| Dénomination |
C'E DES CHEMINS DE FER DU BEAUJOLAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 juillet 1898. pour une durée de 75 ans,
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local de Ville-franche à Tarare et de Vil efranche à Monsols, avec embranchement de 2 kilomètres et l’exécution de la concession accordée à la Compagnie centrale de chemins de fer et de tramways par le département du Rhône le 6 décembre 1895. Les travaux d’infrastructure ont été effectués parle département du Rhône, et à aes frais; les travaux de superstructure ont été exécutés et payés .par le concessionnaire, à raison de 33.000 fr. par kilomètre, soit pour les 91 kilomètres concédés, un total de 3.003.000 francs. Le département du Rhône paye au concessionnaire un intérêt annuel de 4 % de la somme fournie pour la superstructure, plus l’amortissement au même taux pendant le temps à courir jusqu’à l’expiration de concession (1971).
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| Siège |
Siège soolal : à Villefranche-sur-Saône : siège administratif à Paris, 33, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
capital social s 1.600.000 francs, divisé en 16.000 actions de 100 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations s 4.155 obligations de 500 francs 3%, émises en 1901, sur lesquelles, au 1er juillet 1925, 1.227 étalent amorties. CeR titres, rembourr sables à 500 francs avant 1971, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1** Janvier et i#ï Jui'let.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : De 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. Lenglet, C. Sapin, A. Tourtel, P. Liénart.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices s 5% à la réserve légale, 4% d’intérêt aux actions, annuité d’amortissement des actions de capital dans le délai de la concession. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. 90 % aux actions.1
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
Inscription è la cote : marché officiel, au comptant : obligations ; Depuis le 6 décembre 1926 ces obligations ont été supprimées de la cote..
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