| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER A L’ÉTRANGER
COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE CHEMINS DE FER A L’ÉTRANGER (Voir la notice relative à cette Société, page 286).
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er mars 1906, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous chemins de fer et notamment celles du chemin de fer à voie étroite de la vallée de Youga, en Portugal, d’une longueur de 170 kilomètres, et devant relier Yizeu à la ligne de Porto à Lisbonne, qui fait partie du réseau de la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais. La durée de la concession est de 99 ans, à compter du 25 avril 1905. Toutefois, le gouvernement portugais pourra user de son droit de rachat 15 ans après l’achèvement de la ligne. En revanche, il garantit le complément de revenu net annuel nécessaire pour assurer 5 % au capital de 20 contos de reis (110.000 francs) par kilomètre construit, sans que le débours effectif puisse dépasser 600.000 reis (3.300 francs) par kilomètre ; cette garantie a été spécialement affectée par la Compagnie au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations. Lorsque le produit net annuel dépassera 5 % du •capital garanti, la moitié en revient à l’Etat jusqu’à complet remboursement de ses avances.
Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 26 décembre 1910, la So ciété a été mise en liquidation judiciaire.
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| Liquidation |
Liquidateur : M. Raynaud, a Paris, b, quai de Gesvres.
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| Siège |
Siège social : Paris, 21, rue de Londres.
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| Capital |
capital social : 4 millions de irancs, divisé en 8.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 20.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1907. •Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1982, par tirages au sort, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 cr inillp.t..
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. Obligations Nord du Portugal : 35.000 obligations privilégiées de 500 francs 4 % , émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair avant 1987 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations à revenu variable: 32.000 obligations de 500 francs 4 %. à revenu variable, émises en 1911, remboursables à toute époque soit par tirages au sort ou par rachats en Bourse, productives d’un intérêt annuel maximum de 20 francs, payable conformément aux stipulations du concordat.
NOTA. — Lesdites obligations sont destinées notamment à l’échange des obligations 4 % Val de Vouga qui ont cessé d’être négociables à la Bourse de Paris.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Le Chatelier, H. Laroze, M. Robaglia, H. Lartigue, Mercier, P. Bernard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement facultatif en faveur des fonds de réserve spéciale, fonds de prévoyance ou amortissement du capital. Sur le surplus : 85 % aux actions, 15 % au conseil d’administration.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) actions et obliga fions.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1909 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement..
15.154.382 Capital 4.000.000 Caisse et banques 512.413 Obligations 11.249.500 Provision pour paiement coupons...
204.496 Créditeurs divers 2.094.466 Versements à effectuer sur actions...
1.059.625 Débiteurs divers 123.380 Approvisionnements 129.461 Garantie d’intérêt 160.209 Total 17.343.966 Total 17.343.966
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