| Introduction (constitution) |
société anonyme formée suivant acte déposé à ,Me Baudrier, notaire à ■iris, le 5 mars 1892, définitivement constituée le 7 du même mois, et modifiée •if décisions des assemblées générales des 30 décembre 1892,28 avril 1894,29 mai, S septembre et 25 novembre 1895, 17 avril 1897, 22 mars et 7 décembre 1898, ■ ccr et 27 juillet 1900, 3 juin 1903, 10 octobre et 23 novembre 1906. "h. - La Société qui avait été été admise au bénéfice de la liquidation judi-1 ea i11*11 ^902, a passé avec ses créanciers des conventions concordataires •aologuées par jugement du 8 mai 1903, aux termes desquelles elle s’est en-' a PaJer aux dits créanciers cent pour cent du montant de leurs créances ; créanciers obligataires ont accepté en paiement de leurs obligations an-PWion' 0l)ligatioils nouvelles de 500 fr. 4 °/0 amortissables en 41 ans, en pro-■ dune obligation par chaque fraction de cinq cents francs du montant ""'le leurs créant
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| Objet |
uûjet . T im y. construction et l’exploitation des Lignes de tramways ci-après qui 3| i-cemj|nC^es ou Procédées à la Société pour une durée prenant fin le '-he 190^ *950’ Par décrets des 13 février 1891, 25 janvier 1901 et 10 sep-l,r réseau. — Ligne de Saint-Eugène-Rovigo avec embranchements au Ruisseau et au port. 46 k. 800 Ligne d’Alger à Coléa 43 Ligne d'El Affroun à Marcngo 19 250 Ligne de Dellys à Boghni 67 140 Au total... 176 k. 190 construits et eM. A ces lignes doivent s’ajouter un embranchement de la ligne Sai pP °Ites-Rovigo, partant de Maison-Carrée et aboutissant à Aïn-Taya et d ' gements sur Kouba et Cherchell. ’ *UX 2e réseau. — Lignes d’AHreville à Amoura; — — de Ténès à Orléansville ; — — de Boghni à Tizi-Rcnifï'; — — de Bouïra à Aumale ; — — de Boghni aux Ouadhias. Pour le premier réseau, la Société a reçu du département, à titre de subventions sur le capital do premier établissement, une somme de 3,305,614 francs.
La construction des lignes formant le deuxième réseau, d’une longueur J ■ . semble 250 kilomètres environ, sera faite au compte du département, dans les limites d’un chiffre forfaitaire total de 14,941,000 francs.
La direction technique de l’exploitation a été confiée pour une période de ii ans (1904-1913), à l’Omnium Lyonnais de Chemins de fer et de Tramways,moyennant une participation de 15 °/„ dans les bénéfices annuels d’exploitation au d-.i du chiffre de 400,000 francs, le minimum garanti de cette participation étant le 15,000 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemins de fer sur routes d’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Athènes, 20.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 7 mars 1892 au 7 mars 1952.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,500,000 francs, le capital a été successivement porté à 2,150,000 francs, 2,700,000 francs, 3 millions, 3.500,000 francs, 5 millions, 7 millions, 8.500,000 francs, 12 millions, et 14 millions de francs divisés en 28.000 actions de 500 francs, émises au pair et entièrement libérées.
L’assemblée générale du 3 juin 1903 a décidé de réduire le capital social» 5.600.000 francs au moyen de la réduction de 500 à 200 francs du nominal de eha cune des 28.000 actions. ^ Par décisions des assemblées générales des 10 octobre et 23 novembre capital a été porté à 8 millions de francs par l’émission au pair de 12,000 acti de priorité de 200 fr. chacune, ayant droit notamment à un preiniei dixiden 5 °/o avant toute répartition aux actions anciennes.
Le capital social s’est trouvé ainsi représenté par 40,000 actions 6 •. eal chacune, dont 28,000 actions ordinaires et 12.000 actions de priorité, ei libérées et au porteur. an5 «t
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| Conseil |
J1BÇ1 COO Cil au. gjj gjjg c* Conseil d’administration, de trois à neuf membres nommés ^ wuJ |« devant être propriétaires chacun de cinq actions affectées à la gar actes de la gestion.
