170.750 fr. par l'émission au pair de 43.082 actions O, & raison de 2 actions O nouvelles pour ' 9 actions 'anciennes O ou P, coupon n« 39, et en mars 1939 à 85.769.250 fr, par la répartition gratuite de 106.394 actions O (1 nouvelle pour 2 anciennes O ou 30 actions P). Porté en juillet 1939 à 100.064.000 fr. par l'émission au pair de 57.179 actions O, jouissance 1er janvier 1939 (1 action nouvelle pour 6 actions O ou P). Poi'té fin 1945 à 200.128.000 fr. par rémission, A 500 fr., de 400.256 actions nouvelles O de 250 fr. (1 nouvelle pour 1 ancienne). Ramené en 1950 à 200.100.000 fr. par rachat et annulation de 112 actions O de 250 fr. Poi'té à 393.800.OOP fr. par élévation du nominal des actions O à 500 fr., toutes les actions étant unifiées. Titres regrom pés à partir du 27 mars 1951. Capital porté en 1952 à 787.600.000 fr. par création de 78.760 actions nouv. de 5.000 fr. réparties gratuitement (1 pour 1).
1951-01-01 393.800.000 Franc annuaire_df_1953 A l'origine, 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions; porté en même temps à 4 millions; élevé en 1920 à S millions, en 1922 à 16 millions, par.la création de 32.000 actions nouvelles de 250 fr., émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n<> 5, d'ûne somme de 250 fr. En août-septembre .1928, le capital a été porté à 38.400.000 fr. par l'émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P nominatives à vote quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 fr. par la création de 6.100 actions ordinaires; dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du Domaine de Kebao, en rémunération de leurs apports. A,cette époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé; il leur a été accordé le droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l'agrément du Conseil, même en cas de cession à des personnes de nationalité française. En octobre 1936, le capital a été porté à 48.412.750 fr. par la création de 33.951 actions O de 250 fr. libérées par un prélèvement de 8.487.750 fr. sur la réserve extraordinaire et qui ont été remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 4 actions O anciennes ou 1 action nouvelle pour 60 actions P anciennnes, coupon n^ 36. En même temps, il a été versé 52 fr. 50 par action O et 3 fr. 50 par action P. Porté en octobre 1937 à 59.170.750 fr. par l'émission au pair de 43.082 actions O, & raison de 2 actions O nouvelles pour ' 9 actions 'anciennes O ou P, coupon n« 39, et en mars 1939 à 85.769.250 fr, par la répartition gratuite de 106.394 actions O (1 nouvelle pour 2 anciennes O ou 30 actions P). Porté en juillet 1939 à 100.064.000 fr. par l'émission au pair de 57.179 actions O, jouissance 1er janvier 1939 (1 action nouvelle pour 6 actions O ou P). Poi'té fin 1945 à 200.128.000 fr. par rémission, A 500 fr., de 400.256 actions nouvelles O de 250 fr. (1 nouvelle pour 1 ancienne). Ramené en 1950 à 200.100.000 fr. par rachat et annulation de 112 actions O de 250 fr. Poi'té à 393.800.OOP fr. par élévation du nominal des actions O à 500 fr., toutes les actions étant unifiées. Titres regrom pés à partir du 27 mars 1951. Capital porté en 1952 à 787.600.000 fr. par création de 78.760 actions nouv. de 5.000 fr. réparties gratuitement (1 pour 1).
1952-01-01 787.600.000 Franc annuaire_df_1953 A l'origine, 4 millions, porté à 6 millions en 1896, ramené à 3 millions en 1898 par réduction de moitié de la valeur nominale des actions; porté en même temps à 4 millions; élevé en 1920 à S millions, en 1922 à 16 millions, par.la création de 32.000 actions nouvelles de 250 fr., émises au pair. En même temps, il a été décidé la répartition à chaque action ancienne, contre remise du coupon n<> 5, d'ûne somme de 250 fr. En août-septembre .1928, le capital a été porté à 38.400.000 fr. par l'émission de 64.000 actions ordinaires O et de 25.600 actions P nominatives à vote quintuple. En 1933, le capital a été élevé à 39.925.000 fr. par la création de 6.100 actions ordinaires; dont 4.500 remises à la Société des Anthracites du Tonkin et 1.600 à la Société du Domaine de Kebao, en rémunération de leurs apports. A,cette époque, le capital était divisé en 134.100 actions ordinaires O et 25.600 actions P. En juin 1935, le droit de vote quintuple des actions P a été supprimé; il leur a été accordé le droit de vote double légal et leur cession reste soumise à l'agrément du Conseil, même en cas de cession à des personnes de nationalité française. En octobre 1936, le capital a été porté à 48.412.750 fr. par la création de 33.951 actions O de 250 fr. libérées par un prélèvement de 8.487.750 fr. sur la réserve extraordinaire et qui ont été remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 4 actions O anciennes ou 1 action nouvelle pour 60 actions P anciennnes, coupon n^ 36. En même temps, il a été versé 52 fr. 50 par action O et 3 fr. 50 par action P. Porté en octobre 1937 à 59.170.750 fr. par l'émission au pair de 43.082 actions O, & raison de 2 actions O nouvelles pour ' 9 actions 'anciennes O ou P, coupon n« 39, et en mars 1939 à 85.769.250 fr, par la répartition gratuite de 106.394 actions O (1 nouvelle pour 2 anciennes O ou 30 actions P). Porté en juillet 1939 à 100.064.000 fr. par l'émission au pair de 57.179 actions O, jouissance 1er janvier 1939 (1 action nouvelle pour 6 actions O ou P). Poi'té fin 1945 à 200.128.000 fr. par rémission, A 500 fr., de 400.256 actions nouvelles O de 250 fr. (1 nouvelle pour 1 ancienne). Ramené en 1950 à 200.100.000 fr. par rachat et annulation de 112 actions O de 250 fr. Poi'té à 393.800.OOP fr. par élévation du nominal des actions O à 500 fr., toutes les actions étant unifiées. Titres regrom pés à partir du 27 mars 1951. Capital porté en 1952 à 787.600.000 fr. par création de 78.760 actions nouv. de 5.000 fr. réparties gratuitement (1 pour 1).