| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M' Aubron, notaire à Pari.-, le 13 juillet 1898, et définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet de se substituera la Compagnie Centrale de chemins de fer et de tramways pour la construction et l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local de \ illefranche à Tarare (41 kil.) et de Ville-franche à Monsols (48 kil.), avec embranchement de 2 kil. et l’exécution de 1» concession octroyée à la Compagnie centrale de chemins de fer et de tiamwa;, suivant convention passée entre le département du Rhône et la dite Compagn le 6 décembre 1895, approuvée par la loi du 24 juin 1896.
La substitution de la présente Société à la Ci0 Centrale de chemins de le tramways a été approuvée par décret du 30 novembre 1898.
La durée de la concession est de 75 ans à dater de 1896. Clique Conformément à la convention annexée à la loi déclarative d utilité du 24 juin 1896, la construction de l’infrastructure a été faite par le dep ^ ^ du Rhône et à ses frais. Les travaux de superstructure ont été exécutes ^ par le concessionnaire; les dépenses du concessionnaire étant ca eu ljnt de 33.000 francs par kilomètre, soit pour les 91 kilomètres concédé, maximum de 3.003.000 francs. , artement du Rhône paye chaque annee au concessionnaire l'intérêt à iâ somme fournie pour la superstructure, plus l’amortissement au même r ’ , , temps restant à courir jusqu’à l’expiration de la concession (1971). ' ü compagnie exploite a ses risques et périls.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer du Beaujolais.
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| Siège |
Siège social. - A Vilieirancne-sur-oaone. Siège administratif à Paris, boulevard Malesherbes, 33.
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| Durée |
Durée. - Fixée à 75 ans, du 27 juillet 1898 au 26 juillet 1973.
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| Capital |
Capital social. — 1.600.000 francs représenté par 16.000 actions de 100 francs, , frites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en août.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans au -îsimumet devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives, affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées seize jours au moins avant la dite de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° Un vingtième, affecté au fonds do réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds lil atteint le dixième du capital social ;
2' L’annuité nécessaire pour faire le service d’intérêts au taux de 4 °/o du 'ontant libéré des actions de capital et pour amortir ces actions dans le délai de ; concession après ce prélèvement.
L est attribué au Conseil d’administration 10 % du reliquat. Enfin, sauf la portion que l’assemblée générale peut, sur la proposition du - -«il d administration, affecter à la formation de réserves spéciales, fonds amortissement et fonds de prévoyance, le surplus des bénéfices est réparti par -égales entre toutes les actions.
E amortissement des actions sc fera soit par voie de tirage au sort, soit par *placl ^eSS°US Pa*r- ^es acti°ns amorties autrement que par rachat seront ' s Pai des actions de jouissance qui auront les mêmes droits sauf le • a l’intérêt de 4 %
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| Titres (emprunt/coupon) |
:-mias de f 6mte Cliamois’ 11011 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie des M» A h" Beaujolais- Société anonyme constituée suivant acte passé : 1-nt iniiiç fTOn’ nota^re a Paris, le 10 juillet 1898. Capital social : un million '■•■sfranebe" en 16-000 actions de 100 francs chacune. Siège social à ferteur entièr^ SaÔne‘ administratif à Paris. Action de cent francs au --Pins d0llt le^111 n° " Datés à Paris du 1er juin 1901. Munis de ■ 'tre jec sur j06ln*er P0l’^e Ie 32. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er août 1907.) htre et sur les coupons. Souche dans le haut.
28 OBLIGATIONS 4.155 obligations de 500 francs a •/•. libérées et au porteur, autorisées pu décision ministérielle du 18 janvier 1901.
Emises à 385 francs. • , Remboursables .à 500 francs, en |70 ans, de 1902 à 1971, par tirages au SrJrt annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1« juin,.; suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les l«r janvier et let juillet. Titres. — Teinte verte, vignettes bleues, n°* 1 à 4155, portant le libellé de « Compagnie des chemins de fer du Beaujolais reconnue par .décret du 30 novembre 1898. Société anonyme. Capital social : un milion six cent mille francs. Siège social à Villefranche-sur-Saône. Siège adminisnistratif à Paris. Émission de 4.155 obligations de 500 francs autorisée, etc. Obligation de cinq cents fran-'s au porteur, n» , etc. » Datés à Paris du 1" juillet 1901. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1« juillet 1916. (U coupon n° 13 a été payé à son échéance du lor janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
116 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aui tirages s’effectuent à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Lenglet, président; G. Sapin, administrateur délégué ; A. Tourte,. Camille André, A. Doniol.
Commissaire des comptes. — M. P. de Lhoneux.
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