| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M» Taxil-Fortoul. notaire à Marseille, le 9 décembre 1889, définitivement constituée le 20 du même moi.-modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1S1*1. 10 décembre 1891, 11 janvier et 22 février 1892.
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| Objet |
l^s P°Ur 0bjet la construction et l’exploitation : prenant • la p ^ dintérât local a voie étroite de la Camargue, com-TrinnuetâillP Arles'Trin,ïuetaille au Salin-de-Giraud et la ligne d’Arles-d’ensemble (Bouches'du-Rhône)- d’une longueur concéd^M d6NimeSà ArIes'Tririquetaille, dune longueur de33 kilomètres, , ,a ornpagme Par les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône S» FM , ,UtilUé PUbli<ÏUe Pai'la 101 du 29 décembre 1897. concédé 4 ,InIle do Bouillargues à Saint-Gilles, d’une longueur de 16 kilomètres-hr 6 a Compagnie par le département du Gard et déclarée d'utilité publique par la loi du 31 mars 1899. ■-ûviété est concessionnaire des lignes ci-dessus d’ensemble 125 kilométrés truits et exploités, jusqu’en 1988, avec garantie de l’État et des départements jes Bouches-du-Rhône et du Gard. , nnuité totale garantie à la Compagnie est de 305,340 francs.
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| Dénomination |
n nomination. — Compagnie des Chemins de fer de la Camargue.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Richelieu, 27.
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| Durée |
Durée — 99 uns, du 20 décembre 1889 au 20 décembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions de 500 fr., le capital social a été successivement élevé :
A i 700,000 fr., par décisions des Assemblées générales des 23 août et 25 septembre 1890, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr.;
Et à 2,000,000, par décisions des Assemblées générales des 10 décembre 1891 et Il janvier 1892, par la création de 600 actions nouvelles de 500 fr.
Au total : 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1" janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à dix membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les propriétaires de cinq actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix et chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : l*5“/• pour la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir, aux actions non amorties, un intérêt de 5 %
3° La somme nécessaire pour assurer le remboursement des actions, si faire ^ peut, cinq ans au plus tard, avant l’expiration des concessions;
4* 10 •/, attribués au Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale peut prélever, une -omme ne pouvant dépasser le cinquième desdits bénéfices restants et destinée à a Cféation d’un fonds de prévoyance.
Tout le surplus des bénéfices est réparti également entre les actions non amorties et les actions de jouissance. les «actl0ns ® amortir sont désignées par un tirage au sort ayant lieu en mars, remni 1(în9 a*nS^ ^^Süées sont remboursées au capital effectivement versé et ^ *C 6S ^6S act*ons jouissance.
0 es-ci sont au nombre de 40 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
i Comp*8 . Teinte Srise sur fond blanc, n°* 1 à 4000, portant le libellé de ; suivant act'6 ^ C*lemans ^er la Camargue. Société anonyme, constituée Capital-g 6.IeÇU ^ar Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 9 décembre 1889. mi lions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Le dépar-tement des Bouches-du-Rhône garantit à la Compagnie, pendant la durée de ’ concession, 99 ans, un intérêt de 5 °/«» amortissement compris sur le capitaf ^ premier établissement, conformément à la convention du 9 février' ^ ** approuvée par la loi du 25 juin 1889. Action de 500 fr. au porteur, n* .■" rement libérée. » Datés à Paris, du 25 février 1892. Munis de coupons numérote ' sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n»36 a été pavé 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 »/„ I. Obligations nos 1 à 5457. 5,457 obligations de 500 fr. 3 »/„, libérées et au porteur, remboursables à 500fr par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Comprises sous 2 émissions, savoir : ire Émission de 4,657 obligations créées par délibérations du Conseil d administration des 13 et 16 juillet 1891, et autorisées par décision ministérielle du 11 juillet 1891, jusqu’à concurrence d’un capital de 1,700,000 francs.
Remboursables en 96 ans, de 1893 à 1988. Ces obligations ont été cédées au Crédit Algérien, qui les a ensuite mises en vente en souscription publique au prix de 390 fr., le 4 août 1891.
Titres. — Teinte lilas rose, sur fond blanc, nos 1 à 4657, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme au capital de 1,700,000 fr. Siège social à Paris. Émission de 4,657 obligations 3 •/• de 500 fr.. autorisée par décision ministérielle en dato du 11 juillet 1891. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 10 août 1891. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n,32 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2e Émission de 800 obligations créées par délibérations du Conseil d admi nistration des 25 avril et 17 août 1893, autorisées par décision ministérielle di 11 août, pour un capital de 300,000 francs.
Emises à 375 francs. Remboursables en 94 ans, de 1895 à 1988. Titres. — Teinte lilas rose sur fond blanc, n°* 4658 à 5457, portant le U ^ de : « Compagnie des Chemins de fer de la Camargue. Société an01^ ^ capital de deux millions de francs. Siège social à Paris. Émission e ^ ^ ^ gâtions 3 % de 500 francs, autorisée par décision ministérielle en date. 1893. Obligation de 500 francs au porteur, n° Le porteur a Datés à Paris du 31 août 1893. Munis de coupons semestriels, dont le le n° 50 et l'échéance du 15 octobre 1918. (Le coupon n° 28 a été payé à so ■u 15 octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le t_ Tableau d’amortissement au verso. 186 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907.
II. Obligations n°‘ 5458 à 15457. 10,000 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, autorisées par décisions ministérielles des 18 juillet 1898 et 14 avril 1902 et destinées à l’établissement des nouvelles lignes de Nîmes à Arles-Tri nquetaiile et de Bouillargues à St-Gilles.
Émises à divers cours par le Crédit Algérien. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mars, de 1899 à 1988 sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 avril 190k.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte lilas rose sur fond blanc, n0* 5458 à 15457, portant' le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Camargue. Société anonyme au capital de deux millions de francs. Siège social à Paris. Émission de obligations 3 •/« de 500 francs autorisée par décision ministérielle en date du Obligation de cinq cents francs au porteur n°... etc. » Datés à Paris du 16 août 1898 ou 16 avril 1902. Munis de coupons dont le dernier porte, savoir : Obligations nM 5458 à 11457, le n° 50 à l’échéance du 15 octobre 1923; obligations nos 11458 à 15457, le n* 50 et l’échéance du 15 avril 1927. (Le coupon échéant le 15 octobre 19fli a été payé à. cette date). Timbre de la Société sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
181 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, et au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alfred Hunebelle, président;, GuilLot, administrateur-directeur , Péch n y, Barbaud, comte A. de Ghevigné, F. Bordas.
Commissaire des comptes. — M. L. Blanc.
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