| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte passé devant M* H>ir lier, notaire à Paris, les 23 et 26 juillet et 8 et 16 août 1886, définitivement constî" tuée le 30 décembre 1886.
Transformation et continuation de la Société en nom collectif existant sous la raison sociale Manger et Gle et sous la dénomination de : Compagnie du Chemin de fer de Caen à la mer, en vertu d’un acte passé devant M« Huillier le 9 août 1873
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| Objet |
Objet. — Exploitation du chemin de fer de Caen à Gourseulles actuellement construit avec prolongement jusqu’à la rencontre du chemin de fer de Paris à Cherbourg;
Construction et exploitation d’un embranchement jusqu’à Ouistreham à Lion en partant de la ligne principale de Caen à Lion, lorsque la concession en sera accordée;
Construction et exploitation d’autres lignes se rattachant au dit chemin de fer dont la concession serait accordée à la Société;
Opérations immobilières se rapportant à ces exploitations, achat de terrains et autres immeubles se trouvant sur le parcours de ces lignes et destinés à servir soit à leur construction, soit aux besoins de l’exploitation ou pouvant être utiles pour développer directement ou indirectement le trafic des dites lignes;
Mise en valeur de ces immeubles soit par des constructions, soit autrement; vente et location de ces immeubles.
La Société exploite actuellement le chemin de fer d’intérêt local de Caen à Courseulles d’une longueur de 28 kilomètres 300 mètres, concédé suivant convention du 25 juin 1869 et déclaré d’utilité publique par la loi du 12 janvier 1873.
La concession a été faite pour une durée finissant le 1er janvier 1957, avec une subvention de l’État et du département du Calvados de 48,000 fr. par kilomètre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de l'Isly, 5.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, 30 décembre 1886, jusq 1er janvier 1957, date de l’expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions e émises au pair, entièrement libérées et au porteur. ^ Ces 4,000 actions ont été attribuées entièrement libérées aux mem re» ^ Société en nom collectif Manger et Cle, en représentation de 1 appoit de tout social de la Société en nom collectif. _ ,.. - oîv ans, de'au.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à dix membres nommes pou ^ jgurJ être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la dur fonctions. nrm,rié-Ha tons les prop»
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, compose» ^ réunion-taires de dix actions qui les ont déposées cinq jours avant la date actionnaire a autant de voix qu’il possédé de fois dix actions, soit per-^ellement, soit comme mandataire, sans aucune limitation. 'Û Amiée sociale du 1» janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé :
5 e/0 pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu'à ce que cette -p;erve atteigne le dixième du capital social ;
2* La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social avant expiration de la durée de la Société ;
3. La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties, l’intérêt à 5 •/» de leur capital.
L’excédent sera réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties, sans distinction.
L’amortissement a lieu par tirage au sort, en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions ;e jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 55 depuis le 1er juillet 1894.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, n°“ 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer. Déclaration d’utilité publique du 12 janvier 1873. Société anonyme constituée par Assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1886, par-devant Mes Huillier et Garanger, notaires à Paris. Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Actions de 500 francs au porteur, n“ » Dates à Paris du 30 décembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date l'échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 2 a été payé le l8r août 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Ô.'JO obligations de 500 francs 3 %, libérées et au porteur, créées par décision e 1 Assemblée générale du 27 janvier 1887 et autorisées par décision ministé-'■die du 4 décembre 1888.
1-mises à 342 fr. 50 le 24 janvier 1889, par le Crédit Algérien. Remboursables à 500 francs en soixante-huit ans, de 1890 à 1957, par tirages au J ‘annuels eu juin ; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant. intéat annuel : 15 francs, payables par moitié les lerjanvier et 1er juillet. Titres. ~ Teiutc gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 6,350, portant le libellé ^0 Gumpagni0 de Chemin de fer de Caen à la mer. Société anonyme. Statuts A»ses chez M* Huillier, notaire à Paris. Siège social à Paris. Capital social : ^ mi^‘ons de francs. Emission de 6,350 obligations 3 % de 500 francs, auto-'• leu"1" <^s*oa uduistérielie du 4 décembre 1880. Obligation de 500 francs au ‘“T*U d D 6tC' * ^at®s ^ Parrs, du lor janvier 1889. Munis de coupons semes-^fê'aété^6 ^erD^er P°rte n° 52 et l’échéance du 1er janvier 1915. (Le coupon les cou- ^ S0U ®c^®ance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre ebsur ^9 ^ US ^oucl10 dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
C88 titres étaient amortis au 1" juillet 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties s’effectuent au Crédit Algérien, place Vendôme, 10. autiraW
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Mauger, president ; Bernard, Palyart.
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