| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M° Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889, définitivement constituée le 20 du môme mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, 10 décembre 1891, 11 janvier et 22 février 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local à voie étroite de la Camargue, comprenant : la ligne d’Arles-Trinquetaille au Salin-de-Giraud cl la ligne d’Arles-Trinquelaille aux Saiutes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), d'unolongueur d’ensemble 75kilomètres,kilomètres construits ctexploilés.
La construction et l’exploitation de toutes autres lignes d’intérêt local ou d’intérêt général, dont la Société obtiendrait ultérieurement la concession, avec garanties d’intérêt, soit directement, soit par acquisition, apport, fusion ou rétrocession ;
Toutes entreprises accessoires de transports se rattachant à l’exploitation des chemins de fer.
La Société est concessionnaire des deux lignes ci-dessus énoncées, pour une durée de 99 ans, au moyen de l’apport qui lui en a été fait par M. Guillot, qui en avait obtenu la concession en vertu d’une convention du 19 février 1889, approuvée par la loi du 25 juin suivant.
Desdites convention et loi, il résulte Que lorsque le produit brut annuel-des lignes sera insuffisant pour couvrir les dépenses de l’exploitation et 5 % du capital de premier établissement, fixé à forfait au maximum de 3,400,000 fr. pour une longueur maxima de 68 kilomètres, le département des Bouches-du-Rhône s’est engagé à subvenir au payement de cette insuffisance, sous déduction de la participation de l’État, telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 et dont le maximum a élé fixé à 40,000 fr. par an par la loi du 25 juin 1889.
Le maximum de 3,400,000 fr. s’applique au tracé, tel qu’il est.figuré sur le plan de l’avant-projef mais toute longueur en plus de 68 kilomètres donnera lieu à une augmentation proportionnelle du maximum fixé ci-dessus.
La longueur totale des lignes étant de 74 kil. 852 mètres, l’annuité totale garantie à la Compagnie dans les condilions ci-dessus est de 187,928 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de la Camargue.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Richelieu, 27.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive de la Sociélé, soit du 20 décembre 1889 au 20 décembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions do 500 fr., le capital social a été successivement élevé :
A 1,700,000 fr., par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr., Et à 2,000,000, par décisions des Assemblées générales des 10 décembre 1891 et 11 janvier 1892, par la création de 600 actions nouvelles de 500 fr.
Au total : 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 10 membres, nommés pour six ans, renouvenables par tiers tous les deux ans et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les propriétaires de cinq actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix et chaque aclionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des chargés, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5°/,;
3° La somme nécessaire pour assurer le remboursement des actions, si faire se peut, cinq ans au plus tard, avant l’expiration des concessions;
4° 10 °/„ attribués au Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra prélever, avant toute autre distribution, une somme qui ne pourra dépasser le cinquième desdits bénéfices restants et qui sera destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications.
Tout le surplus des bénéfices csL réparti également entre les actions non amorties et les actions de jouissance.
La désignation des actions à amortir aura lieu au moyen d'un tirage au sort annuel, aux époques et dans les formes déterminées par le Conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au capital effectivement versé et seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur tond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme, constituée suivant acte reçu par M° Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889. Capital : 2 millions de francs, divisé on 4,000 actions de 500 fr. chacune. Le département des Bouches-du-Rhône garantit à la Compagnie, pendant la durée de la concession, 99 ans, un intérêt de 5 %, amortissement compris sur le capital de premier établissement, conformément à la convention du 9 février 1889, approuvée par la loi du 25juin 1889. Action de 500 fr.au porteur, n°... entièrement libérée..» Datés à Paris, du 25 février 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 6 a été payé le l01' janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et surfes coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/„ 4,657 obligations de 500 fr. 3 °/0, libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 13 et 16 juillet 1891, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 6 des statuts.
Emission autorisée par décision ministérielle du il juillet 1891, jusqu’à concurrence d’un capital de 1,700,000 fr.
Ces obligations ont été cédées au Crédit algérien, qui les a ensuite mises en vente en souscription publique le 4 août 1891, au prix de 390 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 1891.
Elles sont remboursables à 500 fr., en 96 ans, de 1893 à 1988, par tirages au sort annuels ayant lieu en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte lilas rose, sur fond blanc, nos 1 à 4657, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme au capital de 1,700,000 fr. Siège social à Paris. Émission de 4,057 obligations 3% de 500 fr., autorisée par décision ministérielle en date du 11 juillet 1891. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 10 août 1891. Munis de coupons aux échéances des ,15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n® 2 a été payé à son échéance du 1:5 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement et extrait des conventions du 19 février 1889, loi du 25 juin 1889, décret du 11 décembre 1890.
Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social et au-Crédit algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, des actions et des obligations, le 2 décembre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred Hunebclle, président; Guillot, administrateur-directeur; Jouffret, Barbaud.
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