| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée en 1872, statuts approuvés parie ministère de l’Intérieur le 21 mars 1873 et modifiés par diverses assemblées générales et autorisations ministérielles ultérieures.
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| Objet |
Objet. — Acquisition et exploitation des mines do charbon de Tri-fail iBasse-Styrie) et de toutes autres mines de charbon.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Charbonnages de Trifail.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1 500 000 florins, valeur autrichienne, divisé en 15,000 actions de 100 florins, valeur autrichienne, entièrement libérées ci 15.000 Elevé successivement : Par décision de l’assemblée générale du 15 février 1873, à 3 millions de florins parla création de 15,000 actions de 100 florins, ci 15.000 Par décision de l’assemblée générale du 29 juillet 1880, à 5 millions de florins par la création de 20,000 actions de 100 florins, ci 20.000 Par décision de la même assemblée, à 6 millions de florins, par la création de 10,000 actions de 100 florins, ci 10.000 Et par décision de l’Assemblée du 23 juillet 1881, à 7 millions de Norias, par la création de 10,000 actions de 100 florins ci 10.000 Ensemble 70.000 actions de 100 florins, valeur autrichienne, entièrement fibérées.
Par décision de l’assemblée générale du 10 août 1883, le capital de sept millions de florins entièrement versé a été réduit à 4,900,000 florins, au moyen d’un estampillage sur les titres, défalquant 30 florins de cha-U|ie des 70,000 actions libérées de 100 florins. be capital social est donc actuellement de 4,900,000 florins v. a. repré-senlé Par 70,000 actions de 70 florins v. a. entièrement libérées et au por-teur. bs intérêts et dividendes se payent en mai ou juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour six ans, devant déposer chacun 50 actions avant son entrée en fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées au plus tard huit jours avant la réunion. 20actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est d abord attribué 5 •/„ du capital versé aux actionnaires à titre de dividende.
Sur l’excédent il est prélevé : 5 % au moins pour le fonds de réserve qui ne pourra pas dépasser 25 % du capital social versé;
14 °/o pour le Conseil d’administration, les directeurs et les employés de la Société.
Le surplus est partagé entre les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 a 70000, portant en langue allemande le libellé de : « Trifailer Kohlenwerks-Geseflschaft n°... etc... etc...» Datés à Vienne du 25 février 1873 ou du 22 juin 1881. Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du l81 juillet 1912. (Les coupons nos 57 et 58 aux échéances des 1er janvier et 1er juillet 1902 ont été payés ensemble le 3 mai 1902.) Pas de timbre sec. Pas de souche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante, en allemand et en français : « Valeur réduite à 70 florins d’Autriche. » OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES DE 500 fr. 4 "/„• 30,750 obligations hypothécaires de 200 florins or ou 500 francs, entièrement libérées etau porteur, remboursables à 500 francs,de 1890 à 1938, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mars pour le remboursement des titres sortis s’efïectuer le 1er juin suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, a toute époque.
Intérêt annuel,20 francs payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Comportant deux émissions, savoir : JK Émission 1889, de23,250 obligations hypothécaires autorisée par .l’assemblée .-générale du 12 avril 1889 etpar décision ministérielle du 20. juillet suivant, destinées à la conversion de trois .emprunts hypothécaires 5 Æ/0 émis en 1875, 1880 et 1883. Emises à 487f50.
Remboursables en 45ans du 1er juin 1890 au 1er juin 1934. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, n°s 1 à 23250, portant en langues allemande et française le libellé de : « Emprunt hypothécaire de 11.625.000 francs ou 4,650,000 florins d’or autrichiens, divisé en 23,250 obligations de500francs ou 200 florins d’or autrichiens portant intérêt à 4 % et remboursable par voie de tirage au sort en 45 ans. Obligation hypothécaire de 500francs ou 200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des Mines decliarbon de Trifail émet conformément à ses statuts, etc., etc. » Datés à Vienne du 1er juin 1889. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte lo n° 90 et l’échéance du 1er juin 1934. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er décembre .1902.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,194 rte ces titres étaient amortis au 181 juin 1902. Il* Émission de 1893, de 7,500 obligations hypothécaires de 500 francs ou 200florins d'or, autorisée par décision de l’assemblée générale du 24 janvier 1893 et par décision ministérielle du 4juillet suivant, émises à 487fr.50.
Remboursables en 45 ans,du 1er juin 1894 au 1er juin 1938. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n051 à7500, portant en lan gués allemande et française le libellé de :« Trifailer Kohlenwerks-Ge-sellschaft. Emprunt hypothécaire de 3,750,000 francs ou 1,500,000 florins l'or autrichiens divisé en 7,500 obligations de 500 francs ou 200 florins d’or autrichiens portant intérêt à 4 % et remboursables par voie de tirage au »rten 45 ans. Obligation hypothécaire de 500 fr. ou200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des mines de charbon de Trifail conformé-ment à ses statuts approuvés par le ministre de l’Intérieur, etc., etc.». Datés à Vienne du 1er juin 1893. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1" juin 1938. (Le coupon n° 19 a îfl'payéâ son échéance du 1" décembre 190.2.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
6M de ces titres étaient amortis au 1er juin 1902.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour sement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Créd't Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque I. R. p. aes p Autrichiens, rue du 4-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant Des actions et des obligations le 4 juillet 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le Dr Edm. Mojsisovics de Mojsvar, president ; Dr EmmanuelReif, oice-président et directeur général-, baron de Pirquet, vice-président; baron de Bourgoing, A. de Lapeyrière, Albert Laurans, baron dePereira, Paul Vernet.
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