| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée en 1872, statuts approuvés par le ministère de l’Intérieur le 21 mars 1873 et modifiés par diverses assemblées générales et autorisations ministérielles ultérieures.
|
| Objet |
Objet. — Acquisition et exploitation des mines de charbon de Trifail (Basse-Styrie) et de toutes autres mines de charbon.
L’exploitation comprend actuellement trois branches : 1° Mines de lignite en Styrie et en Carniole (Trifail, Sagor, Hrastnigg, Oistro, Gottschee) ;
2° Houillères en Istrie : mines de Vines-Carpano; 3° Industries : fabrique de ciment à Trifail; verrerie de Sagor; usine de zinc à Sagor.
En 1904, la Société a acquis la mine de Reichenstein dans le sud de la Styrie, moyennant la somme de 1,700,000 couronnes.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société des Charbonnages de Trifail.
|
| Siège |
Siège social. — A Vienne.
|
| Durée |
Durée. — Illimitée.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.500.000 florins, valeur autrichienne, divisé en 15,000 actions de 100 florins, valeur autrichienne, entièrement libérées 15,000 Elevé successivement : Par décision de l’assemblée générale du 15 février 1873, à 3 millions de florins par la création de 15,000 actions de 100 florins, ci Par décision de l’assemblée générale du 29 juillet 1880, à 5 millions de florins par la création de 20,000 actions de 100 florins, ci 20,000 Par décision de la môme assemblée, à 6 millions de florins, par la création de 10,000 actions de 100 florins, ci Et par décision de l’Assemblée du 23 juillet 1881, à 7 millions de florins, par la création de 10,000 actions de 100 florins ci i0,t)00 Ensemble actions de 100 florins, valeur autrichienne, entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale du 10 août 1883, le capital de sept millions de florins entièrement versé a été réduit à 4.900.000 florins, au moyen d’un estampillage sur les titres, défalquant 30 florins de chacune des 70,000 actions libérées de 100 florins.
Le capital social est donc actuellement représenté par 70,000 actions de 70 florins T a. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en avril ou mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour six ans, devant déposer chacun 50 actions avant son entrée en fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées au plus tard huit jours avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est d’abord attribué 5 •/„ du capital versé aux actionnaires à titre de dividende.
Sur l’excédent il est prélevé : 5 % au moins pour le fonds de réserve qui ne pourra pas dépasser 25 % du capital social versé;
14 °/o pour le Conseil d’administration, les directeurs et les employés de la Société. Le surplus est partagé entre les actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°s 1 à 70000, portant en langue allemande le libellé de : « Trifailer Kohlenwerks-Gesellschaft r,° etc... etc... » Datés à Vienne du 25 février 1873 ou du 22 juin 1881. Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 1er juillet 1912. (Les coupons n°s 67 et 68 aux échéances des 1" janvier et lsr juillet 1907 ont été payés ensemble le 1er mai 1907.) Pas de timbre sec. Pas de souche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante, en allemand et en français : « Valeur réduite à 70 florins d’Autriche. » OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 4 % 30,750 obligations hypothécaires de 200 florins or ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 francs, de 1890 à 1938, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mars pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le ltr juin suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel, 20 francs payables par moitié les lor juin et let décembre. Comportant deux émissions, savoir : 1K Emission 1889, de 23,250 obligations hypothécaires autorisée par l’assemblée Sénérale du 12 avril 1889 et par décision ministérielle du 20 juillet suivant, destines à la conversion de trois emprunts hypothécaires 5 % émis en 1875, 1880 et '883. Emises à 487*50.
Remboursables en 45 ans du 1er juin 1890 au 1er juin 1934. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, n°s 1 à 23250, portant en langues alle-®ande et française le libellé de : « Emprunt hypothécaire de 11.625.000 francs ou 4.650.000 llorins d’or autrichiens, divisé en 23,250 obligations de 500 francs ou 200 florins d'or autrichiens portant intérêt à 4 »/, et remboursable par voie de tirages au sort en 45 ans. Obligation hypothécaire de 500 francs ou 200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des Mines de charbon de Trifail émet conformément à ses statuts, etc., etc. » Datés à Vienne du 1er juin 1889. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1" juin 1934. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Pas de timbre sec-Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
IIe Émission de 1S93, de 7,500 obligations hypothécaires de 500 francs ou 200 florins d’or, autorisée par décision de l’assemblée générale du 24 janvier 1893 et par décision ministérielle du 4 juillet suivant, émises à 487 fr. 50.
Remboursables en 45 ans, du 1er juin 1894 au l6r juin 1938. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°s 1 à 7500, portant en langues allemande et française le libellé de : « Trifailer Kohlenwerks-Gesellschaft. Emprnut hypothécaire de 3.750.000 francs ou 1.500.000 florins d’or autrichiens divisé en 7,500 obligations de 500 francs ou 200 florins d’or autrichiens portant intérêt à 4°/o et remboursables par voie de tirage au sort en 45 ans. Obligation hypothécaire de 500 fr. ou 200 florins d’or autrichiens au porteur. La Société des mines de charbon de Trifail, conformément à ses statuts approuvés par le ministre de l’Intérieur, etc., etc. ». Datés à Vienne du 1er juin 1893. Munis de coupons semestriels don le dernier porto le n° 90 et l’échéance du l»r juin 1938. (Le coupon n» 29 a été payé à son échéance du 1" décembre 1907.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,759 de ces titres (sur 30,750) étaient amortis au 1« juin 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque I. R. P. des Pays-Autrichiens, rue du 4-Septembre, 12.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le Dr Edm. Mojsisovics de Mojsvar, president; Edouard Palmer, vice-président; J. Bellak, baron de Bourgoing, A. de Lapeyrière, V. Ranzinger, Paul Vernet.
|
