| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte passé devant Huillier, notaire à Paris, les 23 et 26 juillet et 8 et 16 août 1886, défini-'‘vement constituée le 30 décembre 1886. Transformation et continuation de la Société en nom collectif existant s‘,as la raison sociale Mauger et Ci8 et sous la dénomination de : Compa-gnie du Chemin de fer de Caen à la mer, en vertu d’un acte passé M' Huillier le 9 août 1873.
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| Objet |
Objet. — Exploitation du chemin de fer de Caen à Gourseulles actuel ment construit avec prolongement jusqu’à la rencontre du chemin de f de Paris à Cherbourg ;
Construction et exploitation d’un embranchement jusqu’à Ouistrehan à Lion en partant de la ligne principale de Caen à Lion, lorsque concession en sera accordée;
Construction et exploitation d’autres lignes se rattachant audit chemi de fer dont la concession serait accordée à la Société;
Opérations immobilières se rapportant à ces exploitations, achat J. terrains et autres immeubles se trouvant sur le parcours de ces lignes e destinés à servir soit à leur construction, soit aux besoins de l’exploitation ou pouvant être utiles pour développer directement ou indirectement le trafic desdites lignes;
Mise en valeur de ces immeubles soit par des constructions, soit autrement; vente et location de ces immeubles.
La Société exploite actuellement le chemin de fer d’intérêt local de Caen à Courseulles d'une longueur de 28 kilomètres 300 mètres, concé!• suivant convention du 25 juin 1869 et déclaré d’utilité publique par. loi du 12 janvier 1873.
La concession a été faite pour une durée finissant le 1er janvier 57, avec une subvention de l’État et du département du Calvados de 48,000 fr par kilomètre.
Elle a été accordée à MM. Mauger et Castor qui ont constitué pour la construction et l’exploitation de la ligne la Société en nom collectif Mauger et Gi0 aux droits de laquelle est actuellement subrogée la Société anonyme
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Caen a la mer.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de i’Isly, 5.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, 30 décembre 1886, jusqu’au 1er janvier 1957, date de l’expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions « 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Ces 4,000 actions ont été attribuées entièrement libérées aux membies de la Société en nom collectif Mauger et Gie, en représentation de 1 appor de tout l’actif social de la Société en nom collectif.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 10 membres nommés pour six ans, renouvelables partiellement dans une période de six années, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les proprietaires de dix actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire, sans aucune limitation.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1" 5 "/o pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social avant l’expiration de la durée de la Société ;
3» La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties, l’intérêt à 5 »/o de leur capital.
L’excédent sera réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties, sans distinction.
L’amortissement a lieu par tirage au sort, en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 55 depuis le 1er juillet 1894.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer. Déclaration d'utilité publique du 12 janvier 1873. Société anonyme constituée par Assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1886, par-devant Huillier et Garanger, notaires à Paris. Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Actions de 500 francs au porteur n° » Datés à Paris du 30 décembre 1886. Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n* 2 a été payé le 1er août 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le baut, OBLIGATIONS 6,350 obligations de 500 francs 3 °/0 créées par décision de l’Assemblée générale du 27 janvier 1887, autorisées par décision ministérielle du 4 décembre 1888.
Émises à 342 fr. 50 le 24 janvier 1889 par la Société du Crédit Algérien Remboursables à 500 francs en soixante-huit ans, de 1890 à 1957, py tirages au sort annuels en juin ; remboursement des titres sortis le 1er juillét suivant.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les le'janvier et 1"juillet. Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 6,350, portant le libellé de « Compagnie de Chemin de fer de Caen à la mer. Société anonyme. Statuts déposés chez M0 Huillier, notaire à Paris. Siège social à Paris. Capital social : lieux millions de francs. Emission de 6,350obligations 3 % de 500 francs, autorisée par décision ministérielle du 4 décembre 1880. Obligation de 500 francs au porteur, n°.... etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1889. Munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er janvier 1915. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
460 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent au siégé social rue de l’Isiy, 5.
Les coupons des obligations sont payables au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et des obligations, le 1er septembre 1889. iNégociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mauger, président ; Bernard, Palyart.pêre, Palyarcl fils alu A
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