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| Assemblée |
„(snérale ordinaire annuelle en juillet, composée de tous les action-4SSem sédant cinq actions au moins et les ayant déposées dix jours avant la ■-:ti !' réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq j!eJ- *ans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-mème, soit comme fondé ‘ % posséder plus de deux cinquièmes des votes exprimés. ^Muée sociale, du 1-janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le' produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent tous les bénéfices.
Slir ces bénéfices, il est preieve : 5 % pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à concurrence du jjeme du capital social ; * La somme nécessaire pour payer d’abord aux 12,000 actions de priorité un iCndc de priorité de 5 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties, j, somme nécessaire pour payer ensuite aux actions ordinaires un dividende ,.y des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Le surplus, sauf les prélèvements destinés à la création d’un fonds de pré-i vance, est réparti : 5 °/0 au conseil d’administration, 95 °/0 à toutes les actions indistinctement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Teinte bleue, nos 1 à 28000, portant le libellé v ; « Chemins de fer sur routes d’Algérie. Société anonyme constituée le : mars 1892, etc. Capital social : Cinq millions six cent mille francs, divisé en 8,000actions de 200 francs chacune, etc. Siège social à Paris. Action de deux :c,:s francs au porteur, entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis coupons, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er août ■ ' Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, èes titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « Action ordi-JUl' ,el « Capital porté à 8.000.000 de francs par Ja création de 12.000 actions do priorité do 200 francs. Assemblées générales des 10 octobre et 23 novembre 1906.» Mwm de priorité. — Teinte brun clair sur fond gris, nos 28.001 à 40.000, portant libellé de^ « Chemins de fer sur routes d’Algérie. Société anonyme constituée •■'mars 1892, etc. Capital social : Huit millions de francs divisé en 40 000 actions * MO francs chacune, dont 28.000 actions ordinaires (nos 1 à 28.000) et 12.000 actions priorité (n0s 28.001 a 40.000). Siège social à Paris. Action de priorité de deux rancs au porteur, entièrement libérée, n°..». Sans aucune date. Munis rie T_J^nsdont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre), ■'mge sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS ttBtûtdat homoi°US ^ ^ 0//°’ libérées et au porteur, créées en vertu du fûtéraldcpAi ,°°Ue ® mal 1903, et autorisées par décision du Gouverneur ->»a*. obligataires^ ^ **U ^ décemhre 1905, pour être remises aux créanciers *:rs créanceg S ^ c^iroëraPhaires sur lu hase de cent pour cent du montant de Remboursables au pair.de >905 4 >945, par tirages au sorl annuel,.efe, , nom le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1* avril suivant.
T annuel • 20 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. T’très - Teinte rosée, n« 1 à U000, Portant le libellé de « Ghcm™ defc, . <p \lgérie Société anonyme, etc. Capital social : cinq millions six cem francs'etc Obligation 4 •/„ de cinq cents francs au porteur, n» elc “ t !' par’is du lw janvier 1906. Munis de coupons semestriels dont le démit, porte le n« 32 et l'échéance du 31 décembre 1921. (Le coupon u- 4 , été pavé.« Z, eance du 31 déeembre >901.) Timbre rouge sur le titre et su. les Soucîm dans le haut. Au »»»: tabl«u dûment. ■v, 3 de ces titres étaient-amortis au 1 avril vm. LQ paiement des coupons des actions et des obligations et le rembomsenit, de^Utres sortis au tirage s’effectuent à la Ba„,«e suisse et française, vue la. fayette, 20.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Pellerin de Latouclie, président; Gastu, Janicot, Juillet Saint-Lage: Albert Mirabaud, G. Noblemaire, L. Paysant, F. Devise, de Magnin.
Commissaires des comptes. — MM. Hatton, Ghatoney.
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