| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889, définitivement constituée le20 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, 10 décembre 1891, 11 janvier et 22 février 1892.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation : t° Des chemins de fer d’intérêt local à voie étroite de la Camargue, comprenant : la ligne d’Arles-Trinquetaille au Salin-de-Giraud et la ligne d’Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), d’une longueur d’ensemble 75 kilomètres, construits et exploités ;
2° De la ligne de Nîmes à Arles-Trinquetaille, d'une longueur de 33 kilomètres environ, concédée à la Compagnie par les départements du Gard et îles Bouches-du-Rhône et déclarée d’utilité publique par la loi du décembre 1897. Ca Société est concessionnaire des lignes ci-dessus énoncées, pour une Inrée de 99 ans, avec garantie de l’État et des départements des Bouches-la-Rhône et du Gard.
G annuité totale garantie à la Compagnie est de 305,340 francs.
|
| Dénomination |
Dénomination, — Compagnie des Chemins de fer de la Caman>u
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Richelieu, 27.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive de la s soit, du 20 décembre 1889 au 20 décembre 1988.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l'origine à 1,200,000 fr., divisé en 2,400 acti0r de 500 fr., le capital social a été successivement élevé :
A 1,700,000 fr., par décisions des Assemblées générales des 23 août 25 septembre 1890, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr ■ Et à 2,000,000, par décisions des Assemblées générales des 10 décembre 1891 et 11 janvier 1892, par la création de 600 actions nouvelles de 500 fr Au total : 4,000 actions de 500 fr., émises au pair,libérées et au porteur Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et l*1 jUii. let (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 10 membres, nommés pour sixain renouvelables par tiers tous les deux ans et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composéedc tous les propriétaires de cinq actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix et chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir, aux actions non amorties, un intérêt de 5 % ;
3° La somme nécessaire pour assurer le remboursement des actions si faire se peut, cinq ans au plus tard, avant l’expiration des concessions:
4° 10 °/0 attribués au Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra prélever, avant toute autre distribution, une somme qui ne pourra dépasser le cinquième desdits bénéfices restants et qui sera destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications.
Tout le surplus des bénéfices est réparti également entre les actions aon amorties et les actions de jouissance.
La désignation des actions à amortir aura lieu au moyen d'un tirage au sort annuel, aux époques et dans les formes déterminées par le Conseil ^administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au capital effectivement versé et seront remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé , Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme, constituée suivant acte reçu par Mc Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 5décembre 1889. Capital : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 5d0 fr. chacune. Le département des Bouches-du-Rhône garantit à la compagnie, pendant la durée de la concession, 99 ans, un intérêt de 5 °/0, amortissement compris sur le capital de premier établissement, conformément à la convention du 9 février 1889, ’ approuvée par la loi du S juin 1889. Action de 500 fr.au porteur, n°... entièrement libérée.» Datés à Paris, du 25 février 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 26 a été payé le l«janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucne dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 •/„ I. Obligations n° là 5457 5,457 obligations de 500 fr. 3 °/„> libérées et au porteur, remboursables aoOOfr., par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement 'te titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant ; produisant un intérêt ffl ind de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Comprises sous 2 émissions, savoir : f" Emission de 4,657 obligations créées par délibérations du Conseil laIministration des 13 et 16 juillet 1891, en vertu des pouvoirs conférés Par 1 article 6 des statuts; autorisées par décision ministérielle du ■'juillet 1891, jusqu’à concurrence d’un capital de 1,700,000 fr.
Remboursables en 96 ans, de 1893 à 1988. Ces obligations ont été cédées au Crédit Algérien, qui les a mises en vente en souscription publique le 4 août 1891, au prix de 390^* stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 189| Titres. — Teinte lilas rose, sur fond blanc, nos 1 à 4657 t portant lg libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société nyme au capital de 1,700,000 fr. Siège social à Paris. Émission de 4557 obligations 3*/. de 500 fr., autorisée par décision ministérielle en dated 11 juillet 1891. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc...» Datés' Paris du 10 août 1891. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon u° 22 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement an verso, 2e Émission de 800 obligations créées par délibérations du Conseil d’administration, des 25 avril et 17 août 1893, autorisées par décision ministérielle du 11 août, pour un capital de 300.000 francs.
Remboursables en 94 ans, de 1895 à 1988. Emises à 375 francs. Titres. — Teinte lilas rose sur fond blanc, n°s 4658 à 5457, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de la Camargue. Société anonyme au capital de deux millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 800 obligations 3 °/„ de 500 francs, autorisée par décision ministérielle en date du 11 août 1893. Obligation de 500 francs au por-neur, n° .... Le porteur a droit, etc... « Datés à Paris du 31 août 1893. Muais de coupons semestriels, dont le dernierporte le n° 50 etréchéance du 15 octobre 1918. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans la haut. Tableau d’amortissement au verso.
114 de ccs titres étaient amortis au 15 avril 1902.
II. Obligations n°* 5458 à 15457. 10,000 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, autorisées par décisions ministérielles des 18 juillet 1898 et 14 avril 1902 et destinées à l’établissement de la nouvelle ligne de Nîmes à Arles-Trinquetaille-Emises à divers cours par le Crédit Algérien. remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mars, de 1899 à ^ sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 avril 190'i. jnlérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 15 avril et 15 octobre Titres. — Teinte lilas rose sur fond blanc, n°s 5458 à 15457, portant le ioelléde: « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anomie au capital de deux millions de francs. Siège social à Paris. Émis-si'on de obligations 3 °/„ de 5Ü0 francs autorisée par décision minis-lérielle en date du Obligation de cinq -cents francs au porteur n»... etc. » Datés à Paris du 16 août 1898 ou 16 avril 1902. Munis le coupons dont le dernier porte, savoir : Obligations nos 5458 à 11457, 1er 50 à l’échéance du 15 octobre 1923; obligations n03 11458 à 15457, le n* 50 et l’échéance du 15 avril 1927. (Le , coupon échéant le 15 octobre 1902 a été payé à cette date). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. il de ces titres étaient amortis au 15 avril 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursent des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, et au Crédit Algérien, place Vendôme, 10. Admission à la cote, au comptant, des actions, le 2 décembre 1892.
De 4.657 obligations, le 2 décembre 1892.; De 800 — le 20 octobre 1893; De 2.600 — le 18 juin 1900. De 1.893 — le 19 avril 1901. Et de 5.507 — le 4 juillet 1902.
|
| Administrateurs |
Administrateurs M- Alfred Hunebelle, président; Guiliot, administrateur-directeur ; ■ biney, Jouffret, Barbaud, comte A. de Ghevigné. ‘""'rim.ire des comptes. —M. Frédéric Bordas.
|
