| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Baudtiei, no ai . ions s«hl 1894, définitivement constituée le 5 mai suivant, et mo. i iee P‘l lg97 >* Assemblées générales des 13 octobre 1894, 24 juillet et no\ •' mil 1901,29 avril 1903,10 juin 1905 et 14 novembre 1907.
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| Objet |
voiet. — La construction et l’exploitation des lignes c p0Ur une 1 intérêt local et de tramways à traction mécanique, juillet 1893, wée prenant lin le 24 juillet 1968, par divers décrets en a e 8 février 1895, 27 septembre 1899, et lois des 6 juillet 1899, 6 juilletltgoi % 1902 et 24 juillet 1903. 1 >30 *▼« Lig_nes Lonf_ueur Reims-üormicy-Verzy-Ambonnay 59k Reims-Dormans-Fismes 69 36 j-pjn Epernay-Montmirail 62 36!s02 œ Ambonnay-Châlons-sur-Marne. 23 13 599 81 Ambonnay-Epernay 22 10.501 24 Soissons-Rethel 106 47!267 80 341k 144.842'41 La Société exploite en outre le tramway urbain de Soissons (2 kil. 200) e1 tramway d’Épernay à Ay-Mareuil (7 kil.).
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemins de fer de la Banlieue de Reims et extensions (Société anonyme).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Lisbonne, 50.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 5 mai 1894 au 5 mai 1969.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à un million et divisé en 2.000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, le capital a été porté en 1897 a 3.500 000 francs au moyen de la création de 5.000 actions nouvelles de 500 franc» émises au pair.
L’assemblée du 24 juillet .1897 a décidé la division du nouveau capital de 3.500.000 francs en 35.000 actions de 100 francs, au lieu de 7.000 actions de 500 francs.
Par décisions des assemblées générales des 23 décembre 1902 et 29 avril l'.C. le capital a été porté à 4.500.000 francs au moyen de l’émission au pair de 10-'“l actions nouvelles de 100 francs.
Au total : 45.000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à neuf membres nommés pour six an», devant être propriétaires chacun de 25 actions déposées dans la caisse de la Socket affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les ac 1 naires propriétaires d’actions do capital ou de jouissance qui ont dépose titres dix jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque a naire a autant de voix qu’il possède d’actions sans toutefois pouvoir par lui même, soit comme fondé de pouvoirs, plus des deux cinquièmes e exprimés.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. . , • 1 I /vrr/4 •
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| Bénéfices |
feur les nenetices nets de toutes les enarges, n ebt ^ ^ ^ 1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, jusqu à conc dixième du capital social ; . dividende 2° La somme nécessaire pour servir aux actions un pieïme^^^ concurrence de 3 % du capital versé sur chaque action. La paît e jéiMle aux actions amorties ou aux sommes amorties sur ces actions est versé» » Ms d'amortissement et vient s'ajouter 1 la sommo prélevée pour assurer l'amortissement du capital;
3010 % de l’excédent pour amortir les actions au pair. I,e solde est réparti do la manière suivante : 1» 1 % à chaque membre du Conseil ; Le surPlus’ uniformément entre les actions de capital et les actions da jouissance. ' Toutefois, sur ce surplus, l'Assemblée générale peut encore prélever avant ,„te outre distribution, une sommo ,ui ne peut, eu aucun cas déoasse, Z ,i„«i,m. «tes dit, bénélices restants et gui est destinée à la création d'un L Je prévoyance. 1U1,US L’amortissement se fait par tirages au son avant lieu en Assemblée générale “r ies,g"es p"18 SOtt SOnt rem»«“^s au pair le 1» juillet suivait 1’ remplacées par des actions de jouissansee. J suivant, et Cslles-ci sont au nombre de 1,218 depuis le juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte chamois, vignettes bleues, nos 1 à 45.000, portant le libellé de « Chemins de fer de la Banlieue de Reims et extensions. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez Me Baudrier, etc. Capital : •uatre millions cinq cent mille francs divisé en 45.000 actions de cent francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée,n° » Datés à Paris, du 1er juillet 1905. Munis de coupons dont lo dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS ■UÛO obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autorisées par iéciaion ministérielle du 23 janvier 1904.
Emises à 475 francs. Hemboorsables au pair, de 1905 à 1968 au plus tard, par tirages au sort annuels assemblée générale pour le remboursement s’effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, j . titlc mentionne la garantie des départements de l’Aisne, de la Marne, des es et de 1 Etat, dans les conditions spécifiées par les conventions annexées 13 et décrets qui régissent les concessions de la Société. Titres •‘tolléde' ~ Ij^ère te*nte bleue, vignettes rouge brun, nos 1 à 3500, portant le “Tme ' * ^tlemins fer de ia banlieue de Reims et extensions. Société ano-•vnii C' ^‘M'ital. Quatre millions cinq cent mille francs, etc. Émission d’un Vision d M ' lrancs’ divisé en 3,500 obligations de 500 francs, autorisée par le ^‘nistre des Travaux publics en date du 23 janvier 1904, etc. de cou^ fUnCS aU p0rteur’ n°— * Datés à Paris, du 1er juillet 1904. '"juillet lt)2(f0nS semest,r*(ds dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du • (Le coupon n° , a été payé li son échéance du 18P janvier 1908). Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso d’amortissement et extrait des conventions.
38 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour des titres sortis au tirage s’effectuent à la Société Générale, rue de Provence1'"' Admission à la cote (2° partie). Des actions et des obligations, le 27 octobre 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ad. Bénard, F. Empain, Legouez. Commissaires des comptes. — MM. Huart-Hamoir, Ledin.
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