| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée en 1872, statuts approuvés Parle ministère de l’Intérieur le 21 mars 1873 et. modifiés par diverses assemblées générales et autorisations ministérielles ultérieures.
|
| Objet |
Objet. - Acquisition et exploitation des mines de charbon de Tri-faü (Basse-Styrie) et de toutes autres mines de charbon.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société des charbonnages de Trifail.
|
| Siège |
Siège social. — A Vienne.
|
| Durée |
Durée. - Illimitée.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.500.000 ilorins, valeur autri-chienne, divisé en 15.000 actions de 100 florins, valeur autrichienne en fièrement libérées ci Elevé successivement : Par décision de l’assemblée générale du 15 février 1873, à 3 millions de florins par la création de 15.000 actions de 100 florins, ci 15 JQJ Par décision de l’assemblée générale du 29 juillet 1880, à 5 millions de florins par la création de 20.000 actions de 100 florins, ci 20.0(»j Par décision de la même assemblée, à 6 millions de florins, par la création de 10.000 actions de 100 florins, ci lOjj Et par décision de l’assemblée du 23 juillet 1881, à 7 millions de florins, par la création de 10.000 actions de 100 florins ci 10.OOO m Ensemble 70.000 actions de 100 florins, valeur autrichienne entièremeni libérées.
Par décision de l’assemblée générale du 10 août 1883, le capital Je sept millions de florins entièrement versé a été réduit à 4.900.000 florins, au moyen d’un estampillage sur les titres, défalquant 30 florins de chacune des 70.000 actions libérées de 100 florins. • Le capital social est donc actuellement de 4.900.000 florins v. a. représenté par 70.000 actions de 70 florins v. a. entièrement libérées et au porteur.
Los intérêts et dividendes sont payables ensemble ordinairement le 1er juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour six ans,devant déposer chacun 50 actions avant son entrée en fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans la première moitié Je l’année, composée des propriétaires d’an moins 20 actions, les ayant déposées au plus tard huit jours avant la réunion. 20 actions donnent droit a une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets dos charges, il est d’abord attribué 5 % M''1 pital versé aux actionnaires à titre de dividende.
Sur l’excédent il est prélevé ; 5 % au moins pour le fonds de réserve qui ne pourra pas dépJ-25 % du capital social versé, 14 % pour le conseil d administration, les directeurs et les employés de la Société.
Le surplus est partagé entre les actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n0B 1 à 70000, portant en langue allemande le libellé de : « Trifailer Kohlenwerks-Gesellschaft n0.... O etc... etc... » Datés à Vienne du 22 juin 188t. Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des ter janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1898. (Les coupons n,s 47 et 48 aux échéances des 1er janvier et 1er juillet 1897 ont été payés ensemble le l®-- juin 1897). Pas de timbre sec. Pas de souche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis dans le haut do l’estampille suivante, en allemand et en français : « Valeur réduite à 70 florins d’Autriche ».
OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES DE 500 fr. 4 «/»• 30.750 obligations hypothécaires de 200 florins or ou 500 francs, entière-mentlibérées etau porteur, remboursables à 500 francs,de 1890 à 1938, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mars pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juin suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel, 20 francs payables par moitié les lot juin et 1er décembre de chaque année.
Comportant deux émissions, savoir : Ie Emission 1889, de23.250 obligations hypothécaires autorisée par l’assemblée générale du 12 avril 1889 etpar décision ministérielle du 20 juillet suivant, destinées à laconversion de trois emprunts hypothécaires 5 °/° émis en 1875, 1880 et 1883. Emises à 487f50.
Remboursables en 45 ans du 1er juin 1890 au 1er juin 1934. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, n°s 1 à 23250, portant en langues allemande etfrança’se le libellé de : « Emprunt hypothécaire de fl.625.000 francs ou 4.650.000 florins d’or autrichiens, divisé en 23.250 obligations de500 francs ou 200 florins d’or autrichiens portant intérêt à 4 °/„ et remboursable par voie de tirageau sort en 45 ans. Obligation hypothécaire de âOO francs ou 200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des Mines de charbon de Trifail émet conformément à ses statuts, etc., etc. » Datés à Vienne du 1er juin 1889. Munis de coupons aux échéances des lor juin et l»r décembre dont le dernier porte le n° 90 et l’echéance dn 1“ juin 1934 Le coupon n017 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897 ) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,770 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1897. IIe Emisssion de 1893, de 7.500 obligations hypothécairesde 500 francs ou 200 florins d’or, autorisée par décision de l’assemblée générale du 24 jao-vier 1893 etpardécisionministérielle du4 juillet suivant, émises à 487fr.5o.
Remboursables en 45 ans, du 1er juin 1894 au Ie' juin 1938. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°* 1 à 7.500, portant en langues allemande et française le libellé de : « Trifailer Kohlenwcrks-Gc-sellschaft. Emprunt hypothécaire de 3.750.000 francs ou 1.500.000 florins d’or autrichiens divisé en 7.500 obligations de 500 francs ou 200 florinsd’or autrichiens portant intérêt à 4°/o et remboursables par voie de tirage au sort en 45 ans. Obligation hypothécaire de 500 fr. ou 200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des mines de charbon de Trifail conformément à ses statuts approuvés par le ministre de l’Intérieur, etc., etc. » Datés à Vienne du 1er juin 1893. Munis de coupons aux échéances des 1" juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er juin 1938. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1" décembre 1897.) Pas de timbre sec. Souchedansle haut. Tableau d’amortissement au verso.
263 de ces titres étaient amortis au lor juin 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque I. R. P, des Pays-Autrichiens, rue du 4-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant, des actions et des obligations le 4 juillet 1895.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. le Dr Edm. Mojsisovics de Mojsvar, président; Em. Reif, baron P de Pirquet, vice-présidents; baron O. de Bourgoing, A. de Lapeyrière, Alb. Laurans, baron Y. de Pereira.
|
