| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889, définitivement constituée le 20du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, 10 décembre 1891, 11 janvier et 22 février 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local à voie étroite de la Camargue, comprenant: la ligne d’Arles-Trinquetaille au Salin-do-Giraud et la ligne d'Arles-Trinquelaillc aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) d’unelongueur d’ensemble %kilomètres,kilomètres construits etcxploités.
La construction et l’exploitation de toutes autres lignes d’intérêt loca. ou d’intérêt général, dont la Société obtiendrait ultérieurement la concession, avec garanties d’intérêt, soit directement, soit par acquisition, apport, fusion ou rétrocession;
Toutes entreprises accessoires de transports se rattachant à l’exploitation des chemins de fer.
La Société est concessionnaire des deux lignes ci-dcssus énoncées, pour une durée de 99 ans, au moyen de l’apport qui lui en a été fait par M.Guillot, qui en avait obtenu la concession en vertu d’une convention du 19 février 1889, approuvée par la loi du 25 juin suivant.
Desdites convention et loi, il résulte : Que lorsque le produit brut annuel des lignes sera insuffisant pour couvrir les dépenses de l'exploitation et 5-fc/o du capital de premier établissement, fixé à forfait au maximum de 3,400,000 fr. pour une: longueur maiima de 68 kilomètres, le département des Bouches-du-Rhône s’est engagé à subvenir au payement de cette insuffisance, sous déduction de h participation de l’État, telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 et dont le maximum a été fixé à~40,000 fr. par an par la loi du 2&)uin 1889.
Le maximum de 3,400,000 fr. s’applique au tracé, tel qu’il est figuré sur •eplan de l’avant-projet, mais toute longueur en plus de 68 kilomètres donnera lieu à une au g m e n t at i d h ‘'pr o'p'ôfti ôtt hé 11 e du maximum fixé ci-dessus.
Lannuité totale garantie 1 ra Lmfnpagnie ' est de 185,075 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. - Compagnie des chemins de fer de la Camargue.
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| Siège |
Sièffe social. — A Paris, rue Richelieu, 27.
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| Durée |
Durée. — 09 ans, à compter de la constitution définitive d$'la/ Société, S0U du20 décembre 1889 au 20 décembre 1988.
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| Capital |
— Fixé à l’origine à 1,200,000 fr., divisé en 2.400 actions fr-, le capital social a été successivement élevé A 1,700,000 fi-., par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr., Et à 2,000,000, par décisions des Assemblées générales dés 10 décembre 1891 et 11 janvier 1892, par la création de 600 actions' nouvelles de 500 fr.
Au total : 4,000 actions de 500 fr., émises’ au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 a.. JO rpembrcs, nommés pour six ans renouvelables par tiers tous les deux ans et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant lq 30 juin, composée de tous les propriétaires dq cinq actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent dro.t à une voix et chaque actionnaire a autant.de v:cùx .qii’ii.possédé oq représente de fois cinq actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé (.. H 1° 5 °/0 pour la réserve légale, jusqu’à ce qùo ce fonds atteigne le dixième du capital social; : vov*8 .snoiüaium -'-"vL 2° La somme nécessaire pour servir, aux actions non amorties, un m-lëTêtod® ôlî/tjÇioilfiiodiJàb -iisq ftsôè'io gnoilcgildo w'0.1 ob no'vm * 3° La somme nécessaire phhr ‘aSkurèr le rëmbônrsement des actions, si fairè'se petit; cinéf ans àu plus tard; avant l'expiration dés concessions.
4° 10 % att’ritWlëè'aulGô'nSëil d’administrattonuoo - eor ,HSI mflt Sur les bénéfices restant disponibles, TAskeiïiblôé générale pourra prélever, avant, toute' autre distribution', fine 'Sé'fnm'bqui no pourra dépasse le cinquième desditS 'ljéhëfïcês restants et tjui fêï'à' destinée à la création d’un fonds de prévoyance1, dont elle déterminera lé montant et les appl> catioftèl'"1 & 1 “ü .rifn;Id hxiol ws ,oao'i ardil .oJc 1 Tout lë'SQrplüs des bénéfices est répâT^Tégàlehieat entre les action, non amortfes" ètfeS actibiiS dé jouissance. '1' ' La désignation des actions à amortir âurâ lien Su moyen d uu tirage au sort annuel, aux époques et’clans les formes'’dëtè'rminée's par le Coa-d'administralioii. 1 Les actions désignées par le sort seront remboursées au capital eüecti-veinent versé et seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, noa 1 à 4000, portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme, constituée suivant acte reçu par M« Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889. Capital : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Le département des Bouches-du-Rhône garantit à la Compagnie, pendant la durée de la concession, 99 ans, un intérêt de 5 %, amortissement compris sur le capital de premier établissement, conformément à la convention du 9 février 1889, approuvée par la loi du 25 juin 1889. Action de 500 fr.au porteur, n6... entièrement libérée.» Datés à Paris, du 25 février 1892. Munis dë coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n» 16 a été payé le ^janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 »/„ 5,457 obligations de 500 fr. 3 °/0, libérées et au porteur, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. upsui ,singé! svaoesa cl moq 0\° Comprises sous 2 émissions, savoir : , noa diioiloj; yjjji .'iivaog auoq saineasoàn emxnoa nJ ..
1" Emission de 4,657 obligations créées par délibérations du Conseil 1 administration des 13 et 16 juillet 18.91, en ver,tu: des,.pouivojjfs-conférés P®. 1 article 6 des statuts; autorisées par décision ministérielle du ^juillet 1891,jusqu’à concurrence.d|un,capitaLde)l;,700iQOO;f(rj.i. pi Remboursables en 96,6ns.,.,dfi/.189ff ài,fl,9^5âib Jm;Jsin g93Ûônôd g( Ces obligations ont été .cédées au fivédît Algérien,, qui. 4f)S a .ensuite mises en vente en souscription publique le. 4 août lSff^^mpr^de.âllO fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 déçepihre .1891.
Titres. _ Teinte lilas rose, sur fond blanc, nos 1 à 4657, porfjpit le e eée : « Compagnie des chemins de fer dp la Gana£rguer,§Qcjété.ano-0-au caPitai de 1,700,000 fr. Siège spfiial,à Parâ^- Éipissjtçn flç 4,657 loatl0ns 3°/o de 500 fr., autorisée par décision ministérielle pp date du pj.^et m- Obligation de.500 fr. au porteur, u°..., etc... » Datés à s du 10 août 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 avril, 15 octobre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 octobre 1916 (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement et extrait des conventions du 19 février 1889, loi du 25 juin 1889, décret du 11 décembre 1890.
2e Émission de 800 obligations créées par délibérations du Conseil d’administration, des 25 avril et 17 août 1893, autorisées par décision .ministérielle du 11 août, pour un capital de 300,000 francs.
Remboursables en 94 ans, de 1895 à 1988. Emises à 375 francs:lu-^ ànlmdn j cil(l lîumJAUMc Titres. — Teinte lilas rose sur fond blanc, n05 4658 à 5457, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme au capital de deux millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 800 obligations 3 °/° de 500 francs, autorisée par décision ministérielle en date du 11 août 1893. Obligation de 500 francs au porteur, n° Le porteur a droit, etc.. - » Datés à Paris du 31 août 1893, Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 octobre 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des convention, loi et décret régissant la Compagnie et Tableau d'amortissement, 51 de cés titres' étaient amortis au 15 avril 1897. Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent au siège social et au Crédit Algérien, place Vendôme,'uu,mnà ,9flM
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred HuneËclle, président; Guillot, administrateur-directeur, Péchiney, Joufîret, Barbaud, comte A. de Ghëvigné.
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